Interventions en commissions de Serge Blisko

Là encore, nous vous invitons à jouer le jeu de la carte bleue européenne, en comptant les enfants majeurs à charge parmi les bénéficiaires de la carte. En diversifiant à l'excès les cartes de séjour catégorielles, vous n'avez fait que compliquer encore les conditions d'entrée et de séjour des étrangers.

Imaginons une personne qui arrive en France, fait un infarctus et doit être hospitalisée, ou bien encore se casse le col du fémur avec la rééducation, il y en a pour des mois. Nous savons tous que cela coûte très cher. À partir de quel moment faudra-t-il considérer que c'est trop et qu'elle doit être rapatriée d'urgence ? On entre là dans le ...

Je comprends fort bien vos intentions et il ne s'agit pas de les caricaturer. Néanmoins, votre amendement pose problème. On sait combien les administrations peuvent se montrer tatillonnes ; elles diront qu'on trouve tous les traitements, même dans les pays les plus pauvres. C'est vrai mais leurs prix sont inaccessibles. C'est d'ailleurs ce qui...

L'alinéa additionnel que nous souhaitons voir inséré est la transposition littérale de l'article 28, paragraphe 1 de la directive 200438CE. Conformément au principe d'individualisation, l'autorité administrative doit procéder à l'examen de chaque cas, en tenant compte, entre autres, de l'âge, de l'état de santé, de la situation familiale de la ...

Ce bannissement du territoire revient à prononcer une double peine, difficilement supportable pour des personnes disposant d'attaches familiales en France. Une telle sanction serait sans commune mesure avec ce qui a pu la motiver !

Le droit de demander à être protégé par la convention de Genève est un droit fondamental. On ne saurait lui opposer une interdiction de retour, laquelle doit être levée tant que la demande d'asile n'aura pas été examinée. Qu'arriverait-il si une personne qui pourrait être couverte par le droit d'asile devait retourner dans un pays où sévit un r...

Vous nous avez dit, monsieur le directeur général, que l'on tendait à l'équilibre entre le nombre d'accords d'asile émanant de l'OFPRA en première instance et ceux prononcés par la CNDA après recours. Mais, selon Eurostat, pour 2008 en tout cas, l'OFPRA avait formulé 17 % de réponses favorables aux demandes d'asile, et la CNDA 28 % en appel. L...

Comme M. Pinte, je regrette l'absence d'une politique commune européenne relative aux demandeurs d'asile. Pour autant, monsieur le directeur général, avez-vous le sentiment d'un progrès en la matière ? Sur un autre plan, j'observe que l'Europe, qui se plaint du nombre de demandeurs d'asile sur son territoire, en compte dix fois moins que certa...

S'agissant de l'activité des détenus, peut-être en effet faudrait-il rechercher d'autres pistes que les partenariats, souvent malaisés à trouver, avec des entreprises. Concernant les nouveaux établissements pénitentiaires, vous avez formulé des observations inquiétantes. Vous êtes intervenu auprès de l'agence publique pour l'immobilier du mini...

Pour avoir accompagné des délégations venues de pays de l'Union européenne, je puis témoigner combien elles ont été intéressées par l'expérience et la montée en puissance de la HALDE, en constatant que chez elles, malgré un arsenal législatif de lutte contre les discriminations, on souffrait de l'absence d'un tel dispositif. Ma question concer...

Notre collègue Christian Vanneste a raison : on frappe, on tue pour un regard, pour une cigarette refusée, pour une réprimande ou pour une mauvaise note. Nous faisons tous le constat que la violence augmente. Malgré les progrès réalisés par la police scientifique et technique, et malgré l'amélioration du taux d'élucidation, il ne faut pas se v...

C'est faux !

Je tiens d'abord à remercier nos collègues Guy Geoffroy et Christophe Caresche pour le travail accompli sur cette proposition de résolution, qui nous donne l'occasion de regarder comment les règles communautaires nous permettront de progresser dans la lutte contre les discriminations. Je souscris à l'article unique de cette proposition, et je p...

Ainsi que le président Warsmann vient de le dire, et comme cela figure dans l'exposé des motifs, il arrive que le Gouvernement fasse savoir « qu'il n'envisageait pas d'adopter le texte d'application de la loi, pour différents motifs ». Voilà qui mérite un mot d'explication ! À quoi sert-il alors que nous votions la loi, et que devient la sépara...

Je ne suis pas opposé à ce que l'adresse de personnes qui avaient été condamnées à un certain quantum de peine soit connue de la gendarmerie et de la police, mais il faudrait se fonder sur une notion juridiquement établie. Or que signifie l'expression « personnes dangereuses » figurant dans l'exposé des motifs ? Ce problème de définition qui no...

Je crains d'être en profond accord avec le rapporteur !

Nous sommes tous placés devant le double souci de prévenir les crimes et les atteintes aux victimes, d'une part, et de maintenir les libertés fondamentales, d'autre part. Mais, à l'inverse de Michel Foucault, vous punissez d'abord, puis vous surveillez. L'inverse est préférable, et c'est la raison pour laquelle nous nous opposons farouchement ...

Le groupe SRC n'est pas en accord avec l'avis présenté par le rapporteur. La politique suivie en matière d'immigration est l'inverse de ce qu'il faut faire : on dépense beaucoup pour retenir et éloigner et très peu pour intégrer. Par exemple, beaucoup de demandeurs d'asile ne peuvent pas obtenir de place dans un centre d'accueil dédié et encomb...

Le débat sur la loi pénitentiaire a montré une volonté partagée de faire en sorte que la prison soit un temps utile. Or je m'inquiète de la traduction budgétaire de ses dispositions. Les surveillants et personnels d'insertion et de probation, qui ploient déjà sous la charge de travail, vont-ils être assez nombreux pour faire face au développem...

Je suis très préoccupé par le sort des 1852 salariés concernés bravo pour l'excellente étude d'impact dont 90 % sont des femmes et 18 % ont plus de 55 ans. Beaucoup d'entre eux auront d'autant plus de mal à retrouver du travail que, s'étant formés sur le tas, ils n'ont souvent qu'un faible niveau de qualification. Les propositions de reclas...