Interventions en commissions de Serge Blisko

s'est réjoui qu'avec une augmentation de 4,5 % ce budget soit moins mal loti que d'autres. Un certain nombre de problèmes demeurent toutefois. S'agissant de l'administration pénitentiaire, il faut rappeler l'actuelle situation alarmante de surpopulation carcérale. Cette situation est aggravée par des textes récents, comme la loi du 10 août 200...

a souhaité interroger plus particulièrement le ministre sur les questions relatives à l'asile, dont les crédits représentent la moitié du total des crédits d'intervention de son ministère. Le projet de loi de finances pour 2008 repose sur la prévision d'une réduction de 10 % du nombre de demandeurs d'asile l'an prochain, avec un budget de l'OF...

a alors précisé que la Ville de Paris souhaitait la construction d'un CADA sur son territoire. Poursuivant ses réponses, le ministre a observé que Mme George Pau-Langevin s'était montrée particulièrement négative dans ses appréciations alors que ce budget devait être jugé à l'aune des résultats qu'il aura produits dans un an. Il a en outre déd...

a considéré que de telles dispositions n'entraient pas dans l'objet de simplification du droit, poursuivi par la proposition de loi. Il a fait valoir qu'il s'agissait au contraire d'une modification substantielle des règles organisant le déroulement des audiences, tout en rappelant que le groupe SRC était très réservé sur le procédé de la visio...

a souhaité que puisse être abordé prochainement au sein de la Commission, au titre du contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement, le projet de refonte de la carte judiciaire récemment évoqué par la presse, compte tenu de la sensibilité de cette question dans de nombreux départements.

a rappelé que la formation initiale reçue dans le pays d'origine serait complétée par une formation en France et qu'il était important de ne pas priver d'accès au territoire national un étranger qui n'aurait pas encore acquis un niveau totalement satisfaisant. Le souci du groupe Socialiste est d'éviter qu'un examen joue en la matière un quelcon...

a craint que cet amendement ne crée une sorte de cens qui pénaliserait les familles les plus nombreuses. Il a signalé que le regroupement familial concerne souvent peu de personnes et que l'amendement légifère par conséquent pour un très faible nombre de cas, en introduisant une discrimination peu souhaitable. Il a considéré que la vraie questi...

a jugé que cet amendement, qui introduit un changement fondamental dans le droit de la famille dans la mesure où il érige la biologie en moyen de preuve, ne peut être considéré comme favorable aux étrangers. Il a expliqué que la mesure, qui semble justifiée abstraitement, se heurte en réalité à plusieurs problèmes. Ainsi, la vérification des em...

a attiré l'attention des commissaires sur le risque qu'une telle disposition soit perçue comme un fichage génétique par les associations de défense des droits individuels.

a relevé combien il est ironique de voir les deux derniers intervenants de l'UMP demander déjà des exceptions au mécanisme implacable qui a été exposé. Quel est l'objectif poursuivi en matière de droit d'asile alors que, par définition, les conditions d'exercice de ce droit sont liées à la situation géo-politique ? Si l'on peut difficilement q...

a relevé combien il est ironique de voir les deux derniers intervenants de l'UMP demander déjà des exceptions au mécanisme implacable qui a été exposé. Quel est l'objectif poursuivi en matière de droit d'asile alors que, par définition, les conditions d'exercice de ce droit sont liées à la situation géo-politique ? Si l'on peut difficilement q...

a regretté l'initiative du rapporteur, en estimant que le fait de confier la présidence de la délégation à l'un des présidents de commissions permanentes compétentes constituait un moyen efficace d'asseoir l'autorité et le rôle institutionnel de cette nouvelle instance parlementaire.

a marqué son accord avec M. Michel Hunault, qui participe régulièrement aux rencontres parlementaires sur les prisons, et a jugé dramatique la situation des 63 000 personnes incarcérées. Il a regretté que le projet de loi pénitentiaire soit examiné après celui relatif à la récidive, qui va rendre plus difficiles les conditions de vie des person...

regrette que la loi pénitentiaire n'ait pas été l'occasion d'un travail en amont sur l'aménagement des peines, ce qui aurait permis de trouver les moyens de mettre réellement en oeuvre l'injonction de soins prévue par la loi relative au renforcement de la lutte contre la récidive. La question des moyens se pose particulièrement à l'intersectio...

, tout en relevant qu'il était toujours délicat de légiférer sous le coup des émotions suscitées dans l'opinion, a considéré qu'il était indispensable d'intervenir en la matière. Il s'est demandé si la prise en considération de la performance de l'entreprise, telle que proposée dans un amendement du rapporteur pour avis, pour accorder un parach...