Interventions en commissions de Roland Muzeau

Il s'agit d'une disposition essentielle de la proposition de loi que nous avons déposée pour un autre financement de notre système de retraite. Pour mettre un terme à la spéculation qui gagne les entreprises après le secteur financier, il faut modifier radicalement le calcul des cotisations employeur en les modulant de façon à privilégier l'emp...

Cet amendement propose d'assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution d'assurance vieillesse dont le taux serait égal à la somme des taux de cotisation d'assurance vieillesse à la charge des employeurs du secteur privé, soit 9,9 %. La mesure, qui rapporterait 30 milliards d'euros, permettrait ...

Nous avons déjà eu l'occasion de le dire lors de l'audition de M. Woerth par la commission la semaine dernière : ce projet de loi est inacceptable, non seulement parce qu'il repousse les bornes de la retraite, mais aussi parce qu'il fait peser sur les salariés 85 % de l'effort demandé. En ce sens, il est inégalitaire et, alors que vous avez san...

Pourtant, si l'on se réfère aux négociations conduites dans nombre de branches professionnelles ou même d'entreprises, la chose n'a rien d'impossible. Le Gouvernement aurait tout intérêt à s'inspirer des définitions figurant dans les accords conclus sur le sujet dans les secteurs aéronautique, sidérurgique, minier, automobile ou agricole, pour ...

Nous proposons de substituer au comité de pilotage une « Maison commune des régimes de retraite ». Alors que le comité ne traiterait des retraites que sous un angle comptable et purement technique, cette maison commune permettrait de valoriser l'aspect social et solidaire du système de retraite par répartition. Elle aurait pour mission de propo...

Comment concevoir qu'en commission, il ne soit pas possible à l'un des signataires d'un amendement de répondre aux arguments du rapporteur ?

Je constate que le Rapporteur partage nos inquiétudes ! En rappelant la définition même de la retraite et son sens originel, cet amendement vise à substituer à l'objectif quantitatif du Gouvernement un objectif qualitatif, afin d'éviter l'écueil d'une vision purement comptable et financière.

Ces amendements de repli visent à inscrire dans la liste des objectifs sur lesquels veille le comité de pilotage, « l'amélioration du niveau de vie » pour l'un, « la garantie d'un niveau de vie décent » notion qui renvoie au seuil de pauvreté pour l'autre.

Même si, jusqu'au dernier jour, le Gouvernement et le Président de la République ont manipulé l'opinion publique, la concertation n'a jamais eu lieu. Il suffit pour s'en convaincre de rencontrer les organisations syndicales. Les annonces distillées jour après jour n'ont servi qu'à conforter un projet décidé de longue date, malgré les engagement...

Je suis, moi aussi, choqué par cette « charge » du MEDEF et de la CGPME, reprise par le président du groupe UMP et par un certain nombre de parlementaires de la majorité, à commencer par Dominique Tian, dont les affinités avec les positions du MEDEF sont bien connues. L'opposition à ce texte, qui n'est que la suite logique de la loi de 2008, e...

Il est dangereux de toucher aux seuils, qui déterminent des droits et diverses modalités d'exercice des relations sociales, ainsi que l'existence des comités d'hygiène et de sécurité.

Si le texte sorti du Sénat où notre groupe, comme l'opposition en général, s'était abstenu, avait pu être un peu amélioré par les amendements défendus par le rapporteur, nous nous serions probablement abstenus à notre tour sur l'ensemble du projet. Compte tenu de la suppression de l'article 6, nous voterons contre ce texte, en attendant de ...

La loi de 2003 sur les retraites avait prévu des négociations interprofessionnelles sur la pénibilité. Le MEDEF a fait traîner trois ans ces négociations, jusqu'à provoquer leur échec : on comprend, à la lumière de la réforme qui nous est présentée ce matin, les raisons pour lesquelles le Gouvernement n'a pas souhaité légiférer après l'échec de...

L'Union professionnelle artisanale a déclaré devant la commission que le maintien des seniors dans leur emploi ne soulevait pas de difficulté dans l'artisanat. Le MEDEF et la CGPME sont-ils du même avis ? Soutenez-vous, par ailleurs, la proposition assez « culottée » du MEDEF tendant à instaurer de nouvelles exonérations de charges pour l'empl...

J'approuve ce qui vient d'être dit par mon collègue Régis Juanico. En outre, le livret individuel dont la CFTC propose la création n'est qu'un élément de réponse à la question de la pénibilité. Si elle est à nouveau posée cette année, alors qu'elle aurait dû être réglée suite à la loi de 2003, c'est à cause du MEDEF. Pour y répondre au mieux, i...

Vous avez évoqué un certain nombre de mesures destinées à diminuer le taux d'accidents du travail dans le secteur du bâtiment, en particulier dans les plus petites entreprises, par un travail de prévention mené en amont. Mais que proposez-vous plus précisément pour traiter la question des entreprises sous-traitantes, en cascade : on sait en eff...

J'apprends que les travaux de la mission d'information sur les risques psychosociaux au travail ont été suspendus jusqu'à l'élection partielle organisée à la suite de l'invalidation du rapporteur, Jean-Frédéric Poisson. Cela signifie que la mission ne pourra pas achever ses travaux au cours de cette session, malgré le temps et l'investissement ...

Je pense que les rapports des missions devraient être remis durant la session qui a vu leur création. Si ce n'est pas le cas, comme cela va se produire pour le rapport de la mission sur les risques psychosociaux, il me semble que c'est assez vexant pour ceux qui ont y travaillé.

Les réponses aux questions qui se posent apparaissent clairement dans deux interviews que vous avez données aux Échos et à Capital.fr, monsieur Charpy. Les difficultés graves traversées par Pôle emploi résultent de ce que, pour créer cet organisme, la majorité parlementaire a ignoré les alertes lancées par l'opposition, en particulier par les d...

Ce rapport d'information sur la flexisécurité doit être mis en parallèle avec celui, en cours d'élaboration, concernant les risques psychosociaux au travail. En effet, ce dernier devrait montrer que certains de ces risques sont la conséquence des dispositions législatives accentuant la flexibilité. Les experts sont d'ailleurs nombreux à être ré...