Interventions en hémicycle de Serge Poignant

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette explication. Je n'avais pas compris.

Je vous fais confiance et je retire l'amendement. (L'amendement n° 93 est retiré.)

Il s'agit d'amendements de coordination avec la suppression du transfert de la taxe sur le foncier bâti.

Ce sont des amendements de coordination. (Les amendements identiques nos 13, 96 et 219, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

On ne peut pas laisser dire cela !

Monsieur le ministre, je me félicite que le Gouvernement se soit engagé à prévoir par voie réglementaire une validation de la première période de chômage non indemnisé dans la limite non plus d'un an, mais de six trimestres. C'est là une disposition qui nous satisfait pleinement. Cependant, il serait équitable de revoir aussi les modalités de p...

Mais c'est cher !

La réponse de M. le ministre me conduit à retirer mon amendement.

En effet, il a bien précisé ce qu'il en était pour les stages des étudiants, et le fait que le rapport sur les stages puisse être élargi à la question des apprentis me satisfait. Je l'en remercie et retire donc l'amendement n° 663 rectifié. (L'amendement n° 663 rectifié est retiré.)

Loin de moi l'idée de revenir sur la contractualisation telle que M. le ministre de l'agriculture l'a présentée elle se trouve effectivement au coeur de cette réforme ou, du moins, en constitue l'un des coeurs , mais je vous propose d'ajouter un alinéa disposant que « l'accord interprofessionnel ou le décret peut prévoir les conditions de mi...

Je prends acte de ce que vous me dites, monsieur le ministre. Vos précisions permettront, je crois, d'interpréter l'article 3 d'une manière qui donne satisfaction à la viticulture. Je retire donc l'amendement. (L'amendement n° 663 est retiré.)

Nous avons eu cette discussion en commission. Ce n'est pas parce que le ministre explique qu'il existe des problèmes de compatibilité avec le droit européen ou de trop grande spécificité que l'UMP est contre ces circuits de proximité. C'est tout un ensemble. Le Nouveau Centre vient de dire : « Quant à nous, nous sommes pour. » Comme l'ont rappe...

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir bien voulu m'associer à l'important travail que vous avez effectué en amont de ce projet de loi, depuis le grand débat Parlons agriculture qui s'est tenu à partir de septembre 2009, Comme vous le savez, je me suis plus particulièrement intéressé à la partie « revenu et compéti...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous arrivons au terme d'une très large et riche discussion sur un texte fondamental pour notre pays, intitulé « engagement national pour l'environnement » et dit Grenelle 2. Il s'agit bien de concrétiser les engagements législatifs de la loi dite...

En qui concerne la partie agricole, nous avons aussi conclu conjointement sur divers points : la certification haute valeur environnementale ; l'encadrement de vente d'application et de conseil de produits phytopharmaceutiques ; la nécessité d'avoir un avis de l'AFSSA avant toute décision de retrait, en France, de ces produits ; la non-concurre...

J'avais rappelé en première lecture le fait que ce projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services fait suite à un débat mené en 2008 et 2009 et s'inscrit dans le cadre de la RGPP. L'objectif premier de ce texte est bien de rationaliser le maillage des chambres consulaires sur l'ensemble du territoire e...

Monsieur le secrétaire d'État, au nom du groupe UMP, et à l'abord de cette deuxième lecture, je veux vous dire combien je me félicite que le débat parlementaire ait été très riche et fructueux à partir de votre texte. Permettez-moi de remercier une nouvelle fois Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, qui a ré...

Mais si, elle est réduite !

Après les quelques débats spécifiques que nous avons eus en cette deuxième lecture, et comme l'ont souligné le secrétaire d'État et la rapporteure, il y a eu des compromis. S'agissant du MIN, chacun s'est exprimé, et nous sommes parvenus, je crois, à un bon consensus, avec la clause de revoyure qui permettra d'examiner s'il convient ou non de s...

Voilà !