Interventions de Serge Letchimy

Permettez donc que j'utilise cette tribune pour m'exprimer sur cette question aussi importante. Si vous n'êtes pas coupable de la situation en outre-mer, vous n'en êtes pas moins comptable, au nom de l'État. Comment expliquer et accepter les conséquences de la dichotomie de la politique du logement menée outre-mer ? Votre ministère détient la ...

Il faudrait une réforme de fond ! Comment peut-on dissocier le social, du fiscal, l'économique de l'environnement, l'architecture de la culture, la politique de la ville de la politique du logement, les politiques nationales de solidarités de l'aide à la pierre ? Cette difficulté d'approche, inconcevable et inacceptable, trouve certainement so...

Je tiens à féliciter M. Yves Cochet pour son initiative ainsi qu'à le remercier pour sa constance. Au demeurant, ce n'est pas parce que l'exercice est difficile qu'il ne faut pas s'y livrer, il y a là une possibilité de faire évoluer le Grenelle 1 à partir du bilan carbone dont on sait que l'objet est trop limité. La discussion du Grenelle 2 de...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, j'aborde un sujet important qui concerne aussi bien l'hexagone que l'outre-mer, puisqu'il s'agit de la prise en charge de la petite enfance. Le rapport Tabarot a souligné le retard considérable qui existe dans ce domaine : il manque en effet 320 000 places dans l'hexagone et outre-mer. Le mode...

Madame la secrétaire d'État, votre réponse très détaillée m'impose d'être bref. Je retiens votre idée d'un vrai moratoire pour les structures en difficulté. Je vous propose également d'élargir aux crèches communales l'inspection que vous avez diligentée, puisque certaines communes supportent pratiquement seules les déficits, alors qu'elles assu...

S'agissant de la contribution du 1 % logement à la politique publique du logement dans les départements d'outre-mer, l'évolution est assez néfaste. Vous connaissez sûrement, Monsieur Jérôme Bédier, la situation catastrophique du logement social outre-mer

avec 80 000 logements indignes. Elle justifierait une mobilisation nationale. Ne pensez-vous pas, par ailleurs, que l'organisation d'un actionnariat unique a modifié les stratégies de production de logements sociaux dans les départements d'outre-mer, en régulant la situation ? Enfin, proposerez-vous une contribution plus forte en faveur de l...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, monsieur le rapporteur général, j'ai été très content de vous entendre rappeler que les mots « niches fiscales » étaient impropres. Le problème, toutefois, c'est que le mal est déjà fait ! Engager une campagne médiatique autour...

Pour l'outre-mer, il a été dit qu'il ne s'agirait pas de patrimonial par rapport au dispositif Malraux. Il ne faut pas tout mélanger. Je rappelle qu'il existe, d'une part, un investissement productif défiscalisé et, d'autre part cela a été la volonté du ministre de l'outre-mer , la possibilité de faire du patrimonial sur le locatif social. ...

Je souhaiterais une précision au sujet des entrepreneurs qui défiscalisent localement. Monsieur Carrez, vous avez indiqué ne pas tenir compte dans le calcul de l'assiette des déductions fiscales liées à l'IS. Mais il existe aussi, vous le savez, des abattements qui s'appliquent dans des zones territoriales spécifiques, notamment outre-mer. Quel...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le contexte, mondial et national, est morose, la précarité gagne du terrain, les difficultés sont là et pas uniquement en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Les choix qui ont été faits il y a quelque temps, notamment dans la loi TEPA, vous laissent peu de marges d...

On peut avoir trois approches de l'article 65 : une approche politique, légitime ; une approche économique et sociale s'agissant de l'intérêt des exonérations pour le soutien à l'investissement ; une approche explicative, enfin, pour vous montrer l'intérêt technique d'en revoir les dispositions. J'espère que vous ne camperez pas sur vos positi...

Enfin, l'ancienne formule autorisait une bonification par secteurs, selon des critères techniques et financiers. Je conçois qu'il faille encourager certains secteurs précis mais, en l'occurrence, vous allez considérablement réduire le nombre de secteurs concernés de l'ordre de plusieurs dizaines à quelques-uns seulement. J'aimerais donc obte...

Partout, la précarité gagne. C'est le résultat que l'on obtient quand on choisit de favoriser les plus riches au détriment des plus pauvres. Outre-mer, la situation est catastrophique, indigne de la République, et il est anormal qu'il n'y ait pas de concertation entre le ministère du logement et de la ville et le secrétariat d'État chargé de l'...

Je rappellerai, tout d'abord, quelques principes. Premièrement, nous ne sommes pas, dans l'outremer, des défenseurs des niches fiscales. Deuxièmement, nous sommes pour l'équité sociale, y compris par la fiscalité. Troisièmement, parfaitement cohérents avec nous-mêmes, nous sommes très favorables à un développement local permettant d'obtenir un ...

Un amendement sera sans doute déposé à cet effet.

Y compris les syndicats locaux,

Madame la présidente, je présenterai en effet ces amendements ensemble. Il est étonnant, alors que la France possède le deuxième espace maritime le plus étendu au monde, que les collectivités territoriales ne soient pas associées à l'élaboration des stratégies de gestion du littoral et de la mer. L'amendement n° 1526 vise à corriger cette anom...

Défendu !

Il est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 1530, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)