Serge Letchimy
Question N° 88205 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les aspects particuliers des critères de définition de la représentativité syndicale et de leurs incidences outre-mer. Avec la présence active, visible et reconnue par les salariés d'organisations syndicales propres, non affiliées aux centrales nationales (qu'elles appartiennent ou non à la catégorie dite des syndicats représentatifs), les départements d'outre-mer connaissent des situations très spécifiques, liées à des caractéristiques sociales, politiques et économiques propres. Dans bien des situations (le cas de la Martinique notamment), ces syndicats sont, de fait, parmi les plus représentatifs si l'on s'en tient aux résultats des élections prudhommales, au nombre de leurs adhérents ou encore à leur capacité de mobilisation. On l'aura compris, la prise en compte de cette réalité, sur le plan interprofessionnel notamment, représente pour nous un impératif fondamental, tant du point de vue de la vitalité de la démocratie sociale dans nos régions que de la prise en compte et du respect de leur spécificité politique, économique, sociale et culturelle. Cela est d'autant plus vrai que nous sommes parallèlement à un moment où la question de la localisation territoriale de la responsabilité politique et sociale gagne en acuité dans plusieurs régions d'outre-mer. Alors que la question écrite parue au Journal officiel le 27 mai 2008 est toujours sans réponse, il avait déposé, lors de la discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer, un amendement proposant de modifier l'article L. 2121-1 du code du travail de sorte à ce que, « dans les départements d'outre-mer, la représentativité syndicale s'apprécie dans chacun de ces départements » sur la base de critères définis par ce même article. Cet amendement a été retiré après l'engagement du secrétaire d'État chargé de l'outre-mer de prendre ce problème épineux en considération. Il a déclaré à ce sujet que, « dans le cadre du conflit, il a été demandé aux directeurs départementaux du travail et de l'emploi de fournir la liste des organismes dans lesquels les organisations syndicales locales n'étaient pas représentées. Par ailleurs, un travail est engagé pour balayer, dans le droit du travail, toutes les mesures où les organisations syndicales pouvaient être représentées. Le Gouvernement n'est donc plus dans la promesse : il est dans l'action ». Le secrétaire d'État ajoutait même, un peu après : « c'est un engagement qui a été pris. Non seulement nous soutenons cette initiative mais nous voulons qu'elle aboutisse ». Consécutivement à la lettre de saisine adressée aux partenaires sociaux en application des articles L. 1er et L. 2 du code du travail à laquelle il est fait allusion dans les conclusions du conseil interministériel de l'outre-mer, il souhaiterait qu'il lui fasse connaître le calendrier envisagé pour faire aboutir les engagements susmentionnés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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