Serge Letchimy
Question N° 23823 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 mai 2008
M. Serge Letchimy s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en mentionnant que la République populaire de Chine vient d'être cruellement frappée par un séisme majeur, qui nous rappelle brutalement l'actualité de ces risques et la gravité de leur conséquence sur les populations civiles. Par l'outre-mer, la France possède une géographie très sensible aux risques naturels, tels les séismes et tsunamis. Dans le projet de loi d'orientation et de programmation du Grenelle de l'environnement, il évoque, certes, la mise en oeuvre du plan séisme Antilles et d'une politique globale de prévention des risques naturels outre-mer d'ici 2015. Mais, d'une part il ne fait aucune allusion aux moyens financiers qu'il envisage de consacrer à la résolution de ces problèmes, d'autre part il n'évoque pas explicitement la prise en compte du risque tsunami. Or, il s'agit là d'un risque extrêmement présent, vis-à-vis duquel la France, et plus particulièrement les Antilles, sont très peu préparées. C'est ce qu'a rappelé récemment un rapport parlementaire de Roland Courteau, « Tsunamis sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste », de décembre 2007. Sur le plan de l'intensité du risque, le rapport rappelle tout d'abord que les zones économiques exclusives françaises couvrent 10 millions de km2 sur trois océans, la France se situant au deuxième rang mondial après les États-unis alors que l'outre-mer concentre 97 % de la surface maritime française. Il rappelle ensuite que les littoraux sont fortement peuplés et urbanisés, certains territoires connaissant par ailleurs une forte densité de population. Face à cette réalité, le rapport insiste sur la défaillance des investissements de l'État, la préparation insuffisante tant des services publics que des populations. Face à cette réalité, les pays d'outre-mer, dont la Martinique et la Guadeloupe, sont en danger. Malgré les atouts importants dont nous disposons et qui sont rappelés dans le texte, l'auteur souligne ainsi un « attentisme inacceptable compte-tenu de la gravité des enjeux (...) ». Il met en particulier l'accent sur deux carences majeures : « l'absence de vision d'ensemble » et d'une réflexion stratégique susceptible d'aboutir à l'adoption de lignes politiques claires ; « l'absence de crédits disponibles pour financer les actions nécessaires ». Le rapporteur précise en effet que, « faute de vision stratégique globale et de plan d'action élaboré entre tous les partenaires, les sommes investies restent limitées et le risque n'est pas négligeable de voir la multiplication de petits projets sans lien avec les autres et dont la pérennité n'est pas garantie ». Le rapporteur propose cependant, à la suite de ces constats, un ensemble de mesures détaillées reposant sur l'identification d'enjeux de sécurité, d'enjeux économiques, géostratégiques et scientifiques. La première recommandation se concentre sur la nécessité de se doter d'un système d'alerte cohérent, reposant lui-même sur cinq éléments : la désignation d'un coordinateur général ; la mise en place d'outils de mesure adaptés ; une connaissance approfondie de l'aléa ; l'installation de dispositifs d'information rapide en cas d'alerte confirmée ; l'éducation de la population. La deuxième recommandation vise à l'adoption d'un budget pluriannuel pérenne, prenant en compte aussi bien les frais d'équipement que les frais de fonctionnement du dispositif précédent. La troisième recommandation vise à l'intégration du risque de tsunami dans une logique multirisque, fondée sur la mise en réseau des instruments de mesure et la mutualisation des moyens de transmission. La quatrième recommandation repose sur l'organisation d'expérimentation des dispositifs d'alerte au tsunami et de gestion des crises engendrées. Plusieurs mois après la remise de ce rapport, il aimerait connaître les actions qu'il a entreprises pour remédier aux défaillances identifiées et mettre en oeuvre les recommandations formulées.
Réponse émise le 16 septembre 2008
L'État avait lancé en 2005 le programme national de prévention du risque sismique (PNPRS, dit aussi « plan Séisme national »). En janvier 2907, compte tenu du risque nettement plus fort aux Antilles et de l'importance des actions à mener, l'État a décidé de créer un plan spécifique Antilles, appelé « plan Séisme Antilles ». Les actions de l'État, au vu des projets des différents départements ministériels, et les engagements des actions territoriales aux Antilles, montrent que la première phase (2007-2012) du plan Séisme Antilles conduit à une estimation, hors rénovation des hôpitaux, de 447 MEUR. Ces opérations seraient financées à hauteur de 332 MEUR par l'Etat, 103 MEUR par les collectivités territoriales et 12 MEUR par les fonds communautaires. La rénovation des hôpitaux est estimée à 830 MEUR, qui seront pris en compte dans le cadre du plan Hôpital 2012. S'agissant de la sauvegarde des vies, si le risque sismique est largement imprévisible (le moment, la magnitude et le lieu ne pouvant être prévus avec exactitude) et touche de façon forte la totalité des territoires antillais, le risque tsunami est, quant à lui, en général prévisible avec un délai qui peut être compatible avec des actions de mise en sécurité des personnes (cet aléa étant la conséquence d'un séisme ou d'une éruption volcanique engendrant un fort mouvement de terrain ; les autorités ont d'autant plus de temps pour prendre les mesures de sauvegarde que la source est plus éloignée) et ne touche que le littoral. La prévention du risque tsunami repose donc sur la mise en place d'un système d'alerte régional (au sens de la région océanique), sur des actions de sensibilisation et de formation des populations ainsi que sur le respect des zones constructibles. La France est concernée par quatre grands bassins maritimes. Lors de la conférence mondiale sur la prévention des catastrophes, tenue à Kobe en janvier 2005, la communauté internationale a décidé, à la suite du tsunami du 26 décembre 2004 qui a ravagé le littoral de plusieurs pays riverains de l'océan Indien, la mise en place d'un système mondial d'alerte au tsunami, auquel la France a naturellement adhéré. Une première initiative a porté sur la mise à niveau du dispositif de l'océan Indien. Le programme français défini dans le cadre de la délégation post-tsunami de l'océan Indien sera achevé en 2009. Il porte sur des équipements nouveaux et des mises à niveau de matériels existants, notamment par introduction de la transmission des observations en temps réel. La France reçoit les avis des centres d'observation du Japon et d'Hawaii et les retransmet au plan sous-régional sud-ouest de l'océan Indien. L'océan Pacifique, le plus anciennement équipé, fait aujourd'hui l'objet d'une mise à niveau dans sa partie sud-ouest pour les terres de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, en lien avec le centre du Commissariat à l'énergie atomique de la Polynésie. Cette opération comprend notamment l'implantation de marégraphes et de sirènes, mais aussi la mise en réseau des différents services de protection civile. S'agissant des bassins méditerranéen, Atlantique-Nord-Est et caribéen, les dispositifs de surveillance et d'alerte demandent une réflexion plus approfondie. Les difficultés à surmonter sont de plusieurs ordres : en particulier, les sources sismiques ou d'effondrements proches demandant une très forte réactivité, les enjeux sont variables selon les pays, du fait de l'hétérogénéité des sous-bassins. Cette situation peut générer des coûts de fonctionnement importants avec une efficacité qui pourrait être insuffisante. C'est à la construction de cette vision stratégique préconisée par le sénateur Courteau dans son rapport que le Gouvernement a consacré ces deux années écoulées, d'une part en participant aux différents groupes intergouvernementaux de coordination mis en place dans le cadre de la commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO d'autre part dans le cadre d'une réflexion nationale. La dimension européenne d'une telle démarche doit également rester présente. Le secrétariat général de la mer, chargé par le Premier ministre de coordonner l'ensemble des travaux, doit remettre prochainement ses propositions. Ainsi, la période écoulée se caractérise par un travail peu visible mis à profit pour établir les principes fondamentaux d'une démarche cohérente, respectant les approches propres à chaque bassin et capable d'intégrer, à terme, la surveillance de risques nouveaux d'origine marine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.