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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après tant de sommets européens cruciaux, de Conseils européens de la dernière chance, nous sommes habitués à l'importance de telles rencontres. Le prochain Conseil ne fait pas exception à la règle puisque, outre l'économie, figurent au sommaire des priorités la préparation des f...
Cela étant, la mise sous tutelle des pays ne respectant pas le pacte de stabilité figure bien dans le traité d'union budgétaire qui a été adopté lors du sommet européen fin janvier.
Européens depuis toujours, fédéralistes par conviction, nous sommes favorables au traité d'union budgétaire qui doit lier les pays volontaires de la zone euro. Au-delà, l'Europe doit donner un message positif de sortie de crise, et tel doit être selon nous l'esprit du Conseil européen de cette fin de semaine : annoncer des mesures de soutien à...
Monsieur le ministre, en complément de l'ordre du jour chargé de ce Conseil européen, il nous apparaît souhaitable que le Conseil se penche sur certaines questions de politique étrangère, en particulier sur la question syrienne. Depuis mars 2011, ce sont plus de 7 600 morts, en grande majorité des civils, selon l'observatoire syrien des droits...
L'affaire Cassez pèse-t-elle toujours sur les relations franco-mexicaines ? Par ailleurs, pouvez-vous faire le point sur les éventuelles avancées dans la négociation du contrat de vente d'avions Rafale au Brésil, laquelle était soutenue par les parlementaires brésiliens, il y a deux ans ? Permettez-moi d'émettre quelques doutes sur l'idée de c...
Monsieur le ministre chargé de la coopération, le Sénégal traverse une crise politique préoccupante. En effet, après que le Président Wade a modifié la Constitution de son pays pour empêcher à tout président sortant de briguer un troisième mandat, il viole cette Constitution en décidant de se présenter à nouveau au suffrage des Sénégalais, à qu...
Monsieur le garde des sceaux, en 2000, l'ancien maire de Vence, Christian Iacono, est accusé de viol, sur le seul témoignage de son petit-fils de neuf ans, et est une première fois interpellé. Depuis, il n'a cessé de clamer son innocence, soutenu pendant cette épreuve par nombre de ses concitoyens tant dans les Alpes-Maritimes qu'au niveau nat...
Monsieur le ministre d'État, je partage totalement votre réponse à M. Myard. L'option militaire fait-elle partie des options envisagées pour répondre à la crise iranienne ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama, signée le 30 juin 2011 et aujourd'hui soumise à l'examen de notre Assemblée, constitue une étape indispensable au renforcement des relations franco-panaméennes et ...
Il convient néanmoins de rester vigilant car certains obstacles à l'échange d'informations demeurent et la validation du passage de cet État en phase 2 par le Forum mondial sur la transparence fiscale et l'échange des renseignements de l'OCDE n'est pas garantie à ce jour. Certains dispositifs de la législation panaméenne en matière fiscale, not...
Avant toutes choses, je voudrais que, s'agissant de la description de la situation au Moyen-Orient, le rapport soit moins caricatural que la présentation que nous en a faite M. Glavany. Nous avons eu droit à tous les poncifs !
Pour en revenir au sujet, avez-vous envisagé l'impact de la pénurie d'eau sur les flux migratoires ?
S'il y a d'autres centres du même type en Europe, ces centres travaillent-ils en coopération sur le terrain ?
Je crois que nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut à la fois reconnaître les liens historiques entre la Serbie et l'Union européenne et éviter de faire miroiter à la première la perspective d'une adhésion rapide. Le processus de rapprochement peut néanmoins, comme en Turquie, conduire la Serbie à réaliser des progrès, même si la perspecti...
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis plusieurs années, notamment au travers de la règle d'or, dont il est à l'origine, tendant à interdire les dettes de fonctionnement, le groupe Nouveau Centre alerte le Gouvernement sur la nécessité d'aller plus loin dans la réduction des déficits, compte tenu des somb...
Comment le CNS et vous-même voyez l'évolution des relations entre la Syrie et Israël après les événements actuels et la mise en place éventuelle d'un nouveau pouvoir dans votre pays ?
Je souhaitais donner une information. La session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe aura lieu la semaine prochaine et un Français, M. Jean-Claude Mignon, devrait être élu président de cette assemblée, ce qui n'est pas arrivé depuis longtemps. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le proj...
Je trouve que c'est une bonne convention. Il faut mettre l'accent sur le fait que Hong-Kong est une porte d'entrée sécurisée pour les entreprises françaises sur les marchés asiatiques, notamment le marché chinois. Le droit à Hong-Kong ressemble en effet davantage au droit britannique qu'au droit chinois, ce qui constitue une garantie pour les e...
Il ne s'agit pas de donner des leçons mais de souligner la difficulté à lutter contre l'immigration clandestine. Le constat dressé il y a dix ans déjà soulignait déjà le problème sanitaire posé au Suriname et le faible effectif des policiers et du personnel de la justice en Guyane. Le Suriname est un pays en grande difficulté. On ne peut que re...
Je ne reviendrai pas sur le propos caricatural de M. Brard, car nous en avons l'habitude ! Il le fait toujours avec un grand talent, mais cela reste tout de même caricatural.