Interventions de Serge Poignant

Si, cela a été dit.

Je rappelle, mais M. le rapporteur le sait bien, que la commission avait discuté avant la réunion qu'elle a tenue en application de l'article 88 de notre règlement à la fois de l'article 1er et de l'article 2. S'il est vrai que la prévention du surendettement est un objectif que nous pouvons tous partager, il n'empêche que la proposition de...

Si l'article 1er a recueilli un vote favorable, c'est parce qu'une vraie discussion a eu lieu en commission sur cet article, un certain nombre de nos amis partageant son objectif. Nous en sommes maintenant à l'article 2. J'ai regretté que Jean Dionis du Séjour, avec qui le débat est toujours constructif,

ait pu dire que notre discussion au sein de notre groupe de travail a été pathétique. Il n'en est rien, cher collègue. Vous n'étiez d'ailleurs pas présent, et je ne suis pas certain que cette absence ait été liée à des questions d'agenda. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez décidé de lancer ce groupe de travail qui a réuni la majorité et...

Cet amendement a été examiné dans le cadre de l'article 88, il n'a donc pas fait l'objet d'une discussion en commission. Mme Massat l'a dit elle-même : il est secondaire par rapport aux deux précédents. Nous venons de débattre du contenu de cette proposition de loi et je rappelle à mon collègue Lagarde qu'effectivement tout le monde a jugé q...

Nous commencerons logiquement l'audition de M. Xavier Niel, fondateur, actionnaire majoritaire et vice-président d'Iliad, société fondée en 1991 et devenue, avec Free, l'un des principaux groupes de télécommunications français, en évoquant la téléphonie mobile, puisque le lancement des offres de Free mobile occupe depuis quelques semaines le de...

Je donne la parole aux quatre orateurs des groupes. M. François Brottes m'a prié de l'excuser. Il est en effet retenu en Isère, où il assiste aux obsèques des militaires récemment tués en Afghanistan.

Nous recevrons la semaine prochaine les représentants de l'opérateur historique.

Je vous remercie, monsieur Niel.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre, voilà bientôt trois ans que, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, vous oeuvrez à la refondation de notre modèle agricole, dans un contexte où se sont m...

et les perspectives qui se dessinent pour lui ? Je tiens à dire à mon collègue Henri Nayrou que c'est bien cela qui intéresse nos agriculteurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous procédons ce matin à l'examen de la proposition de loi du groupe Nouveau Centre tendant à prévenir le surendettement par la création d'un répertoire national des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels, plus connu sous le nom de « fichier positif ». Notre commission s'est toujours montrée très attentive à la question ...

La constitution d'un groupe de travail associant les commissions des affaires économiques et des lois a en effet été proposée dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la consommation. Ce groupe de travail sera mis en place la semaine prochaine. Il serait bon en effet qu'il prenne connaissance des conclusions du travail conduit dans l...

Je vous précise que nos collègues du Sénat ont également décidé de constituer un groupe de travail.

Je vous remercie d'avoir répondu à chaque intervenant, car le sujet n'est pas simple. Pour ma part, je pense que l'on résoudrait déjà bien des difficultés en rendant obligatoire la signature des deux conjoints pour la souscription d'un emprunt.

Je vous remercie, monsieur le Premier Président, pour votre présentation. Vous avez souligné les limites de l'exercice et nous avons pris connaissance de la réponse du Premier ministre. Un rapport de contrôle de l'application de la loi, qui est en cours d'élaboration, viendra éclairer les parlementaires. Je limiterai mon intervention aux partie...

Monsieur le directeur général, permettez-moi tout d'abord de vous présenter mes meilleurs voeux, au nom des commissaires ici présents et en mon nom personnel, et de souhaiter que 2012 soit une bonne année pour Renault. Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui. Renault est un fleuron industriel français, dont l'histoire est riche...

Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. En préambule, je voudrais souligner la mobilisation du Gouvernement et de sa majorité en faveur d'une véritable politique industrielle.

À la suite des états généraux de l'industrie, conduits avec les partenaires sociaux et les représentants des filiales, de nombreuses mesures structurelles ont en effet été prises. Je pense notamment au renforcement du crédit impôt recherche, qui est un outil précieux pour favoriser l'innovation en France. Je pense à la réforme de la taxe profe...

Je pense aux outils financiers comme OSEO ou le FSI. Je pense encore aux investissements d'avenir. Aujourd'hui, l'opposition et singulièrement le candidat socialiste, M. Hollande, viennent s'afficher ici ou là en France en faisant des promesses. C'était le cas il y a quelques jours aux chantiers de Saint-Nazaire, dans le département de Loire-A...