Serge Letchimy
Question N° 61427 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante du secteur de la pêche en mer et en eau douce en Martinique. Les poissons et les crustacés issus de la pêche locale participent pour une grande part à l'autosuffisance alimentaire des îles antillaises. Malheureusement, les quatre cinquièmes des eaux potables se situent dans les zones bananières et la pollution à la chlordécone, après avoir contaminé nos sols, semble par ruissellement menacer nos ressources aquatiques. Compte tenu des derniers prélèvements, une interdiction partielle de pêche a été prise par arrêtés préfectoraux. Cette interdiction, si elle semble se justifier pour prévenir les effets sur la santé, met néanmoins dans une situation difficile plusieurs centaines de professionnels de la pêche et de l'aquaculture, tout en menaçant l'équilibre déjà précaire du secteur du tourisme. Considérant les prévisions consignées dans le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Assemblée nationale n° 1778), cette situation risque de durer et d'empirer si des mesures exemplaires ne sont pas prises et appliquées dans des délais particulièrement brefs, au regard de la situation d'urgence sanitaire, environnementale, sociale et économique dans laquelle nous nous trouvons. Aussi, il lui demande, d'une part, où en est la mise en application des préconisations du rapport précité, visant à renforcer les actions consacrées aux milieux marins et aux élevages aquacoles, d'autre part, quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour soutenir le secteur et répondre à la détresse des professionnels.
Réponse émise le 2 février 2010
L'attention du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a été appelée sur la pollution par le chlordécone en Martinique ainsi que sur la situation préoccupante du secteur de la pêche en mer et de l'aquaculture qu'elle entraîne. Le MAAP a renforcé les actions consacrées aux milieux marins et aux élevages aquacoles impactés par cette pollution, suivant les préconisations du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en mettant en place : une étude sur la cinétique de décontamination des poissons d'aquaculture d'eau douce avec le lycée professionnel aquacole du Robert en 2008. Un second volet avec le CEMAGREF est programmé en 2010 pour étudier les possibilités d'adaptation des techniques d'élevage en eau douce. Il convient de noter que les plans d'analyse et de contrôle n'ont pas permis de déceler de contamination sur les poissons d'élevage marins et que le développement économique de ce secteur n'est pas entravé ; un médiateur, M. Philippe FERLIN a été nommé pour accompagner, en tant que de besoin, les aquaculteurs d'eau douce dans leur projet d'adaptation ou de reconversion de leur exploitation ; une augmentation des plans de surveillance et de contrôle sur la faune halieutique. Dans ce cadre, l'inventaire de la contamination se développe en concertation avec le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM), avec l'apport de nouveaux financements en 2010 par le Programme d'intervention territoriale de l'État (PITE) dédié au chlordécone. En 2008, relativement peu d'espèces étaient concernées par une contamination au-delà du seuil réglementaire. Les premières mesures de gestion prises par les arrê tés préfectoraux de septembre 2009 ont donc interdit la pêche pour ces espèces en la limitant à certaines zones contaminées comme les fonds de baie. Ces mesures pourront être adaptées à la lecture de l'avis que l'AFSSA doit rendre, en début d'année 2010, sur la signification statistique et sanitaire des résultats, et lorsque de nouveaux résultats seront disponibles. Pour prendre en compte et évaluer l'impact de ces mesures, une étude socio-économique financée par des fonds publics est engagée sous l'égide du CRPMEM. Elle permettra notamment d'identifier les professionnels directement concernés. Pour relancer la consommation et prévenir la défiance des consommateurs, des campagnes de promotion insistant sur la qualité des produits mis sur le marché et la maîtrise des risques par les pêcheurs professionnels sont programmées, financées avec l'appui de FranceAgriMer. La première manifestation a eu lieu à Fort-de-France le 6 décembre 2009. Les services du MAAP travaillent aussi à ajuster le cadre communautaire de la politique de la pêche pour mieux exploiter la ressource en poisson pélagique, qui est abondante et qui n'est que très marginalement affectée par le chlordécone. Il s'agit en particulier d'obtenir l'autorisation de financer des dispositifs de concentration de poisson (DCP), par le Fonds européen pour la pêche (FEP). Une nouvelle démarche va être entreprise auprès de la Commission européenne, qui s'est jusqu'à présent opposée à toute évolution réglementaire en ce sens.
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