Interventions de Serge Poignant

Mes chers collègues, avant que nous passions au vote sur les crédits des Missions « Ville » et « Logement », je vous signale que nous devons examiner plusieurs amendements. À ce titre, je vous informe que j'ai déclaré irrecevables les amendements CE 4 et CE 6 non pas au titre de l'article 40 de la Constitution mais, pour ce qui est du premier d...

nous passons maintenant à l'examen de l'amendement CE 14.

Je suis partagé entre l'avis du ministre et celui de notre rapporteur ; je vous invite à vous prononcer en toute sagesse

Si l'amendement n'est pas bien établi, je propose de donner un avis défavorable et vous le redéposez en vue de la séance publique.

Je ne voulais pas intervenir, mais comme l'a indiqué madame la ministre, il s'agit d'une taxation sur les alcools forts, comme il existe celle sur le tabac. Ne relançons pas la discussion concernant le vin. Les jeunes n'ont pas de problèmes avec les vins de dégustation, mais avec les alcools forts : regardez les bouteilles d'alcool vides qui tr...

Tout à fait.

Yves Bur le sait bien : je ne peux pas laisser dire que Mme Bachelot se soit fait imposer quoi que ce soit.

Il y a un parlement et une majorité. Je suis pour qu'on lutte contre les excès mais, s'agissant de la loi Évin, il y avait un vide juridique par rapport à internet. Nous devons aussi tenir compte de l'économie, de ce que les entreprises viticoles apportent à notre balance commerciale. Si nous sommes tous responsables et Vin et société le fait...

on peut parfaitement trouver un équilibre entre l'économie, la responsabilité des professionnels vis-à-vis de ceux qui sont dans l'excès de consommation, sans pour autant montrer du doigt le vin, pour ne parler que de cette boisson. Internet est un moyen de faire connaître nos entreprises. Ne nous donnons pas les bâtons pour nous faire battre...

Absolument !

Mes chers collègues, en votre nom à tous, je souhaite la bienvenue à M. Jean-Claude Volot, Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance. La dernière fois que nous vous avons reçu, Monsieur le Médiateur, c'était à la fin du mois de septembre 2010. À cette occasion, vous nous aviez présenté le rapport que vous ...

Je vous remercie Monsieur le Médiateur pour cette présentation complète et passionnée. Je vais maintenant laisser la parole aux orateurs inscrits qui, je vous l'indique, sont au nombre de 26 !

Le nombre de questions qui viennent d'être posées montre bien, monsieur le médiateur, l'intérêt que suscitent votre action et vos prises de position. Je remarque aussi qu'ont à la fois été posées des questions de fond et des questions régionales.

Il ne me reste qu'à remercier à la fois le médiateur pour son action dynamique et M. Jean-Claude Volot pour sa forte personnalité, qui a grandement contribué à l'intérêt de nos échanges.

Madame la ministre, nous vous auditionnons aujourd'hui dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2012. Je vous remercie de votre présence devant nous, alors que vous étiez il y a quelques minutes encore avec le Premier Ministre et le ministre de l'Intérieur afin d'évoquer les événements qui touchent actuellement Mayotte. Je vo...

Je vous remercie madame la Ministre. La parole est à notre rapporteur, M. Alfred Almont.

Merci monsieur le rapporteur. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.

Cher, collègue, vous n'avez guère évoqué le budget.

Mme le ministre, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue René-Paul Victoria qui désirait pourtant être présent mais je vais me substituer à lui pour vous poser les questions qu'il a préparées. Quelles sont les mesures d'accompagnement prévues pour aider les entreprises frappées de plein fouet par la baisse de l'abattement 30 % de l'im...

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous rappeler que la situation de l'outre-mer est régulièrement évoquée, en particulier au sein de notre commission qui a d'ailleurs adoptée, ici même et à l'unanimité, la proposition de loi sur le logement indigne.