Interventions en hémicycle de Serge Poignant

Défavorable. Cet amendement relève plutôt du projet de loi de finances.

Même réponse. (L'amendement n° 635, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Contraire au droit communautaire. Défavorable.

Il faut rappeler que le Gouvernement a créé en septembre dernier le fonds stratégique bois, doté de 20 millions d'euros. Au surplus, monsieur Brottes, votre amendement demande qu'un rapport soit remis au Parlement avant le 30 juin 2010. Autant dire que le Gouvernement devra faire vite ! Avis défavorable.

Notre collègue a abordé des sujets plus larges que son seul amendement. Il pose des questions. Où commence et où s'arrête une petite exploitation ? Je pense que cela relève du domaine réglementaire. Ces questions sont prises en compte, puisque cette mention HVE est créée pour tenir compte des efforts qui sont faits. À mon sens, cet amendement e...

Pour ce qui est de la certification HVE, et non HQE, qui concerne les bâtiments (Sourires), l'avis est défavorable. L'absence d'OGM, c'est dans le cahier des charges de l'agriculture biologique, mais pas pour la HVE.

J'ai dit que la HVE n'était pas l'agriculture biologique, c'est tout. Je peux ajouter que la réglementation encadrant le biologique est très stricte. C'est dans le cahier des charges de l'agriculture biologique qu'on exclut les OGM.

Je partage le même avis sur l'importance de nos forêts et sur la certification. Mais les mêmes auteurs ont déposé un amendement n° 935 après l'article 44. Je préférerais donner un avis favorable sur ce dernier que sur l'amendement n° 936.

Défavorable.

Il s'agit de modifier une date. (L'amendement n° 1143, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 42 bis, amendé, est adopté.)

Monsieur Peiro, nous n'allons pas reprendre ce débat. Cinq amendements ont été déposés en commission concernant les échanges de terrain et les soultes financières ; nous en avons accepté trois, sur les articles 44 A, 44 B et 44. Là, vous défendez à nouveau deux amendements dont nous avons déjà discuté en commission : je vous ai expliqué qu'ils ...

Il s'agit de préciser que, pour remplir sa mission, rappelée à l'article 31 du Grenelle 1, qui est de nourrir les populations, l'agriculture doit faire face au défi de la productivité agricole. (L'amendement n° 1150 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 44 bis, amendé, est adopté.)

Je ne crois pas avoir besoin de donner de longues explications. Défavorable. (L'amendement n° 1065, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Cet amendement aurait davantage sa place dans le projet de loi de modernisation agricole.

Des travaux sont en cours au niveau communautaire. Défavorable.

Je ne suis pas opposé à la réflexion de M. Chassaigne sur ce sujet, mais, ainsi qu'il le dit lui-même, cette préoccupation figure déjà dans le texte. (Les amendements nos 945, 954 et 953, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 44 quinquies est adopté.)

C'est vrai !

La commission émet un avis défavorable par souci de cohérence avec la composition actuelle du conseil supérieur de l'énergie.

Je ne pense pas que l'on puisse s'accorder avec cet amendement. Je connais certes les efforts consentis par la Réunion. J'évoquerai, ce que fera peut-être ainsi M. le ministre, l'article 56 du Grenelle 1 pour rappeler l'importance du soutien à l'outre-mer puisque, vous l'avez rappelé, monsieur Paul, il s'agit de parvenir à l'autonomie énergétiq...

Certes, mais, j'y insiste, l'objectif est de 50 % au moins dans les autres collectivités que Mayotte. Il n'apparaît pas nécessaire, en tout cas, d'adopter cet amendement.