Interventions en hémicycle de Serge Poignant

Très bien !

Je vais prendre un peu de temps. Notre collègue Perruchot vient de proposer de repousser les dates. Moi qui suis un soutien du photovoltaïque on ne peut pas m'accuser de l'inverse dans un premier temps, je m'étais dit qu'il fallait repousser la date, car je pensais aux particuliers qui se sont engagés de bonne foi avant le 28 septembre, aux...

Je crois sincèrement qu'il faut laisser quelques jours. Je veux bien rectifier mon amendement et remplacer le 15 par le 6 octobre, par exemple. Simplement, je veux être sûr que ceux qui n'ont pas versé immédiatement l'acompte, car certains artisans ne demandent pas d'acompte, auront le temps de le faire dans les trois ou quatre jours qui suiven...

Je veux simplement m'associer à l'amendement n° 42, sous-amendé par le Gouvernement. (Le sous-amendement n° 634 est adopté.) (L'amendement n° 42, sous-amendé, est adopté.)

Toujours dans le même esprit, cet amendement inspiré par Christian Jacob et Patrick Ollier, que j'ai cosigné, vise à ajouter une clause pour ceux qui se sont engagés de bonne foi. Il s'agit de prévoir qu'ils pourront profiter de l'avantage fiscal pour toute installation qui aura fait l'objet avant la date limite d'une déclaration préalable ou d...

Cela m'ennuie beaucoup, car imaginez qu'une demande de permis de construire ait été déposée avant le 28 septembre. Cela prouve bien que la personne a eu l'intention de réaliser son installation avant qu'intervienne la décision en conseil des ministres. Une telle disposition figure d'ailleurs dans un arrêté pour le même type d'opération s'agissa...

Oh !

Cet amendement vise à relancer le PERP tout en instaurant une mesure simple et cohérente en matière de dépendance. Il s'agit de flécher le PERP vers le financement de la perte d'autonomie en soustrayant à l'impôt sur le revenu les rentes versées à l'assuré lorsque celui-ci devient dépendant au sens des groupes AGGIR 1 à 4. Cela permettrait éga...

J'ai bien entendu l'avis défavorable du rapporteur et l'appel du ministre au retrait de l'amendement. Il faudra reprendre cette discussion sur la dépendance. Monsieur le rapporteur général, il ne s'agit pas de fiscaliser ou de défiscaliser l'APA, mais d'y avoir moins recours, en faisant en sorte que le PERP pour les personnes dépendantes ne so...

Je suis plutôt favorable à l'amendement n° 620. Effectivement, comme le dit M. Ollier, il faut fixer des bornes. M. le rapporteur général parle d'une rémunération de 16 % du montant de l'avantage en impôt. J'aimerais avoir une explication technique, car cela nous permettrait de nous forger une opinion.

J'aurais été favorable à ce que nous maintenions le taux forfaitaire de frais de fonctionnement à 75 % des dépenses de personnel, à la fois pour l'efficacité de la mesure et pour le signal adressé aux entreprises. Mme de La Raudière avait proposé, dans son sous-amendement de repli, de porter le taux de 50 % à 60 % pour les dépenses de personne...

Il s'agit de maintenir le système actuel de soutien aux jeunes doctorants, qui est avantageux à la fois pour les petites entreprises, nombreuses à y recourir, pour les relations public-privé, et pour les intéressés eux-mêmes. J'ai bien entendu la ministre et j'ai compris qu'elle y était favorable, j'ai également entendu mon collègue Olivier Ca...

Il porte sur le recours à la sous-traitance. Il faut certes prendre garde à ne pas soutenir des entreprises qui ne seraient que des « boîtes à lettres », et c'est d'ailleurs pourquoi il est proposé par la commission des finances de limiter les dépenses de recherche éligibles au crédit d'impôt au montant des dépenses effectuées directement par ...

Il s'agit de supprimer le transfert automatique à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres. Nous avons également déposé un amendement de coordination visant à supprimer le mécanisme de reversement. J'ai bien entendu M. le ministre nous dire que rien n'est imposé. Je suis tout à fait dans cet état d'esprit...

Ce n'est pas ce que nous proposons.

Cet amendement, qui est co-signé par vous-même, monsieur le président, tend à revenir à la rédaction du Sénat en précisant que l'éventuel transfert de la DGF des communes doit être validé à l'unanimité des conseils mais, compte tenu du vote qui vient d'avoir lieu, je pense que cet amendement tombe.

Il s'agit d'amendements de cohérence.

J'avais cru comprendre qu'il s'agissait, là encore, d'un amendement de cohérence avec l'amendement supprimant le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Je ne comprends pas, car les dispositions afférentes au transfert de charges prévu dans le code général des impôts assurent toutes les garanties de ressources aux métropoles.

Je ne comprends toujours pas. L'amendement n° 93 fait référence à l'article 1609 nonies C VI du code général des impôts, pas à autre chose.