Interventions en hémicycle de Serge Poignant

M. le ministre d'État et M. le rapporteur nous ont parfaitement expliqué, lors de la discussion de ce projet de loi, la double raison pour laquelle il nous faut légiférer aujourd'hui en matière d'électricité. Il s'agit, d'une part, de répondre au contentieux qui nous oppose à la Commission européenne à propos de la transposition de la directive...

Au-delà de la question des contentieux européens, que vous n'ignorez pas, chers collègues de l'opposition, le texte permettra, par une construction des prix et une régulation en amont, le maintien de tarifs correspondant aux performances passées et à venir de notre système, tout en garantissant une lisibilité pour le nécessaire investissement d...

C'était à l'évidence l'intention du Gouvernement, monsieur le ministre, puisque votre lettre de mission s'adressant au groupe de travail que j'ai présidé concernait d'abord l'effacement : obligation de capacité de production et d'effacement, mais l'effacement d'abord. Avec l'ensemble des acteurs participant au groupe de travail, nous sommes al...

Je pense en effet que le groupe de travail sur les réseaux devra engager une réflexion d'ensemble. Mais, comme le rapporteur l'a souligné, la prise en charge du coût de raccordement telle qu'elle est proposée anéantirait la politique menée pour développer le photovoltaïque sur les petites toitures. Il faut réfléchir pour savoir où prendre l'ar...

C'est un amendement que j'ai cosigné notamment avec M. Gatignol et avec M. Birraux, le président de l'OPECST. En l'absence de cadre adapté, l'Autorité de sûreté nucléaire a mis en oeuvre depuis plusieurs années un dispositif de réponse aux situations d'urgence, avec des astreintes, qui repose sur le volontariat des agents et sans mécanisme de ...

Non ! C'est faux !

C'est exact !

J'entends bien que le décret pourra prévoir les conditions de création de l'entité tierce. De toute façon, la navette permettra de rediscuter de ces questions. Mais je veux simplement revenir sur nos conditions de travail en commission et en séance publique. Lors de la discussion générale, j'ai abordé la question de l'ARB en précisant que la c...

Je reconnais la compétence de François Brottes sur les questions d'énergie mais, si nos collègues du groupe SRC s'opposent à l'ouverture des marchés, ils doivent reconnaître la responsabilité du gouvernement de Lionel Jospin.

Si ce n'est pas le cas, peut-être cherchent-ils plutôt un alibi pour ne pas voter cette loi. Franchement, établir un lien mécanique entre l'augmentation éventuelle des prix et la loi NOME n'est pas crédible. Le ministre l'a bien rappelé. Par ailleurs, vous savez que le prix résulte, à hauteur de 40 %, du coût de production et, à hauteur de 40 ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après les travaux de la commission Champsaur, après la proposition de loi sur la réversibilité des tarifs et la prolongation nécessaire du TARTAM jusqu'au 31 décembre 2010, je me félicite, au nom du groupe UMP, de la présentation de ce projet de loi dit NOME : nouvelle o...

et notre rapporteur Jean-Claude Lenoir, qui a siégé à la commission Champsaur, pour son travail, son éclairage et sa compétence reconnue dans le domaine de l'énergie. Monsieur le secrétaire d'État, le groupe UMP apportera son entier soutien à ce projet de loi qui peut paraître technique mais dont l'importance politique ne saurait faire l'obje...

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet au cours de la discussion générale. Je suis cosignataire de l'amendement n° 228 d'Émile Blessig, qui tendait également à supprimer l'article 25. En effet, bien que tous ne fonctionnent peut-être pas de la même manière, un pays qui ne constitue pas une structure administrative de plus, mais bien un pays au s...

Les pays pourront donc conclure de nouveaux contrats.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, je suis tout à fait favorable à une réforme des collectivités territoriales

qui simplifie, clarifie et rationalise. Je suis tout à fait favorable à une réforme fondée sur un double couple : région-département et commune-intercommunalité. Oui, nous devons constater, parfaire, voire corriger. Nous devons constater un doublement indéniable de certaines compétences, donc de dépenses, entre régions et départements. Nou...

Je crains donc, comme je le disais tout à l'heure, qu'il ne soit question de programmer la fin rapide de ces contrats.

Je souhaite vraiment vous entendre sur ce point, monsieur le ministre, car vous avez bien compris que si je suis très favorable à l'instauration des conseillers territoriaux, je ne partage pas certains autres aspects du texte et défendrai en conséquence plusieurs amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Défavorable.