Interventions de Serge Poignant

a fait remarquer que les tribunaux administratifs ne se prononceraient qu'au regard des règles juridiques, contrairement à la commission nationale d'équipement commercial qui prend également en compte des critères économiques et sociaux.

a indiqué sa préférence pour une deuxième représentation de la commune plutôt que pour celle de l'établissement public de coopération intercommunale.

a précisé que lorsque le maire de la commune concernée siège dans la CDEC, il peut proposer d'autoriser le projet en conseil municipal ou de le faire évaluer par la CDEC s'il n'est pas d'accord.

a précisé que la séparation nette des deux patrimoines éviterait des créations artificielles des sociétés.

a remercié la presse et les membres de la commission pour leur forte présence. Il s'est réjoui que les ministres aient répondu de façon aussi détaillée aux questions qui leur ont été posées et a observé que les préoccupations exprimées par les députés se traduiraient probablement par des amendements au projet de loi de modernisation de l'économ...

a souligné que cet amendement pouvait entrer en conflit avec une directive communautaire de 2004 et qu'il modifiait des dispositions de nature réglementaire. Il a jugé par conséquent délicat de l'adopter.

a remercié le Président de la Délégation pour les travaux menés sur ce rapport conjointement avec la commission des affaires économiques. Il a souligné le caractère très instructif des auditions organisées à cette occasion. Il a tenu à mettre en avant deux éléments du rapport : d'une part, le fait que la séparation patrimoniale soit disproporti...

a rappelé que cette discussion avait déjà été menée lors de l'examen de projets de loi récents relatifs à l'énergie et qu'il serait préférable de maintenir la référence aux coûts exposés par les opérateurs dans la résolution de la Délégation.

a souligné que le point 1 visait déjà l'encouragement des investissements, qui concernent notamment la production.

a alors proposé d'insérer après les mots « politique énergétique européenne » le mot « volontariste ».

a remarqué que l'article 6 du projet de loi fait référence au code du commerce en matière de délai de paiement alors que le secteur vinicole est régi par le code de la consommation. Cet article s'applique-t-il donc à toutes les entreprises, y compris celles qui commercialisent les vins ?

a félicité les membres de la mission d'information pour la richesse de leur travail. Il est primordial d'assurer aux travaux statistiques la plus grande crédibilité, dans un souci de juste information du grand public. Il serait intéressant que les membres de la mission d'information travaillent avec M. Jean-Paul Charié, qui rapportera au nom de...

s'est déclaré en accord avec les propos du Président qui a souligné la nécessité de développer la recherche concernant l'amélioration de la notion de PIB et la prise en compte de la notion de bien-être et de développement durable.

a félicité les membres de la mission d'information pour la richesse de leur travail. Il est primordial d'assurer aux travaux statistiques la plus grande crédibilité, dans un souci de juste information du grand public. Il serait intéressant que les membres de la mission d'information travaillent avec M. Jean-Paul Charié, qui rapportera au nom de...

s'est déclaré en accord avec les propos du Président qui a souligné la nécessité de développer la recherche concernant l'amélioration de la notion de PIB et la prise en compte des notions de bien-être et de développement durable.

a remercié M. Robert Rochefort pour son intervention fort intéressante et pour ses réponses aux questions des députés.

a félicité les membres de la mission d'information pour la richesse de leur travail. Il est primordial d'assurer aux travaux statistiques la plus grande crédibilité, dans un souci de juste information du grand public. Il serait intéressant que les membres de la mission d'information travaillent avec M. Jean-Paul Charié, qui rapportera au nom de...

s'est déclaré en accord avec les propos du Président qui a souligné la nécessité de développer la recherche concernant l'amélioration de la notion de PIB et la prise en compte de la notion de bien-être et de développement durable.

Vous n'êtes pas obligé d'être arrogant !

Vous venez de dire l'inverse !