Questions orales sans débat

Monsieur le ministre, lors de ses voeux au monde rural il y a quelques jours, le Président de la République a rappelé, à juste titre, que les chasseurs ne sont ni les ennemis ni les adversaires de l'environnement. Il a également soutenu leur droit à profiter de ce qu'il a lui-même qualifié de « petit bonheur », à savoir la chasse aux oies. Pou...

Ma question est donc extrêmement simple : quelles mesures comptez-vous prendre sans attendre pour mettre fin à cette véritable guérilla anti-chasse ?

Je suis extrêmement déçu par cette réponse. Je sais que le Président de la République a rencontré, il y a quelques jours, plusieurs présidents de fédérations départementales et même des représentants de la fédération nationale de la chasse, et qu'il leur a déclaré qu'il souhaitait remettre la chasse française au centre de la biodiversité. J'esp...

Je souhaite interroger M. le ministre de l'industrie sur les intentions du Gouvernement, via le Fonds stratégique d'investissement, au sujet du devenir du site Alcan Softal de Ham, dans la Somme. La direction d'Alcan, devenue récemment CONSTELLIUM, a présenté lors de la réunion du CCE extraordinaire du 22 février dernier, un plan de restructur...

Le Gouvernement part battu d'avance, alors que 500 familles sont concernées par ce dossier ! Je ferai deux remarques. Premièrement, je veux vous faire part de mon sentiment d'écoeurement. Il y a deux métiers sur le site de Ham : le laminage à 80 %, l'extrusion à 20 %. On sait que le but du jeu est de tailler à coup de serpe dans le sous-ensemb...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Je souhaite appeler son attention sur les conditions d'attribution du temps partiel thérapeutique aux salariés de la fonction publique à la suite d'un arrêt-maladie. Le temps partiel thérapeutique est une forme particulière de reprise d'activité visant à faciliter ...

Ma question s'adresse autant à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet qu'au secrétaire d'État aux transports. Le schéma national d'infrastructures de transport constitue un outil de mise en oeuvre des orientations transports du Grenelle de l'environnement. Il comporte un volet consacré au renouveau du transport fluvial. À ce titre, le projet de canal ...

est en réalité subordonnée à un feu vert des hauts fonctionnaires de Bercy ? J'espère pour notre pays que la réponse est négative. Quand la procédure de dialogue compétitif sera-t-elle enfin lancée ?

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, j'aimerais connaître les réponses que compte apporter le Gouvernement au mécontentement et à la déception manifestés depuis plusieurs mois par les chasseurs de France. Les chasseurs, parmi lesquels j'ai l'honneur de me ranger, sont 1,3 million dans notre pays. La pratique de la chasse joue u...

Je souhaite interroger le Gouvernement sur les raisons du rejet des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées par plusieurs communes du canton de Combles, dans la Somme. Je voudrais tout d'abord resituer les faits. Dans la nuit du 25 au 26 mai 2009, et toute la journée du 26 mai, de très violents orages, accompagné...

Je suis déçu de la réponse qui vient de m'être faite par Mme la ministre. Comment est-il possible que des petits villages puissent apporter des éléments scientifiques supplémentaires pour faire changer l'avis négatif émis par les services de l'État ? Un village bénéficie de cet état de catastrophe naturelle et celui situé à quelques centaines ...

Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, ma question s'adresse également à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Le 27 avril dernier, plus de 1 500 tracteurs et 10 000 agriculteurs se sont donné rendez-vous dans les rues de Paris. L'accueil que leur a réservé la population est un signe fort d...

Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, concerne le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, mais également le secteur des transports. Je souhaite attirer l'attention sur le problème de la collecte des pneus usagés. Comme vous le savez, le décret du 24 décembre 2002 relatif à l'él...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, je souhaite appeler votre attention sur les limites du dispositif du RSA pour les personnes bénéficiant d'un contrat aidé. La loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA a été créée pour apporter une aide aux plus démunis et sans emploi mais aussi pour donner un coup de pouce aux ...

Monsieur le secrétaire d'État à la justice, je souhaite vous interroger sur la situation d'incertitude et de totale désorganisation dans laquelle se trouve actuellement le tribunal de Péronne, dans la Somme. Mme Rachida Dati, alors garde des sceaux, avait annoncé le 27 octobre 2007, lors de sa venue à Amiens, la disparition du tribunal de gran...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai du mal à comprendre : dans ma main droite, j'ai le discours de Mme Dati qui s'engageait à la tenue d'audiences foraines ; dans ma main gauche, j'ai cette réponse du Premier président de la Cour d'appel d'Amiens et du procureur général : « De telles audiences, en dehors de celles qui se tiennent déjà en matièr...

Je souhaite, monsieur le ministre de l'agriculture, attirer votre attention sur les conséquences pour les établissements d'abattage de volailles du règlement du 29 avril 2004. Comme vous le savez, il s'inscrit dans le cadre de l'entrée en application, depuis le 1er janvier 2006, de la série de règlements communautaires dite « paquet hygiène », ...

Je sais bien, monsieur le ministre, que les établissements concernés ont eu, sur le papier, quatre ans du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2010 pour se préparer à ce changement. Dans les faits, cependant, c'est faux : les abattoirs locorégionaux sont mis au pied du mur, puisque le décret et l'arrêté définissant les activités autorisées dans ...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Je souhaite attirer son attention sur les conséquences de la suppression de l'AER, l'allocation équivalent retraite, et ce depuis le 1er janvier 2009, en application de l'article 132 de la loi de finances de 2008. Cette al...

La perte de ressources est donc très importante et risque de placer ces personnes en situation de grande précarité. Dans une période de crise où le chômage est en forte augmentation, ces demandeurs d'emploi ont en effet très peu de chance de pouvoir compenser cette perte importante de revenus en retrouvant une activité sur le marché de l'emploi...