Interventions en commissions de Serge Blisko

Aucun psychiatre ne répondra jamais sur la probabilité d'un risque de récidive. Cet amendement relève donc du voeu pieux.

Sans aller jusqu'à parler de « surpopulation », force est de constater, monsieur le président, que la salle où nous nous trouvons ne permet pas d'accueillir dans de bonnes conditions les nombreux députés et journalistes qui s'y pressent ce matin. Il est regrettable que nos conditions de travail soient aussi mauvaises lorsque nous examinons des ...

Si la prison est bien une sanction, je rappelle qu'à la suite des émeutes de 1974, le président Giscard d'Estaing, découvrant des établissements en très mauvais état et des conditions de détention extrêmement dures, avait souligné que cette sanction devait être la privation de la liberté, et rien d'autre. C'est dire ma surprise de voir ce débat...

Il serait bon que la loi fixe les grandes orientations du code de déontologie. Tel est le sens de cet amendement qui vise à enrichir l'article 4.

Cet amendement précise que c'est le code de déontologie médicale qui s'applique aux personnels de santé intervenant en prison, cela notamment afin de prévenir tout conflit d'intérêt en matière de respect du secret médical.

Il faut former régulièrement un nombre croissant de personnels à la prévention du suicide en prison.

Certains détenus ne parlent pas le français, et d'autres sont illettrés. Il faut donc organiser des cours dès que cela est possible, mais, en attendant, la procédure de saisine du chef d'établissement doit pouvoir être orale.

Cette situation n'est pas très différente de ce qu'on observe autour de certaines mosquées salafistes. Je rappelle, monsieur le rapporteur, que, lorsque vous l'avez reçu, l'aumônier général musulman des prisons était très conscient du problème et a insisté sur la formation d'aumôniers de qualité travaillant en lien étroit avec l'administration.

Nous en avons tous entendu parler, il est arrivé que des détenues accouchent menottées, ce qui a été unanimement condamné tant par les autorités médicales que par les juridictions internationales. Cet amendement vise à ce que la dignité des femmes soit respectée lors de l'accouchement comme des examens gynécologiques.

Nous préférerions que les dispositions de la circulaire soient reprises dans la loi.

Nous acceptons cette rectification.

Gardons-nous des débats simplistes. À en croire certaines tribunes dans la presse ou certains libelles que nous recevons, les personnes condamnées à deux ans d'emprisonnement pourraient systématiquement y échapper. L'article 33 du texte, dans la version du Sénat, fait l'objet d'un faux procès. Le port d'un bracelet électronique pendant un an es...

Quant à moi, j'ai choisi d'être avec vous plutôt qu'en séance pour écouter l'excellent rapport de la mission d'information. Le rapport aborde de nombreux manques et insuffisances que nous pressentions. J'insisterai principalement sur deux points. Tout d'abord, je regrette la faible implication du ministère de la santé dans ces questions, notam...

Le rapport, dont je partage l'essentiel des constats et propositions, a oublié certains aspects. S'agissant tout d'abord des zones d'attente, ces dernières créent beaucoup plus de difficultés que les CRA, que le changement de statut intervenu en 1981 a permis d'améliorer. Concernant la durée de placement en CRA, je partage la conclusion de la ...

Certaines formes de coopération et de mutualisation sont effectivement nécessaires. Plus on ira dans ce sens, plus on réduira les risques de « guerre des polices » et mieux on se portera. En revanche, il ne faudrait pas oublier que les méthodes de travail de la police et celles de la gendarmerie ne sont pas identiques. Les gendarmes réalisent n...

A la lecture de votre rapport, j'ai été frappé, notamment dans le témoignage qui figure aux pages 109 à 113, par le fait qu'à chaque fois que l'on sort du champ habituel c'est-à-dire par exemple quand il est question de psychiatrie en prison, de détenus à l'hôpital, de transfèrement, de passage par le dépôt ou la «souricière» quelque chose ...

Je voudrais tout d'abord remercier notre collègue, Marie-Louise Fort, d'avoir déposé cette proposition de loi. Compte tenu du nombre des victimes potentielles près de 3% de la population , il est sans doute utile que la loi aborde ce sujet, mais on peut émettre quelques réserves : j'aimerais notamment savoir pourquoi le code pénal ne définit...

Mes questions porteront sur la situation de l'administration pénitentiaire. Je reconnais que la progression de 4 % des crédits de paiement pour l'administration pénitentiaire représente une augmentation notable. Mais il s'agit d'un budget en demi-teinte, voire en trompe-l'oeil, cette augmentation devant être totalement absorbée par l'augmentat...

Sur le fond, je suis d'accord avec le « Big bang » voulu par les uns et par les autres. Toutefois, il faut rester prudent dans l'expression et se garder de la provocation, telle celle qui a entouré la proposition de la « Commission Attali » de supprimer les départements. Il faut être audacieux sur le fond mais prudent dans la forme. S'agissant...

L'examen précipité de cet amendement risque de conduire à des erreurs, mais la démarche visant à confier les affaires d'adoption internationale à des magistrats spécialisés va dans le bon sens. Le dernier paragraphe de l'exposé des motifs de cet amendement devrait être revu, car il indique que les tribunaux de grande instance ont été saisis de ...