Interventions en hémicycle de Serge Poignant

Défavorable.

Favorable.

Favorable. (L'amendement n° 1003 est adopté.) (L'article 64 bis, amendé, est adopté.)

Favorable. J'avais déposé sur le même sujet un amendement de précision, n° 1013, mais je me rallie à celui du Gouvernement.

Cet amendement a été examiné en commission. Avis défavorable.

Cela déséquilibrerait les collèges. Avis défavorable.

Cet amendement a été discuté et rejeté en commission. Avis défavorable.

Défavorable.

Nous avons déjà eu cette discussion en commission.

Nous avons déjà eu cette discussion hier. Nous sommes totalement sur la même longueur d'onde quant à l'objectif et à l'engagement. Simplement, je voudrais préciser les choses une bonne fois pour toutes, car nous commençons à en avoir assez de nous faire accuser de vouloir tuer l'éolien. Vous avez parlé des schémas, monsieur le ministre d'État,...

Vous proposez une nouvelle rédaction du IV de l'article L.253-1 du code rural relatif aux PNPP. Un dispositif simplifié de mise sur le marché a été instauré dans le cadre de la loi sur l'eau, réaffirmé ensuite dans le Grenelle. On peut ainsi lire à l'article 31 que l'objectif est de faciliter les procédures d'autorisation de mise sur le marché ...

Que l'on ne nous fasse donc pas de procès d'intention : nous voulons vraiment atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé, mais en cadrant les choses pour que le dispositif soit acceptable. Par ailleurs, je tiens à la disposition de tous ceux que cela intéresse des articles sur les installations classées pour la protection de l'environnemen...

La discussion a eu lieu. Je pense qu'il ne faut pas revenir sur ce dispositif réglementaire, d'autant plus qu'il est entré tout récemment en vigueur. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Défavorable parce que, par définition, la responsabilité civile professionnelle couvre uniquement la responsabilité des clients mis en cause en raison de la mauvaise exécution des obligations résultant du contrat. Cela n'a donc rien à voir avec l'assurance maladie. En revanche, les obligations introduites dans le présent article concernant les...

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 1135, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. Cet amendement est satisfait. (L'amendement n° 980, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 1136, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 36, amendé, est adopté.)

Défavorable. Une telle disposition poserait un problème d'incompatibilité avec le droit communautaire. (L'amendement n° 984, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable.

Sur ces amendements et sur les suivants qui, en supprimant les articles, détruiraient l'édifice que nous avons construit, je suis évidemment d'un avis défavorable.