Interventions en commissions de Serge Blisko

Avant de prendre une telle mesure, une concertation préalable avec les partenaires sociaux semble indispensable. Sur un plan plus pratique, en prenant mon exemple personnel d'employeur de salarié à domicile, je me vois mal appliquer ces dispositions : je ne dispose pas de capacités de stockage informatique des données ; quant à mon employée de ...

a préconisé un rééquilibrage à l'intérieur de l'Union européenne, un certain nombre d'Etats membres se tenant très éloignés des standards en vigueur dans les pays qui, à l'instar de la France, ont adopté depuis longtemps une politique de l'immigration. Il est malheureux que l'accord sur le pacte européen soit intervenu trois semaines après l'a...

a préconisé un rééquilibrage à l'intérieur de l'Union européenne, un certain nombre d'États membres se tenant très éloignés des standards en vigueur dans les pays qui, à l'instar de la France, ont adopté depuis longtemps une politique de l'immigration. Il est malheureux que l'accord sur le pacte européen soit intervenu trois semaines après l'a...

a préconisé un rééquilibrage à l'intérieur de l'Union européenne, un certain nombre d'États membres se tenant très éloignés des standards en vigueur dans les pays qui, à l'instar de la France, ont adopté depuis longtemps une politique de l'immigration. Il est malheureux que l'accord sur le pacte européen soit intervenu trois semaines après l'a...

a fait observer que, s'il était probable que les retenus eux-mêmes aient mis le feu au CRA de Vincennes, il était difficile d'incriminer a priori une quelconque association qui n'avait pas accès aux locaux. Il a relevé que les personnes retenues en CRA à Paris sont souvent des parents d'élèves qui ont été arrêtés et amenés en centres de rétenti...

J'exprime à mon tour ma satisfaction que soit proposée une candidature au poste de contrôleur général et que le choix se soit porté sur un homme de votre qualité. Nous espérons que vous pourrez venir devant la commission des lois à intervalles réguliers. Je vous signale qu'il existe à l'Assemblée nationale un groupe d'études sur les conditions ...

s'est interrogé sur les conséquences des dispositions relatives à l'équipement commercial qui traduisent un accroissement effréné du libéralisme dans ce domaine. Il a estimé que dans les centres-villes, il est peu probable que se passer de l'avis de la commission départementale de l'équipement commercial pour les implantations de surfaces de ve...

a estimé que cette préoccupation environnementale était contradictoire avec la volonté de développer les implantations d'enseignes de hard discount, dont les magasins, de conception rudimentaire, dégradent le cadre de vie plus nettement encore que les autres grandes surfaces. Il a également jugé peu engageante la nature des relations économique...

a fait observer qu'il n'avait pas repris ce slogan, ayant tenu des propos analogues à ceux de M. Christophe Caresche. Le ministre a apporté les réponses complémentaires suivantes : - il convient d'éviter de jeter la pierre aux mesures qu'avait prises le Gouvernement Jospin, et en particulier à l'idée de repartir de zéro, ce qui avait abouti à...

après avoir indiqué partager le point de vue antérieurement exprimé par M. Christophe Caresche, a estimé que la durée de rétention de 18 mois actuellement envisagée au niveau européen conduisait à une impasse, puisqu'il faudrait notamment multiplier les capacités actuelles des centres. La politique des quotas suscite par ailleurs une certaine ...

a tout d'abord souhaité rappeler que si la France était en déficit depuis 1981, cela signifiait que le premier budget en déséquilibre avait été voté fin 1980 par une majorité de droite. Il a ensuite indiqué qu'il n'arrivait pas aux mêmes conclusions que le rapporteur. Admettant que présenter des budgets en déficit de fonctionnement n'est pas u...

a fait part de sa consternation devant la méthode législative employée et la nature de l'amendement proposé. Il s'est étonné du décalage entre l'extension proposée et la discussion tenue lors de l'examen du projet de loi en Commission, seule la question d'un élargissement aux crimes commis sur des mineurs de quinze à dix-huit ans ayant été posé...

s'est déclaré opposé à cet amendement pour deux raisons. Il a considéré que le rôle des parlementaires n'est pas de céder à la pression de l'opinion publique ou de lui donner systématiquement raison. Il a expliqué qu'une différence de nature criminologique distingue les actes commis contre les mineurs de quinze ans des actes commis contre les m...

a exprimé ses doutes à l'égard du principe de la dualité d'expertise, estimant pour sa part que deux expertises peuvent ne pas être plus éclairantes qu'une seule, et a invité les commissaires à rejeter l'amendement. La Commission a adopté cet amendement du rapporteur. Elle a ensuite adopté quatre amendements de nature rédactionnelle du même au...

s'étant interrogé sur la portée exacte de cet amendement, le rapporteur a répondu qu'il ne s'agissait pas de cumuler mesure de suivi socio-judiciaire et mesure de rétention de sûreté, mais seulement de permettre la prolongation du suivi socio-judiciaire d'une personne qui aurait pu relever de la rétention de sûreté, par parallélisme avec la pro...

a estimé que cet amendement révélait la véritable philosophie, essentiellement répressive, de ce projet de loi puisque l'application de cette mesure pour des faits commis avant la publication de la loi ne peut pas avoir d'effet dissuasif. La Commission a adopté cet amendement et l'article 12 ainsi modifié. Article 13 : Application des disposi...

, co-rapporteur, s'est associé aux propos de M. Guy Geoffroy et a souhaité les prolonger par trois réflexions. Tout d'abord, au vu de l'ampleur du phénomène des violences conjugales, il paraît opportun de pratiquer des « piqûres de rappel ». La Chancellerie doit rappeler chaque fois que cela est nécessaire l'existence, la portée et l'intérêt d...

, après avoir rappelé qu'il n'était pas lui-même élu d'une petite commune, a fait observer que l'adoption de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 précitée, tel qu'interprété par les circulaires d'application, avait conduit à faire peser sur les maires des communes rurales en particulier une charge supplémentaire, alors même que pesait déjà su...

a jugé que l'article 11 remet profondément en cause le fonctionnement de la justice et va bien au-delà de la simplification du droit. En permettant de rendre la justice sans présence physique dans une salle d'audience, on bouleverse considérablement la manière de rendre la justice, à moins qu'il ne s'agisse de pallier les effets de la réforme e...

a indiqué n'être pas opposé au principe de l'introduction des nouvelles technologies dans la procédure mais a jugé, d'une part, que la réforme proposée était précipitée, contrairement à celle qui par exemple avait conduit il y a quelques années, après une réflexion approfondie, à la sécurisation du commerce électronique et que, d'autre part, el...