Interventions en commissions de Serge Blisko

La loi de 1969, discriminatoire, est marquée par l'hypocrisie : comme on voulait éviter d'y inscrire des dispositions à caractère ethnique, on a retenu, pour mettre en place les documents remplaçant le carnet anthropométrique de la loi du 16 juillet 1912, des critères d'activité et de domicile. Il est très pénible qu'une personne voulant instal...

 - Avez-vous une idée du nombre de personnes touchées par les programmes d'échange de seringues, de traitements de substitution et d'éducation par les pairs ? Les chiffres peuvent-ils progresser ? Par ailleurs -la question peut également s'adresser au Docteur Rémy qui intervient en milieu carcéral- avez-vous l'impression qu'il existe des milieu...

 - Je suggère de recueillir l'ensemble des questions

 - Actuellement, hormis la distribution de préservatifs qui dépend de la direction de chaque établissement et de kits d'eau de javel, un peu « à la tête du client », aucun programme de réduction des risques n'existe en prison. Quel regard portez-vous sur les programmes d'éducations sanitaires en prison ?

 - Je veux témoigner ici du travail des personnels et des volontaires des UCSA, qui sont très dévoués. On trouve parmi eux beaucoup de gens de grande qualité.

 - Merci. N'hésitez pas à nous envoyer un document si vous le souhaitez !

Pour ma part, madame, je ne vous poserai pas de questions sur votre vision de la justice car le CSM n'est pas le ministère de la justice. Il a vocation à porter un regard, à la fois intérieur et extérieur, sur le comportement des magistrats, en distinguant ce qui est « détachable » et ce qui ne l'est pas. Je vois une différence essentielle ent...

Vous avez évoqué vos fonctions à Air France. Les pilotes de ligne s'apparentent un peu aux magistrats en ce qu'ils ne doivent jamais faire d'erreur Avez-vous eu à connaître de questions disciplinaires, et, si oui, quelle expérience pourriez-vous en tirer pour la magistrature ?

Avec la « procréatique », on peut en effet être l'enfant d'un seul, de deux, de trois, de plus encore Le législateur ne peut faire l'impasse sur cette réalité. J'en suis venu, pour ma part, à soutenir la gestation pour autrui en raison de ce que j'ai constaté dans mon expérience professionnelle concernant la procréation médicalement assistée ...

Je serai bref, car mes collègues ont posé beaucoup de questions judicieuses. J'aimerais cependant savoir si le texte modifie les conditions d'intervention du médecin au cours de la garde à vue, car c'est une épreuve que tous ne supportent pas. En ce qui concerne les fouilles, mieux vaudrait préciser ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. Qu...

Après le mandat éclair de votre prédécesseure et une polémique relayée par certains d'entre nous, voici que la HALDE doit subir un nouveau choc, avec l'annonce de sa disparition prochaine. Elle a pourtant fait du bon travail, défrichant en pionnière ce domaine de la lutte contre les discriminations, même si elle a fait des erreurs notre collè...

Vous avez exprimé votre étonnement devant le moratoire à l'interdiction qui a été appliqué. Notre mission d'information a fait apparaître qu'une majorité se dessinait pour conserver le régime d'interdiction assorti de dérogations validées par l'Agence de biomédecine et c'est le régime que propose de conserver le futur projet de loi. Pouvez-vous...

Au nom de tous mes collègues du groupe SRC, je voudrais dire combien cette proposition de loi, dont je suis cosignataire, est novatrice et intéressante. Elle pose dans sa globalité un problème qui avait été débattu en 2009 lors de la discussion de la loi pénitentiaire et s'inscrit dans le prolongement de ce que, à l'issue d'une commission mixte...

Je concentrerai mes questions sur la politique en matière d'asile. Je ne conteste pas l'augmentation à deux chiffres du nombre des dépôts de demande d'asile depuis 2008 mais il me semble qu'il s'agit d'un afflux de demandes plus que d'un abus de demandes. Dans ce cadre, il ne faut pas réduire les possibilités de demander l'asile, mais adapter l...

Sans préjuger de la teneur des travaux de cette mission d'information, il me semble qu'il lui faudra examiner la question du renouvellement des cartes d'identité et des passeports, qui empoisonne la vie des Français nés à l'étranger et des étrangers devenus Français.

J'y suis pour ma part violemment opposé. Après la guerre, les membres d'une même fratrie pouvaient, selon les circonstances de leur naissance, avoir des nationalités différentes. Notre droit du sol, tout à fait progressiste, a permis d'apporter des réponses simples à de telles situations. Par ailleurs, la déchéance de nationalité est le propre...

On sait combien la situation des mineurs maintenus en zone d'attente peut être douloureuse. C'est pourquoi nous proposons qu'aucun ne puisse être éloigné avant d'avoir rencontré l'administrateur ad hoc qu'on lui a désigné.

Vous jouez sur les mots. L'état d'égarement dans lequel se trouve un mineur isolé en zone d'attente justifie en soi l'assistance d'un administrateur ad hoc.

Notre amendement vise, comme M. Aboud l'a proposé dans un amendement qui n'a pas été soutenu, à abaisser le critère du salaire moyen de référence pour la délivrance de la carte bleue européenne.

Je ne me serais jamais permis d'évoquer la nationalité de M. Aboud !