Interventions de Serge Poignant

Monsieur le ministre d'État, la France montrera l'exemple avec l'adoption de cette loi, tant en Europe que dans le monde. Le Parlement vous apportera tout son soutien, à vous et au Président de la République, qui a très justement fait de la lutte contre le réchauffement climatique l'une de ses priorités. La France et l'Europe devront peser de ...

Je ne reviendrai pas sur le problème de la constitutionnalité du texte. M. le ministre a déjà souligné que, sauf pendant les dix dernières secondes de la motion, nous n'avons entendu aucun argument à ce sujet. Je connais bien M. Tourtelier dont je salue par ailleurs l'engagement et les compétences dans le domaine du développement durable. Mais...

Au reste, fallait-il voter le Grenelle 1, 2 ou 3 ? Nous avons demandé ce Grenelle 1, mais souvenons-nous que trente-trois comités opérationnels sont encore au travail. Vingt-trois codes seront touchés par les mesures proposées, qui correspondent à plus d'une dizaine de lois non codifiées. Tout cela doit encore être parfait, nous le comprenons e...

Nous arrivons au titre II. TITRE II

Il s'agit, par cet amendement, d'encourager la récolte du bois dans les forêts et son usage dans des produits à base de bois. Rappelons, à ce sujet, que la France a joué un rôle moteur à la conférence de Bali pour que la question de la déforestation soit intégrée au texte final. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amen...

L'amendement n'est pas raisonnable. Que dire alors des directeurs ou des sous-directeurs qui, dans les services de l'État, ont une voiture avec chauffeur à disposition ?

J'insiste sur la nécessité de la diffusion de l'information en direction du grand public. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement deux amendements de M. André Chassaigne, l'un tendant à associer les associations de consommateurs et de pro...

On ne peut pas tout mélanger. Une autorité de régulation, une instance de gouvernance et un comité d'experts sont trois choses très différentes. Il y a des articles du texte sur la gouvernance, et le contrôle relève du domaine du Parlement. Reste peut-être à constituer un comité d'experts.

Il me semblerait opportun que l'ensemble de nos collègues ultramarins signent cet amendement.

Lors de la discussion sur le statut de GDF, nous avons exigé du Gouvernement l'instauration d'un tarif social, à l'instar de ce qui existait déjà pour l'électricité. Il me paraît préférable de maintenir ces dispositions afin d'éviter tout effet pervers.

Nous sommes favorables à cette proposition, car elle permet à la fois de réduire la consommation et de limiter le CO2. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. Puis, après avis favorable du rapporteur, elle adopte un amendement de M. Bernard Reynès tendant à ce que la France s'engage dans la conclusion d'accord...

Mon amendement précise que la mise aux enchères des quotas d'émissions de gaz à effet de serre doit prendre en compte l'impact de celle-ci sur la concurrence nationale et internationale.

Cet amendement étant satisfait, je le retire. La Commission est saisie d'un amendement de M. Daniel Paul tendant à préserver les ressources de la protection sociale.

L'amendement du rapporteur vise à ne pas pénaliser telle ou telle filière énergétique.

On parle d'énergie primaire, et non d'énergie finale.

Les chiffres ont été expertisés, le surcoût est considérable. Certains logements sociaux consomment non pas 230 kWh par mètre carré et par an mais 300 ou 400 ; passer à 150 kWh par mètre carré et par an est déjà un progrès important et passer à 80 entraînerait des coûts trop élevés.

Mon amendement tend à donner également aux groupements de communes compétence pour l'établissement des « plans climat-énergie territoriaux ».

Si j'ai mentionné les groupements de communes, c'est parce que je suis dans l'optique de l'incitation. Il est évident que cela n'est pas possible dans le cadre d'une obligation. Mais dans ce cas, il faut se montrer extrêmement précis : qui est obligé, comment, par qui ?

Je retire cet amendement. Nous pourrons revenir sur ce sujet dans le cadre de l'article 88. La commission est saisie d'un amendement de M. Bernard Reynes visant à provoquer la réunion de l'ensemble des collectivités territoriales afin de hiérarchiser les documents d'urbanisme. L'amendement est retiré. La Commission adopte l'article 7 ainsi m...

Je note que cet amendement tombe pour partie sous le couperet de l'article 40 de la Constitution.