Interventions de Serge Poignant

En application de l'article 40 de la Constitution, les deux autres amendements ne sont pas recevables. La Commission est saisie d'un amendement de M. le rapporteur tendant à supprimer la redevance que doit acquitter le transport de fret à Réseau ferré de France pour l'utilisation de l'énergie électrique.

En application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement est irrecevable. La Commission est saisie d'un amendement de M. Daniel Paul tendant à la mise à niveau de la ligne Paris-Rouen-Le Havre et au contournement ferroviaire nord de la région parisienne.

En application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement est irrecevable. La Commission est saisie d'un amendement de M. Daniel Paul tendant à inscrire dans la loi un plan d'« investissement dans les liaisons fluviales ».

En application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement est irrecevable. La Commission est saisie d'un amendement de M. Daniel Paul tendant à encourager par des dotations budgétaires de l'État d'un montant de 80 millions d'euros la création de lignes d'autoroutes de la mer.

En application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement est irrecevable. La Commission est saisie d'un amendement de Mme Françoise Branget tendant à supprimer les taxes instituées par les ports maritimes sur le transit d'unités fluvio-maritimes et à généraliser les opérations de dédouanement pendant des transports.

L'amendement de Mme Branget n'a donc plus d'objet. La Commission est saisie d'un amendement de Mme Françoise Branget tendant à instaurer des aides destinées à la modernisation des ports intérieurs, à la compétitivité de la manutention et aux embranchements fluviaux, ainsi que des incitations aux implantations en bord de voie d'eau.

Cet amendement serait satisfait par l'adoption de l'amendement de M. le rapporteur. La Commission adopte l'amendement de M. le rapporteur. Les amendements de M. Reynès, de M. Chassaigne et de M. Le Déaut n'ont plus d'objet. La Commission est saisie d'un amendement de Mme Françoise Branget tendant à la modernisation du réseau navigable à grand...

En application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement est irrecevable. La Commission rejette, après avis défavorable de M. le rapporteur, un amendement de Mme Françoise Branget tendant à adapter le tirant d'air sous les ponts à la circulation fluviale de tous les bateaux ainsi qu'un amendement du même auteur concernant plusieurs pr...

En application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement est irrecevable. La Commission est saisie d'un amendement de Mme Françoise Branget tendant à assurer un financement de l'État à Voies navigables de France.

En application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement est irrecevable. Un amendement de M. Yves Cochet prévoyant un plan d'investissement dans les liaisons fluviales est irrecevable. La Commission adopte un amendement de M. le rapporteur visant à donner à Voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial att...

Cet amendement est irrecevable.

L'énergie renouvelable est prise en compte dans la performance énergétique d'un bâtiment lorsqu'elle est produite in situ, mais pas lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur. Cela devrait être le cas dès lors que ce réseau est alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables.

La recherche ne portera pas que sur le silicium. La Commission adopte l'amendement du rapporteur et de M. Poignant. La Commission rejette un amendement de M. Yves Cochet déniant tout caractère prioritaire à la recherche sur les piles à combustible, la captation et le stockage du CO2. Elle est saisie de quatre amendements de MM. Yves Albarell...

s'est félicité que la commission des affaires économiques se saisisse pour avis de plusieurs articles de ce texte important. Chacun connaît l'intérêt passionné du rapporteur pour ces sujets et sa force de conviction lorsqu'il s'agit de leur assigner l'ambition qu'ils méritent.

a remercié l'ensemble des intervenants et, en particulier, le rapporteur pour son engagement constant en faveur des salariés. Article additionnel avant l'article 1er : Codification de la notion de « dividende du travail » La Commission a examiné un amendement du rapporteur visant à introduire dans le code du travail la notion de « dividende d...

, pour le groupe Union pour un mouvement populaire. Je me réjouis, comme le rapporteur et le président, de la démarche du Grenelle. Elle a été exceptionnelle et nous est enviée. Je fais partie du groupe de suivi parlementaire ainsi que du groupe de suivi avec les représentants socio-économiques, les ONG en particulier. Aujourd'hui, il appartie...

a indiqué que chacun pouvait être satisfait, que la question des transports ait été abordée sous l'angle des émissions de CO2. Chacun souhaite développer le fret ferroviaire. Cela implique des infrastructures, donc des financements, mais la question ne pourrait-elle aussi être résolue en partie par une amélioration de la gouvernance et une rat...

a pensé que M. Sivardière comprendra qu'étant élu de Loire-Atlantique, il ne partage pas son opinion sur la construction du nouvel aéroport Notre-Dame-des-Landes. Il est absolument nécessaire à l'économie de la région, et il entre tout à fait dans les critères du Grenelle de l'environnement puisque tous les aspects environnementaux ont été pris...

lui ayant demandé son opinion sur la directive « eurovignette », M. Jean-Paul Deneuville a répondu que la taxe poids lourds en est un enfant putatif. La future internalisation des coûts externes pose une autre question. Alors que toute taxe devrait être facilement répercutable, cette nouvelle méthode de calcul va créer une taxe à géométrie vari...

a demandé si PSA se dirige vers la deuxième génération de biocarburants, voire la troisième avec le BTL (biomass to liquid).