Interventions de Serge Poignant
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Mes chers collègues, ce texte est bénéfique et, encore une fois, il laisse l'initiative aux maires.
Il ne faut pas se tromper de débat. Nous parlons de 30 % dans les zones constructibles. Il ne s'agit pas de permettre plus de constructions en zone agricole. Si une zone n'est pas constructible, elle n'est pas constructible ! Nous parlons ici de ce que l'on appelle les pastilles, comme le savent ceux qui connaissent les PLU. Lorsqu'on construi...
Mais si ! Présentement, il ne s'agit pas de traiter de la constructibilité agricole en l'absence de zones définies NH, NP, etc. La question est de savoir si l'on accroît de 30 % les droits à construire autour de la maison isolée en zone constructible. Ce n'est pas cela qui va entraîner énormément de constructions supplémentaires. Ne nous tromp...
Monsieur Brottes, j'ai entendu, en commission, certains de vos collègues dire qu'il fallait être prudent. Le texte initial parlait d'une évaluation d'impact : on sait ce que cela implique en matière d'urbanisme. Une étude d'impact,
c'est lourd, et cela risque de coûter cher à la collectivité. Ce n'est pas ce que nous voulons. Nous ne sommes pas dans un processus de révision du PLU, nous voulons de la souplesse, nous voulons que les maires puissent prendre l'initiative.
Nous avons bien compris l'orientation et la volonté du Gouvernement, mais les maires auront tout loisir de mettre à profit cette possibilité temporaire, de dire oui ou de dire non, de l'appliquer ou de revenir sur l'application de la règle générale du I de l'article L. 121-1, qui permet de moduler entre 10 % et 30 %, alors que, jusqu'à présent,...
J'interviens pour éclairer le débat et pour que nos concitoyens mesurent bien ce qui se dit ici. Chers collègues de l'opposition, vous avez déposé, comme c'est votre droit, des amendements de suppression de l'article, puis de chacun de ses alinéas, mais vous ne défendez pas ces amendements. Encore une fois, c'est votre droit. Vous en profitez ...
Je le dis afin que ce soit clair pour l'ensemble de nos concitoyens. Quand le rapporteur ou le ministre donnent un avis défavorable, c'est seulement pour cette raison. Pour répondre à M. de Rugy : oui, il y a une consultation du public dont le maire prendra connaissance, et il décidera, avec son conseil municipal si ce n'est pas le maire, c'...
Monsieur de Rugy, la Cour des comptes a donné un satisfecit à l'action menée par le Gouvernement et sa majorité en matière d'efficacité énergétique. Je ne doute pas que vous ayez lu son rapport.
Or qui est le président de la Cour des comptes ? L'ancien président, socialiste, de la commission des finances.
Mais non !
Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour auditionner M. Frank Esser, président-directeur général de SFR, dans le cadre d'une série d'auditions visant à éclairer l'Assemblée nationale sur les débats suscités par l'entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile. Nous avons déjà auditionné M. Xavier Niel, le PDG de Free, et M...
Je vous remercie, monsieur le Président.
C'est faux.
On n'est pas là pour décliner le programme du parti socialiste !
Quels cadeaux ?
Mais il n'y a pas de cadeaux !
Il y a décidément des moments où nous avons du mal à nous comprendre !
Je souris en vous écoutant, mais n'en faites pas d'interprétations trop audacieuses !
