Interventions de Serge Letchimy

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 1713 est retiré.)

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, car j'aurais été extrêmement déçu si vous nous aviez opposé un refus. Mais, à la première question que vous avez soulevée, la réponse est claire : les départements d'outre-mer sont des RUP, des régions ultrapériphériques, aux termes de l'article 227 du traité de Maastricht, et cela signi...

Notre amendement n° 1720 complète celui que nous venons de voter sur le respect de l'environnement dans les achats publics. Des régions situées dans l'Océan indien, dans la Caraïbe, dans le Pacifique, sont obligées d'acheter des produits dans des pays voisins. Et parfois, des tuyaux achetés au Brésil partent du port de Belem mais font un détour...

Il n'y a pas de développement possible pour une région comme les Caraïbes si l'on n'accepte pas certaines dérogations par rapport aux mécanismes classiques de libre circulation des biens et des marchandises. Si la machine n'est pas relancée de l'intérieur, on entrera dans un système de soupape social généralisé. Madame la secrétaire d'État, je...

Défendu.

Il s'agit de compléter la notion, chère à Yves Cochet, d'empreinte écologique même si elle n'a pas été retenue par celle de développement durable, dont nous souhaitons qu'elle soit prise en compte sur le plan de la dynamique du développement et de l'aménagement du territoire. Les deux notions sont tout à fait complémentaires. Aussi l'avis f...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1741, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Oui, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, j'ai déjà exposé assez longuement, en défendant la question préalable, ma position sur la question de l'outre-mer. C'est pour...

Cet amendement complète le précédent en ajoutant la mention des zones « interurbaines », expression utilisée dans les territoires d'outre-mer.

Soit. (L'amendement n° 959, tel qu'il vient d'être rectifié, accepté par la commission, est adopté.)

Le Gouvernement et la commission, qui ont souligné hier soir l'attitude constructive de l'opposition, ont déjà donné leur aval à cet amendement important. Ce n'est pas par plaisir que nous demandons une réforme de la loi d'orientation des transports intérieurs, dite LOTI, mais parce que les régions d'outre-mer ne font l'objet d'aucun projet st...

Je le retire, madame la présidente, car il a été satisfait (L'amendement n° 1774 est retiré.)

En plus des spécificités environnementales, énergétiques et économiques, je souhaite que soient prises en compte les spécificités sociétales. Sans la culture, il n'y a pas d'environnement durable digne de ce nom. Sans ce lien, il est impossible de construire l'identité locale, ce qui est important pour ces régions mais également pour la France....

Je prends bonne note de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Dans les départements d'outre-mer, le schéma d'aménagement rural est le document fédérateur qui peut fédérer tous les autres. Le développement durable suppose une dimension politique en termes d'aménagement du territoire. Je propose à Mme Taubira que nous approfondissions cett...

Monsieur Bodin, monsieur Paternotte, je comprends parfaitement que vous vouliez aller au fond du problème de l'exposition au bruit, mais il serait préférable de trouver d'autres solutions pour régler ce problème et y affecter les moyens. Vous pouvez constater le malaise ressenti sur tous les bancs dès que l'on évoque la suppression de certains...

En matière d'énergies renouvelables, le seuil de 50 % me paraît faible. La Guyane et la Guadeloupe peuvent progresser très vite dans ce domaine. Il faut donner un signe fort et proposer l'objectif de 65 % de production énergétique renouvelable.

Loin de moi l'intention de prolonger le débat, mais nous devons faire preuve de clarté : s'agit-il d'afficher une volonté comparable à l'ambition d'assurer le transfert modal de la route au ferroviaire, ou de laisser les collectivités émettre des voeux dont on accompagnera la réalisation ? La question de la richesse verte, naturelle, est essen...

Cet amendement vise à étendre l'obligation de production d'eau chaude solaire aux bâtiments existants. Il n'y a pas de raison de s'en tenir aux bâtiments neufs en outre-mer. (L'amendement n° 1777, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est satisfait par l'adoption d'un amendement présenté cet après-midi par M. Ollier, président de la commission, auquel j'ai cependant une question à poser à propos d'une ambiguïté dans sa rédaction : qui fait le schéma régional des énergies renouvelables ? Il est très important d'éclaircir ce point.