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10833 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 14 juin 1985, cinq États membres de la Communauté européenne, la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, s'accordaient, en signant les premiers accords de Schengen, à donner enfin une signification à la notion de libre circulation des personnes en Euro...

La partition du Sud risque-t-elle d'avoir des conséquences sur le Darfour ?

Hier, à Tunis, j'ai été reçu par le Président Mebazaa en ma qualité de président de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée. Si le processus de démocratisation recueille un large assentiment de la population, la situation économique et sociale s'est aggravée depuis la révolution. Les activités touristiques ont cessé, et les autorités s'inq...

Vous considérez qu'il convient que les Haïtiens prennent le relais et s'emparent de leurs propres affaires. Encore faudrait-il pour cela qu'ils disposent d'une administration, dont vous nous avez dit qu'elle avait été décimée. Que pourrait-on faire que l'on ne fait pas encore pour en permettre la reconstitution la plus rapide possible ?

Vous avez évoqué la part du lion que se taillent les Etats-unis ainsi que le cas de quelques pays européens. Qu'en est-il de la Grande-Bretagne ?

Y a-t-il en Chine une autre idéologie que celle du yuan, de l'« enrichissez-vous » ? Et y existe-t-il une opinion publique politique ?

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Depuis le 15 octobre 2009, avec la mise en place de la nouvelle immatriculation, les professionnels du commerce automobile peuvent procéder aux demandes d'immatriculation des véhicules, évitant au client de se déplacer à la préfecture. Or, depuis lors, un phénomène nouveau est apparu. En ...

Je siège avec M. Marty à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et je puis vous assurer qu'il n'est pas homme à porter des accusations infondées. Je souhaiterais que soit précisé un point. On a évoqué, à la fois, le boycott des élections par les populations serbes et la participation élevée dans les zones de peuplement serbe du Kosovo...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, les manifestations de soutien aux contrats aidés se multiplient ces jours-ci un peu partout dans notre pays et elles sont légitimes. En effet, nombreux sont les contrats d'accompagnement dans l'emploi, les CAE, conclus en 2010 dans le secteur non marchand associations, établissemen...

Les AVS, quant à eux, jouent un rôle essentiel dans l'accueil en milieu ordinaire d'enfants porteurs de handicaps.

Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre dans les prochains jours afin de soutenir le dispositif des CAE, et quelle enveloppe budgétaire allez-vous leur allouer ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe NC et sur quelques bancs dus groupes SRC et GDR.)

Madame la Présidente, mes chers collègues, la Roumanie est régulièrement touchée par des inondations meurtrières comme celles de juin 2010, qui ont causé la mort d'une vingtaine de personnes, l'évacuation de plusieurs milliers d'autres et la destruction de routes, de voies ferrées et de réseaux d'électricité. Des équipes françaises sont amenée...

Il n'y a à ce jour pas d'autres accords en préparation. Seuls les personnels de la sécurité civile sont visés par l'accord.

On peut souhaiter qu'on poursuive dans cette voie en concluant d'autres accords de coopération. L'accord avec la Roumanie offre une base juridique solide alors que jusqu'à présent le flou prévalait.

Au niveau européen, la résolution du 8 juillet 1991 relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre Etats membres en cas de catastrophe naturelle ou technologique n'exclut pas la possibilité de signer des accords bilatéraux plus précis.

Je n'ai pas connaissance d'autres accords que ceux déjà cités. Je veux souligner l'importance de l'accord avec l'Espagne.

On ne peut être que favorable au développement d'accords qui garantissent un cadre juridique et institutionnel.