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Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont souhaité que les parlementaires soient informés le plus largement possible. Votre opinion personnelle nous intéresse beaucoup, certes,
ainsi que celle du Gouvernement, mais nous aurons l'occasion de recevoir, par exemple, M. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale. Vous ne représentez pas le Gouvernement à vous tout seul
Je vous prie d'autant plus de bien vouloir conclure que vous interviendrez tout à l'heure en tant que président du Groupe Pompidou, dont la dimension est européenne.
Nous prévoyons de vous poser quelques questions à ce sujet !
Madame Michèle Delaunay, les raccourcis sont toujours dangereux !
Peut-être, mais ce n'est pas M. Étienne Apaire qui fait la loi !
Quel bilan le magistrat bien informé que vous êtes dresse-t-il de la loi du 31 décembre 1970 et de l'injonction thérapeutique qu'elle a instituée ?
M. Étienne Apaire répondra à cette question dans le cadre de la prochaine audition.
Tenons-nous en au champ de la mission d'information !
Monsieur Étienne Apaire, je vous remercie.
Nous venons de nous pencher avec attention sur la politique française de lutte contre les toxicomanies. Nous souhaitons maintenant la replacer dans le contexte européen et international, afin d'en déterminer les spécificités et la comparer avec celles des autres pays d'Europe. Je propose que MM. Franck Zobel et Danilo Ballota nous exposent, en...
En parlant de « consommations problématiques », pensez-vous aux personnes souffrant de problèmes de santé ?
Les définitions sont inspiratrices de politiques, y compris celle distinguant les drogues dures et les drogues douces, tombée en désuétude dans notre débat politique, mais qui reste dans le grand public un paradigme pouvant induire bien des errements. Aujourd'hui, certaines personnes dépendantes utilisent non pas un seul produit, mais passent ...
Qu'elles ne soient pas encore interdites ne signifie pas forcément qu'elles soient légales.
Les « legal highs » sont dont des substances synthétiques fabriquées par des chimistes dévoyés.
La méphédrone fait-elle l'objet d'un trafic en France, monsieur Étienne Apaire ?
Sont-elles fabriquées dans des laboratoires européens ?
Dans notre rapport figurera la liste de tels sites internet.
Je vous remercie, messieurs, pour votre participation. Nos collègues ont été heureux de recevoir des réponses précises à leurs questions.
Il paraît normal que le CNC connaisse les recettes d'exploitation d'un film, d'autant plus que son aide financière en fait souvent un partenaire. Concernant des sociétés de droit privé comme la SACEM, on ne peut pas avoir exactement le même raisonnement.