Interventions de Serge Poignant

Monsieur le président Bailly, monsieur le président Wahl, merci beaucoup pour cet échange très intéressant.

Monsieur Gaubert, vous parlez de passage en force ou de refus de dialoguer, mais vous m'avez donné acte d'avoir organisé une seconde réunion de la commission, dans le prolongement de la première, afin que tout le monde puisse être entendu.

Vous me l'avez en effet demandé, ainsi que d'autres collègues de la majorité, et nous avons pu avoir une discussion très ouverte avec le directeur de cabinet du ministre, le ministre lui-même et les représentants des trois syndicats professionnels. Très franchement, pour avoir étudié le fond du dossier à ce moment-là, je puis vous dire que ce ...

Exactement : pour l'accord « blé tendre », par exemple, cela représente entre trois et quatre euros par hectare, prélevés sur un revenu situé entre 1 200 et 1 500 euros par hectare. Certes, des discussions interprofessionnelles devront être menées sur l'ensemble des autres productions, mais, en tout état de cause, il ne me paraît pas opportun q...

Nous n'avons pas entendu la même chose !

C'est venu en plus.

Les socialistes se sont abstenus au Sénat !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'objet de cette proposition de loi, pour modeste qu'il puisse paraître, n'est pas mineur : les activités touristiques représentent aujourd'hui plus de 7 % de notre PIB et génèrent environ 40 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel, elles c...

C'est bien dit !

Non, ce n'est pas abracadabrantesque : le rapporteur a simplement voulu rédiger de la même façon ces deux articles par souci de cohérence.

C'est pourtant simple.

Monsieur Brottes, nous ne subodorons rien ! (Sourires)

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Au début de la semaine, le Premier ministre, que je remercie de nouveau pour son déplacement apprécié sur le terrain, a bien voulu répondre à l'invi...

Vous émettez des hypothèses ; nous n'en faisons pas. Plus simplement, si des dispositions sont votées dans un texte et qu'un autre texte, examiné ensuite, contient ces mêmes dispositions, il faudra évidemment les en retirer. (L'amendement n° 7 est adopté.)

C'est plus sûr. (L'amendement n° 13 est adopté.)

Nous avions effectivement, monsieur le secrétaire d'État, engagé en commission la réflexion sur un tel groupe de travail. Si j'ai bien compris, vous nous proposez en somme deux groupes : l'un sur le tourisme d'affaires c'est la question du classement et l'autre sur le temps partagé, les deux étant pilotés par votre cabinet, ce qui serait tr...

Nous sommes réunis pour examiner deux propositions de loi d'André Chassaigne et Pierre Gosnat, ainsi que de plusieurs membres du groupe de la gauche démocrate et républicaine, qui seront discutées le 1er décembre en séance publique. Ni la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers, qui comprend quatre articles, ni celle visant à enc...

Il faut toutefois distinguer le temps consacré aux explications de vote de celui de la discussion, qui, lui, n'a pas été réduit.

Je ne suis saisi d'aucun amendement sur ce texte. Article 1er: Création d'un coefficient multiplicateur entre le prix d'achat et le prix de vente des produits agricoles et alimentaires

La commission des affaires économiques a débuté la semaine dernière l'examen de cette proposition de loi. De nombreux points font consensus : chacun admet qu'il importe de privilégier le principe du certificat d'obtention végétale (COV) par rapport à celui du brevet, car il est plus souple que le système du brevet, qui rend impossible, quels q...