Questions écrites de Serge Letchimy

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. blocus israélien. attitude de la France

M. Serge Letchimy expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que, dans la nuit du 30 au 31 mai 2010, les forces armées israéliennes ont donné l'assaut à une flottille internationale transportant plusieurs centaines de militants humanitaires et plusieurs tonnes de matériels destinées à la population civile de Gaza, très fragilisée par le blocus enduré depuis trois ans ainsi q...

Thèmes : outre-mer ; syndicats ; représentativité. réforme

M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les aspects particuliers des critères de définition de la représentativité syndicale et de leurs incidences outre-mer. Avec la présence active, visible et reconnue par les salariés d'organisations syndicales propres, non affiliées aux centrales nationales (qu'elles appartiennent ou...

Thèmes : politique extérieure ; Israël ; étudiant franco-palestinien détenu. attitude de la France

M. Serge Letchimy rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes qu'il y a toujours en Israël un Français âgé de 25 ans, ayant la double nationalité française et palestinienne, condamné à sept ans de prison par un tribunal militaire israélien. Statuant à huis clos pour un acte dont ce jeune homme a été contraint de s'accuser en vertu d'une procédure dite de plea bargain, ce ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; agents territoriaux. services accomplis en qualité de non-titulaires. prise en compte

M. Serge Letchimy à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. La chambre syndicale des municipaux et collectivités territoriales de la Martinique a appelé son attention sur la situation particulière des agents de ces collectivités qui, du fait d'un déficit d’information, n'ont pas été en mesure de faire procéder à la validation de leurs a...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; aquaculture et pêche professionnelle. pêche. pesticides. conséquences

M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante du secteur de la pêche en mer et en eau douce en Martinique. Les poissons et les crustacés issus de la pêche locale participent pour une grande part à l'autosuffisance alimentaire des îles antillaises. Malheureusement, les quatre cinquièmes des eaux potables se...

Thèmes : outre-mer ; santé ; politique de la santé. perspectives

M. Serge Letchimy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'importance du plan santé outre-mer. Lors de son déplacement en Guyane et de la visite du centre hospitalier de Cayenne, le 2 mai 2008, elle a été amenée à faire état de son intention de présenter un plan santé outre-mer pour engager des actions volontaristes de rattrapage et d'amélioration des offres de soin...

Thèmes : outre-mer ; enseignement : personnel ; enseignants. affectation. réglementation

M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la procédure d'extension des voeux d'affection pour les personnels originaires des départements d'outre-mer ou ayant eu leur concours dans un département d'outre-mer. Lors de la phase interacadémique notamment, cette procédure apparaît discriminatoire pou...

Thèmes : outre-mer ; grandes écoles ; ENM. concours. organisation. réglementation

M. Serge Letchimy rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que, par courrier du 2 septembre 2009, il a appelé son attention sur l'iniquité que constituent les horaires auxquels les candidats antillais et guyanais au concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature sont soumis. Dans sa réponse du 28 septembre, il relève à juste titre que...

Thèmes : famille ; mariage ; lieu de célébration. réglementation

M. Serge Letchimy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que de nombreuses personnes nées en Martinique mais habitant hors du département, dans l'hexagone notamment, souhaitent célébrer leur mariage en Martinique, près de leur famille. Souvent, ces « enfants du pays » profitent donc de leurs vacances annuelles pour se marier dans un cadre familial et ...

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; politiques communautaires

M. Serge Letchimy s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Tout récemment, le FMI et la Banque mondiale ont tiré la sonnette d'alarme devant la forte hausse du prix des denrées alimentaires de base et des émeutes de la faim qui en ont résulté dans plusieurs dizaines de pays. En un an, les prix du riz et du blé ont doublé, celui du maïs a progressé de plus d'un tiers. L...

Thèmes : outre-mer ; sécurité publique ; système d'alerte aux tsunamis. installation. calendrier

M. Serge Letchimy s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en mentionnant que la République populaire de Chine vient d'être cruellement frappée par un séisme majeur, qui nous rappelle brutalement l'actualité de ces risques et la gravité de leur conséquence sur les populations civiles. Par l'outre-mer, la...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; prêts au logement. champ d'application

M. Serge Letchimy interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi Dans les départements d'outre-mer, des logement évolutifs sociaux (LES) sont construits dans le cadre de la politique d'accession sociale à la propriété pour les plus démunis. Cette procédure est caractérisée par le fait que, pour permettre la réalisation de la construction, les personnes concernées reçoivent...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; prêts au logement. champ d'application

M. Serge Letchimy interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi Dans les départements d'outre-mer, une fraction importante de la population réside sur des terrains qu'elle occupe depuis plusieurs décennies sans pour autant être titulaire d'un titre d'occupation. Cette situation qui recouvre plusieurs hypothèses distinctes porte notamment sur la zone dite des cinquante pas...