Interventions de Serge Poignant

Certes, vous n'aimez pas les comparaisons quand elles ne vous arrangent pas !

Il convient effectivement d'examiner ce rapport dans ce qu'il a de consensuel, dans la mesure où, la Stratégie de Lisbonne visant à ce que l'Union européenne et les États membres profitent au mieux de la libéralisation des marchés, on ne peut aboutir aux mêmes constats selon qu'on est pour ou contre le libéralisme ! La Stratégie de Lisbonne a ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, je suis heureux de vous accueillir pour l'examen par notre commission du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Ce texte est le fruit d'une volonté forte, affirmée par le Président de la République lors du discours de Longjumeau, de relancer encore davantage la construct...

J'ai pris acte du retrait des amendements déposés par le groupe de la Gauche démocratique et républicaine.

Je rappelle que M. Pierre Gosnat a retiré ses amendements CE 4, CE 6, CE 8, CE 5 et CE 9 rectifié, portant articles additionnels avant l'article unique.

L'amendement CE 10 de M. Pierre Gosnat est retiré. La Commission adopte successivement les amendements rédactionnels CE 21 et CE 22 du rapporteur. Elle examine ensuite les amendements CE 15 et CE 16 de M. Gatignol, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Je salue, également, le travail effectué par les rapporteurs. Rappelons-le, lorsque les discussions relatives au Grenelle ont commencé, nous ne formions qu'une seule commission. Le Parlement, dont la mission est de représenter, de légiférer et de contrôler, est parfaitement dans son rôle, ce matin. Le comité d'évaluation et de contrôle, sous l...

Je rappelle, avec tout le respect que j'ai pour le travail effectué par les deux rapporteurs, que l'objet de notre réunion est le contrôle de la mise en application de la loi. Le syndicat des énergies renouvelables peut contester le seuil des cinq mâts, mais pas le rapporteur, car cela ne relève pas du contrôle de l'application de la loi : nous...

Je n'ai pas dit le contraire !

Je salue, également, le travail effectué par les rapporteurs. Rappelons-le, lorsque les discussions relatives au Grenelle ont commencé, nous ne formions qu'une seule commission. Le Parlement, dont la mission est de représenter, de légiférer et de contrôler, est parfaitement dans son rôle, ce matin. Le comité d'évaluation et de contrôle, sous l...

Je rappelle, avec tout le respect que j'ai pour le travail effectué par les deux rapporteurs, que l'objet de notre réunion est le contrôle de la mise en application de la loi. Le syndicat des énergies renouvelables peut contester le seuil des cinq mâts, mais pas le rapporteur, car cela ne relève pas du contrôle de l'application de la loi : nous...

Je n'ai pas dit le contraire !

Je me réjouis de ce rapport qui balaie un très grand nombre de sujets, mais dans des termes toujours mesurés. De fait, les territoires ruraux sont très différents les uns des autres ! Je partage votre opinion : l'État doit conserver son rôle régalien en matière d'aménagement du territoire. En revanche, s'il apparaît nécessaire de développer le...

J'ai le sentiment inverse : si une commune est en plein développement économique, le montant de la redistribution étant calculé sur la base de données antérieures, cela lui pose un problème. Résultat : la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties doivent venir compenser la différence.

Il faudrait en effet pouvoir l'augmenter.

Dans ce cas, autant réduire les compétences des communes : il n'y aurait plus besoin de compensation !

Monsieur le président-directeur général, je vous souhaite la bienvenue. France Télécom est présente sur de nombreux marchés à l'international et s'est développée dans des secteurs connexes aux télécoms, comme les contenus. Le marché des communications électroniques évolue rapidement : cette audition va être pour vous l'occasion de préciser la ...

Nous avons bien ressenti, à travers vos propos, le poids et la prégnance de votre univers concurrentiel. Vos explications étaient les bienvenues.

Vous pouvez bien sûr, monsieur le président, répondre par écrit aux questions des intervenants qui portent sur un problème purement local. Elles leurs seront directement adressées mais ne figureront pas au compte-rendu.

Je vous remercie de nous avoir apporté autant d'éclairages, notamment sur votre stratégie d'entreprise.