Interventions de Serge Poignant

J'ai bien entendu les explications de Mme la secrétaire d'État, mais je reste dubitatif en lisant dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 50 que la Commission européenne et la Cour de justice des Communautés européennes définissent la notion de projet de la façon suivante : « la réalisation de travaux de construction ou d'autres installations...

Il s'agit d'une question fondamentale. J'ai bien entendu le président de la commission, toujours perspicace, et Mme la secrétaire d'État, qui ont tenté de nous rassurer. Mais la liste sera forcément nationale et son application sur le terrain risque de poser problème. J'appelle solennellement votre attention, madame la secrétaire d'État, sur la...

a rappelé que la Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire avait confié, le 10 octobre 2007, à M. Philippe Meunier la mission d'élaborer un rapport d'information sur la pollution du Rhône par les polychlorobiphényles (PCB). Il semblait naturel de désigner pour cette mission d'information un collègue élu dans une c...

a rappelé la volonté constante du Président Ollier d'impliquer la Commission des affaires économiques sur les textes concernant l'emploi et le droit du travail. Ceux-ci constituent en effet le quotidien de nos entreprises et la Commission ne peut s'en désintéresser, a fortiori lorsqu'il s'agit de la réglementation du temps de travail et de ses ...

a ensuite indiqué que l'ordre du jour de la Commission appelait l'examen de la proposition de résolution de la Délégation pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC), rappelant que celle-ci était en réalité le fruit d'une réflexion commune menée par un groupe de travail constitué de membres de la Délégat...

a souligné que cette proposition de résolution venait en discussion à un moment tout à fait opportun pour préciser la position française et s'est réjoui de son caractère transpolitique.

Monsieur le président, j'aimerais apporter quelques précisions à propos du champ d'application du projet de loi. M. Chassaigne se préoccupait des conséquences des rejets des produits phytosanitaires dans l'eau, en particulier pour les agriculteurs, regrettant que le champ d'application de la loi se limite aux zones Natura 2000, qui ne représent...

Ma question aurait pu s'adresser à M. le ministre de l'agriculture, elle vous est destinée, madame la ministre de la santé, puisqu'elle concerne le code de la santé publique. Elle porte sur la publicité en faveur des boissons alcoolisées, résultant de la loi de 1991 dite loi Évin, qui n'est autorisée que sur un certain nombre de supports limita...

Je vous remercie, madame la ministre, de considérer cette question comme une urgence et une nécessité absolue pour les producteurs français. Il est en effet nécessaire d'inscrire dans la loi, avec toutes les précautions que vous prenez pour éviter une trop large ouverture à la publicité, la possibilité de communiquer sur l'Internet. Je pense d...

On ne peut qu'être d'accord avec vous, monsieur Cochet, quand vous vous réjouissez de la transposition de la directive. Mais vous ne tardez pas à amorcer la critique, opposant, comme trop souvent, l'entreprise et ses bénéfices, comme vous dites, à l'environnement. Nous souhaitons, nous, responsabiliser l'entreprise sans l'opposer systématiqueme...

C'est la première fois qu'une directive européenne introduit dans le droit français le principe de la réparation du dommage environnemental en tant que tel. Du point de vue de la protection de la nature, ce n'est pas rien. Après les déclarations du grand chef indien ou de Greenpeace, monsieur Cochet, nous vous répétons que la responsabilité en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, ce projet de loi vise à transposer une directive européenne d'avril 2004 relative à la responsabilité environnementale, et plus spécialement à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux. Comme vous l'avez précisé, monsieur le ministre, et comme l'a rappelé notre rapporteur, cette...

Le poète Chassaigne !

La question de la responsabilité des sociétés mères, nous l'avons tous posée. Je l'ai moi-même fait dans la discussion générale. Cela étant soyons réalistes et raisonnables ! Le ministre et le rapporteur l'ont bien souligné : cette question doit être traitée au niveau européen. Ne soyons pas plus royalistes que le roi, et n'allons pas pénalise...

a salué la présentation du rapport par le rapporteur. Il a bien repéré et traité les difficultés évoquées par les orateurs précédents. Sur le champ d'application, il ne faut pas que la France se pénalise par rapport à la directive. La responsabilité ne peut être unifiée ; il y a plusieurs directives en fonction des domaines. Sur d'autres points...

Nous savons que vous connaissez parfaitement la question des ports, monsieur Paul, mais et je suis désolé de devoir intervenir dans ce débat, monsieur le président , la commission ne peut pas vous laisser dire ici, dans cet hémicycle, que si nous disposons de la majorité dans cet hémicycle, il peut y avoir ailleurs une autre majorité.

Peut-être, monsieur Paul, mais je dois dénoncer ce genre de propos. Il y a eu vote en commission, et une majorité s'est prononcée. Il faut remettre les choses à leur juste place : je ne sais ce qu'une autre majorité peut faire dans la rue, ou je ne sais où ; ici, dans l'hémicycle, nous faisons la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe d...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. J'y associe tous mes collègues qui se sont particulièrement impliqués dans le Grenelle de 1'environnement, et continuent de le faire. Monsieur le ministre, tous les sondages affirment que l'une des pr...

Très bien !

Ces deux sous-amendements proposaient de proroger le délai accordé aux centres de gestion agréés qui sollicitent leur transformation en association de gestion et de comptabilité. M. le secrétaire d'État a expliqué en quoi consistait le problème, qui concerne en particulier les professions libérales. Les CGAH devaient présenter leurs dossiers av...