Questions orales sans débat

Ma question est très simple : quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin de remédier à cette situation qui risque de toucher et qui touche déjà des milliers de personnes cette année ?

Monsieur le secrétaire d'État, vous dites que le marché du travail est stable pour les seniors, mais nous ne devons pas avoir les mêmes statistiques. J'avais voté le dispositif proposé par le Gouvernement parce que je trouvais qu'il était incitatif pour remettre les seniors sur le marché du travail mais, depuis quelques mois, nous vivons une cr...

Je souhaite appeler l'attention Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur un paradoxe de la loi TEPA qui a permis la mise en place d'heures supplémentaires défiscalisées. En effet, ces heures supplémentaires ont pour ambition de permettre à ceux qui le souhaitent d'améliorer leurs revenus, et un des objectifs légitimes de...

Ma question porte également sur l'environnement, puisque je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la charge financière importante que représentent pour les particuliers les frais d'installation ou de mise en conformité d'un système d'assainissement individuel. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagemen...

De ce fait, de nombreux particuliers n'ont pas les moyens financiers d'en assurer la réalisation. Il existe bien sûr un certain nombre d'aides possibles pour les particuliers, via les agences de l'eau et l'Agence nationale de l'habitat, mais elles sont consenties dans des conditions restrictives qui font que le coût résiduel à la charge des pa...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Vous avez rappelé l'existence des aides de l'ANAH, le taux réduit de TVA qui s'applique à ces travaux ou la possibilité d'obtenir un prêt à taux zéro pour les réaliser. Mais je reste persuadé qu'un petit effort supplémentaire de la part l'État serait le bienvenu.

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la pratique boursière dite de la vente à découvert, pratique très peu connue de nos concitoyens mais profondément choquante. La vente à découvert, souvent pratiquée par les fonds spéculatifs, consiste à jouer un titre à la baisse, c'est-à-dire à emprunter une action dont on pense que le prix ...

Votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, comprend de nombreux éléments. Encadrer, c'est bien, mais interdire, c'est mieux : cette procédure est fondamentalement malsaine.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite attirer votre attention sur certains problèmes rencontrés depuis quelque temps dans ma circonscription pour la délivrance de permis de construire. Plusieurs refus ont en effet été opposés au motif de la présence potentielle, dans le sous-sol, d'engins explosifs dat...

Trois remarques, monsieur le secrétaire d'État. Tout d'abord, la découverte d'engins explosifs n'est pas de plus en plus fréquente. On découvre de tels engins depuis quatre-vingt-dix ans ; ce qui est nouveau, ce sont les problèmes que cela génère. Vous affirmez, ensuite, que les sociétés spécialisées sont en nombre suffisant, mais ce n'est pa...

Monsieur le président, je souhaite alerter le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences importantes des dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires des formations des carrières sociales. Le principe d'une rémunération des stagiaires constitue à l'...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaite obtenir des précisions sur les actions entreprises par l'État pour apporter des solutions concrètes au problème de la pollution du secteur de la Haute-Somme par des PCB communément appelés pyralène. En effet, dans le cadre du plan de surveillance communautaire « dioxines 2006 », l...

Madame la secrétaire d'État, nous sommes d'accord sur le constat. Vous avez indiqué qu'un plan national d'action serait rendu public prochainement. Vous avez également déclaré qu'un plan d'aide pour les pêcheurs était en cours de préparation. J'espère que derrière les mots « prochainement » et « en cours de préparation », vous vivez le court te...