Interventions en hémicycle de Serge Poignant

En effet !

Monsieur Le Fur, je m'aligne sur la position du président Ollier qui vous demande de retirer votre amendement

Monsieur Tourtelier, permettez-moi de vous lire les propos d'Alain Liébard, président du comité opérationnel n° 10 du Grenelle, et personnalité incontestable : « Si on fait 19 000 mégawatts avec des parcs de deux ou trois éoliennes, on verra, en 2020, une éolienne quasiment de tout point du territoire français. Si, en revanche, on fait un effor...

On ne va pas recommencer ce débat ! Vous êtes en train de ramer !

Défavorable. Nous en avons déjà débattu.

C'est un vrai sujet, car l'exploitation de la pharmacopée des territoires ultramarins représente un enjeu majeur. La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable.

C'est clair !

Effectivement, comme dit le président, il engage des fonds publics. En revanche, je serai favorable, à titre personnel toujours, à l'amendement suivant, n° 947, selon lequel : « Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport relatif aux méthodes d'encouragement et de développement de la reche...

Ce n'est pas le même problème !

Je maintiens ma position, tout en signalant à M. Le Déaut que les deux amendements ont les mêmes signataires. (L'amendement n° 946 rectifié n'est pas adopté.)

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement.

Défavorable, car cet amendement est satisfait. (L'amendement n° 990, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 37, amendé, est adopté.)

Défavorable.

Défavorable.

L'amendement n° 1018 vise à supprimer le mot « définitif » à l'alinéa 19 de l'article 34, afin d'éviter d'introduire un traitement différent entre les permis adoptés ou recours.

Défavorable.

C'est un problème général que soulève le Conseil d'État et il doit être traité dans un cadre plus large que celui des OGM. Je renverrai bien volontiers aux travaux de notre collègue Bertrand Pancher qui prépare une proposition de loi sur la gouvernance. L'article 94 quinquies apporte un début de réponse, mais le travail va se poursuivre.

Nous avons débattu de la question et, comme vous le savez, mon cher collègue, la commission est défavorable à ces deux amendements.

Je souhaite que nous en restions à l'accord global que nous avons défini et exprimé sous la forme des amendements issus de la mission, et suis donc défavorable à cet amendement.

Je n'ai pas grand-chose à ajouter, sinon, monsieur Le Déaut, pour vous dire que je ne vais pas devancer la proposition de loi : c'est dans le cadre de ce travail, qui prendra plusieurs mois, que j'apporterai des réponses avec Bertrand Pancher. Il y aura donc un débat.