Interventions de Serge Poignant

Quelle prophétie !

Que de raison !

a remercié le Président d'avoir engagé ce vaste chantier de contrôle de l'application des lois. Cette démarche est novatrice en effet par son ampleur : sept textes importants ; par l'association de la majorité et de l'opposition garantissant une absence de complaisance dans le travail de contrôle ainsi accompli et par le nombre de déplacements ...

a présenté son rapport sur l'application de la loi n° 2005-7681 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE) qu'il a élaboré conjointement avec M. Philippe Tourtelier, rapporteur adjoint. L'appréciation portée sur la loi apparaît globalement positive. Nourri de réflexions préalables et enr...

a précisé que le crédit d'impôt avait été analysé dans son double aspect de perte de recettes fiscales et de dépense dans le rapport. Il a estimé que des discussions sur l'adaptation des HLM au réchauffement climatique devaient s'engager à l'occasion de l'examen de la loi de programme mettant en oeuvre les propositions du Grenelle de l'environn...

a répondu qu'au-delà des considérations sur la parution des décrets, il fallait aussi s'attacher aux conséquences de l'application de la loi. La commission a ensuite autorisé la publication du rapport.

a demandé à M. Jacques Attali s'il considérait toujours l'ensemble de ses propositions comme un bloc à prendre en intégralité ou à laisser, ou s'il serait possible au Gouvernement ou au Parlement de faire des choix ? Concernant l'aménagement du territoire, le transfert des crédits de la TACA sur le FISAC, l'intégration dans les PLU de la prote...

a rendu hommage au travail approfondi et argumenté du rapporteur, étant donné le caractère délicat du texte. Le droit européen a évolué, depuis l'adoption du RIF en 2005, époque à laquelle la réserve de nationalité était permise par la CJCE. Cependant, le recours de la commission en date du 17 février 2007 est, pour la France, la conséquence l...

, député, a bien pris note de la date du mois de mai. Il est essentiel de légiférer avant la présidence française de l'Union européenne et à partir de pourcentages clairement définis. Quoi qu'il en soit, quelles mesures règlementaires seront-elles prises, et quand ? Le ministre d'État a déclaré qu'il importe avant tout de savoir si le Parlemen...

a distingué le lobbying, qui est une action, du lobbyiste, qui est une personne. Comment situer cette personne dans une entreprise, sachant qu'il existe déjà des chargés de relations publiques et des chargés de relations avec le Parlement et que ce ne sont pas seulement ces derniers qui sont reçus par les parlementaires ? Quelle est la place du...

a déclaré que le groupe UMP voterait évidemment la proposition de loi, et rappelé que l'ouverture du marché à la concurrence datait d'initiatives socialistes, la majorité actuelle défendant pour sa part depuis longtemps les consommateurs et les tarifs réglementés.

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, j'ai eu la semaine dernière l'honneur de vous accompagner à la conférence des Nations unies de Bali sur les changements climatiques. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de l...

J'ai pu mesurer toute la difficulté à mettre d'accord cent quatre-vingt pays sur un texte commun d'engagements. Mais j'ai aussi pu mesurer toute l'importance du consensus obtenu, lequel engage tous les pays qu'ils soient industrialisés, émergents ou en voie de développement dans cette lutte contre le réchauffement climatique, condition, fa...

Pouvez-vous, monsieur le ministre d'État, nous dire comment la France s'engagera dans cette phase de négociations, qui seront encore intenses et difficiles d'ici à 2009, et quel rôle elle aura à jouer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. « Ah, la belle baignade ! » sur plusieurs bancs du groupe s...

insiste sur l'enjeu pour le futur que recouvre le réacteur de quatrième génération.

a apporté le soutien du groupe UMP à une proposition de loi destinée à répondre à deux urgences, combler un « vide juridique » et garantir la sécurité des manèges. Il faut veiller à distinguer les parcs d'attraction des fêtes foraines, ainsi que les amendements présentés par le président Patrick Ollier et le rapporteur tendent à le faire, nota...

a demandé si, avec la généralisation mondiale du moteur hybride, la France n'a pas intérêt à développer sa recherche si elle veut conserver sa position de « championne du monde ». Après Toyota ou Honda, Ford vient de se lancer sur cette technologie. Tous les taxis de New York disposeront bientôt de moteurs hybrides.

en a convenu, mais il a rappelé que PSA avait voulu se lancer dans cette technologie dès 2003, puis avait reculé. Deux années de recherche et d'expérimentation sont encore nécessaires. Le véhicule hybride est intéressant en zone agglomérée car une recharge est possible pendant les périodes de freinage mais les constructeurs travaillent-ils à un...

a demandé si chacun des constructeurs français développait une telle technologie.

a demandé si ce type de technologie permettait de descendre sous les 120 grammes d'émissions de CO2.