Interventions en hémicycle de Serge Poignant

Supprimer l'article 1er, c'est supprimer l'ARENH, c'est supprimer le projet, c'est même supprimer le TARTAM. Vous imaginez bien que la commission est défavorable à cet amendement.

Cet amendement a été rejeté en première lecture, et c'est la réponse que je ferai pour bon nombre d'amendements. La question des transports publics, le ministre peut y répondre maintenant, mais elle sera abordée dans d'autres amendements. Concernant l'étude préalable, la loi NOME met en place pour le mode de calcul du prix de l'ARENH et la co...

Cet amendement a également été rejeté en première lecture. François Brottes le sait bien, la commission des affaires économiques a lancé, à sa demande d'ailleurs, une mission d'information sur les réseaux de distribution, coprésidée par Jean Gaubert et Jean Proriol. Est-il vraiment nécessaire de demander au Gouvernement de doubler le travail d...

Cet amendement a été rejeté en commission pour la bonne raison que le caractère public du parc est aujourd'hui assuré et qu'il n'est pas prévu que cela change.

Jean Gaubert a mal compris ce que j'ai dit. Je ne voudrais pas qu'on laisse entendre que je ne partage pas l'avis de Jean-Claude Lenoir et de la majorité. J'ai cité la directive de 2003 mais j'ai aussi rappelé peut-être ne l'a-t-il pas entendu que la libéralisation complète était en germe dès la directive de 1996 et la loi de 2000 la trans...

Défavorable. Cet amendement a été rejeté en première lecture. Ce serait encore un retard pour l'ARENH. (L'amendement n° 25, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. L'alinéa 25 prévoit que le coût des investissements de maintenance est pris en compte dans le prix de l'ARENH. L'amendement est donc satisfait.

Défavorable. La réponse est la même que pour l'amendement n° 28 de M. Brottes.

Cet amendement a été rejeté en première lecture. Il est satisfait par la loi du 10 février 2000, dont l'article 1er dispose : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité, et dans les meilleure...

Monsieur de Rugy, vous faites un bien mauvais procès au Gouvernement et à la majorité sur le développement durable. Ce matin, nous avons examiné la question des biocarburants. Nous avons un objectif à 5,75 % et nous nous dirigeons vers des biocarburants cellulosiques. À cela s'ajoutent la biomasse, le biogaz et le photovoltaïque. Nous ne reven...

Rédacteur d'un rapport sur le photovoltaïque en 2009, j'ai fait partie de ceux qui ont mis en garde le Gouvernement et lui ont demandé de faire attention à ne pas suivre l'exemple de l'Espagne qui, après avoir produit 2 500 mégawatts en une seule année, a été obligée de tout arrêter car le poids financier était devenu insupportable. Nous avons...

Aujourd'hui, il propose de réduire le crédit d'impôt de 50 à 25 %. Il ne demande pas de tout arrêter. Les crédits d'impôt sur les pompes à chaleur et sur l'isolation ont également diminué. Ce qui est un peu plus ennuyeux, c'est qu'une date a été fixée. Si on laisse courir jusqu'à la fin de l'année, on va de nouveau avoir une bulle, ce qui va o...

Le président Patrick Ollier, le président Christian Jacob et moi-même avons déposé des amendements pour ajuster le dispositif, en gardant la date du devis, les versements d'acomptes, les accords de banque et les déclarations de travaux afin de permettre à ceux qui étaient de bonne foi avant le 28 septembre de réaliser leurs travaux en continuan...

Enfin, je souhaite qu'entre la commission des finances, le Gouvernement et nos collègues d'outre-mer, nous recherchions le meilleur équilibre possible, à la fois pour soutenir l'outre-mer en tenant compte de ses spécificités, qui, comme cela a été rappelé, sont bien réelles, et pour d'éviter là-bas comme en métropole les bulles spéculatives, qu...

Je veille à ne pas les tuer !

Mais non !

C'est évident !

M. de Rugy et M. Brard, avec des positions totalement différentes, nous accusent tous les deux de tuer le Grenelle et de ne pas respecter nos engagements. Nous, quand nous défendons le mixte énergétique, cela comprend le nucléaire, et je sais qu'ils ont à ce sujet des opinions diamétralement opposées. Franchement, les objectifs, nous allons les...

S'il y a une chose que je souhaite, c'est que nous ayons une vraie lisibilité je l'avais souligné dans mon rapport en 2009 grâce à une dégressivité programmée du tarif d'achat. J'encourage donc le Gouvernement à agir en ce sens. Les prix baissent de 20 à 30 % tous les deux ans avec la production mondiale. Il ne sera donc pas scandaleux de p...

Ce n'est pas possible de dire des choses pareilles !