Interventions en commissions de Serge Blisko

Je soutiens cet amendement. Cette notion existe déjà dans notre arsenal juridique. Il en va ainsi du mandat de protection future introduit par la loi du 5 mars 2007 portant réforme du régime de la tutelle.

La médecine n'étant pas une science exacte, nous proposons d'assouplir le protocole de soins par la fixation d'une sorte de clause de revoyure, afin de laisser au psychiatre la possibilité de l'adapter à chaque cas.

Nos amendements tendent pour leur part à supprimer la participation d'un cadre de santé dans le collège de soignants mesure unanimement demandée en effet par les associations de famille et à prévoir à la place la présence d'un troisième psychiatre, l'avis de trois médecins offrant une garantie supplémentaire.

Après avis médical.

Je suis d'un avis opposé, même si je reconnais qu'on a tendance à entrer dans les détails : les avis des experts sont rendus beaucoup trop tardivement. Le préjudice est d'autant plus grave en la matière qu'il dépasse le simple inconfort et conduit à bloquer des personnes à l'hôpital. Si l'expert ne respectait pas le délai, il engagerait sa resp...

Cet amendement supprime la possibilité de recours suspensif de la décision du juge par voie d'injonction au procureur.

Comment les thèmes et les publics cibles des campagnes, ainsi que les médias sur lesquels elles s'appuieront, sont-ils choisis ? Quel mode de diffusion a-t-il le plus d'impact auprès des jeunes : l'écrit, internet ou la télévision ?

De quelle façon envisageriez-vous la collaboration avec des centres d'injection supervisés, si ceux-ci venaient à être créés ?

Je vous remercie.

Nous avons le plaisir d'accueillir pour cette table ronde des représentants d'associations oeuvrant dans le champ des toxicomanies. Mesdames et messieurs, je vous propose de nous dire si, selon vous, la politique française de lutte contre les toxicomanies est adaptée et de nous exposer quelles sont les possibilités d'amélioration de cette poli...

Pouvez-vous préciser de quoi il s'agit ?

L'échec de la vaccination contre l'hépatite B tient à de nombreuses raisons, notamment à des erreurs de communication.

Nous avons prévu d'aborder cette question dans le cadre de nos auditions futures. Je vous remercie.

Je suis bien sûr hostile à la réintroduction de cet article sagement écarté par le Sénat. L'exposé des motifs de l'amendement gouvernemental traduit d'ailleurs une certaine gêne. Il n'y a pas lieu d'énumérer ainsi dans l'amendement des professions censées représenter l'autorité régalienne de l'État, alors que la plupart des crimes commis contre...

Même si je reconnais volontiers une certaine amélioration de la situation depuis le début de l'année, trop d'administrations continuent à faire perdre du temps aux demandeurs en leur réclamant des pièces introuvables. Les personnes qui se sont vu délivrer une première fois une carte nationale d'identité ou un passeport devraient pouvoir obtenir...

Je ne comprends pas pourquoi la France ne ratifie pas la convention de l'ONU sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille, alors qu'elle en applique presque toutes les dispositions sauf peut-être celles qui concernent la participation à la vie politique du pays d'origine. Une telle ratification aurait une grande ...

Je suis navré que le Gouvernement souhaite rétablir cette disposition. Le Conseil d'État avait montré la voie. La France délivre chaque année 6 000 cartes de ce type : elle n'est pas menacée d'invasion. Elle s'honorerait à accueillir des personnes malades qui ne peuvent pas, pour des raisons diverses, être soignées correctement dans leur pays.

Il ne s'agit pas d'un asile, mais d'un droit temporaire pour raisons médicales. Des chefs d'État étrangers y compris des dictateurs viennent se faire soigner chez nous. Pourquoi des personnes plus humbles ne le pourraient-elles pas ? De même, certains Français atteints de maladies très rares vont se faire soigner à grands frais aux États-U...

Le Sénat a montré sa sagesse en adoptant ce nouvel article, au vu du fonctionnement des procédures dites « Schengen » et « Dublin ». La Grande Chambre de la CEDH considère que la procédure, dite « Dublin », de retour dans le pays dans lequel la personne est entrée en premier, pose problème, en particulier du fait des différences de traitement e...

Merci pour ce moment de vérité. Le problème des SPIP reste à traiter. Au-delà de la question du nombre, je constate un grand malaise culturel chez les conseillers d'insertion et de probation : jadis travailleurs sociaux de la prison, chargés de préparer au mieux l'entrée et, surtout, la sortie d'une population souvent en très grande difficulté ...