Interventions en commissions de Roland Muzeau

En proscrivant l'acharnement thérapeutique, la loi Leonetti du 22 avril 2005 a indiscutablement amélioré les droits des patients en fin de vie. Pour être largement partagée, l'opinion que vient d'exprimer Jean Leonnetti n'est cependant pas celle de tous les parlementaires. Comme Manuel Valls et lui-même l'ont exposé, dans ce domaine, les cliva...

Vous ne pouvez pas renvoyer cet amendement à une étude ultérieure, sous prétexte que son adoption aurait des conséquences importantes. N'allons-nous pas bientôt examiner dans des conditions détestables un amendement de trente pages déposé par Gilles Carrez sur la taxe professionnelle ? De plus, ce n'est jamais le moment d'adopter ce type d'amen...

Nous avions bien compris que la réforme constitutionnelle aboutissait à l'amputation des droits du Parlement. Mais, afin que le travail des uns et des autres soit mieux compris, il est regrettable que les amendements déclarés irrecevables ne puissent apparaître nulle part.

Il est légitime de se préoccuper du niveau de la dette et des difficultés rencontrées pour la rembourser, mais le remède préconisé par Jean-Luc Préel serait pire que le mal : cette mesure serait inacceptable, puisqu'elle frapperait ceux dont le pouvoir d'achat est déjà le plus fragilisé. D'autres solutions existent, mais la majorité présidenti...

L'adoption de la loi « HPST » souligne l'absence complète de contrôle sur les tarifications et sur l'usage des codifications par les cliniques privées, alors que la largesse de ces pratiques coûte cher à l'assuré social. M. Woerth attribue à la crise le déficit exceptionnel de plus de 20 milliards d'euros envisagé pour 2009, oubliant que le dé...

La TVA à 5,5 % a bien coûté d'un seul coup 3 milliards !

Lors de la discussion portant sur la réforme de notre Règlement, votre majorité n'a eu de cesse d'affirmer son attachement à la représentation de tous les groupes au sein des organes de notre Assemblée. C'est pourquoi le groupe GDR estime que le respect du pluralisme passe par la représentation de chaque groupe au niveau des vice-présidents. C'...

Pour revenir sur votre présentation de la réforme du Règlement, je ne comprends pas que l'on refuse de faire figurer en annexe du rapport les amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Non seulement cette information est de nature à éclairer la discussion en séance publique mais elle constitue également un éclairage fondamental...

Ce texte est-il important parce qu'il pèserait 27 milliards d'euros, ou parce qu'il pose véritablement la question de la cohérence des dispositifs, de l'efficience de l'argent consacré à la formation professionnelle et du ciblage des personnes qui en ont le plus besoin ? En tout cas, la crainte est forte, aujourd'hui, qu'il soit le signe que l'...

Cet amendement, qui s'inscrit dans la logique de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier dernier, précise que la formation professionnelle doit permettre à chaque salarié d'acquérir des compétences et des connaissances, et cela quel que soit son statut.

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement précise que la formation professionnelle doit permettre à chaque salarié non seulement d'acquérir des compétences, mais également de les actualiser.

Il importe en effet de prendre en compte la problématique des travailleurs handicapés.

L'article 3 n'anticipe pas seulement sur les futures préconisations du rapport qu'élabore actuellement notre collègue Françoise Guégot ; il les rend quasiment caduques par avance. Ne serait-il donc pas plus raisonnable de le supprimer et d'élaborer, à l'issue de la réflexion actuellement menée, un projet de qualité sur l'ensemble des dispositio...

Cet amendement vise à garantir au salarié, dont l'entreprise serait contrainte au dépôt de bilan, la poursuite de sa formation et à l'organisme de formation la couverture de sa créance.

Il convient de prévoir explicitement l'accessibilité aux personnes handicapées du service de communication publique en ligne, mis en place pour décrire les dispositifs de formation professionnelle.

Je crois souhaitable de garantir aux salariés à temps partiel un droit individuel à la formation, qui ne puisse pas être inférieur à dix heures pour chaque année de présence.

Il n'y a aucune raison de réserver aux seuls salariés en contrat à durée indéterminée le bénéfice de la portabilité du droit individuel.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement précédemment adopté ouvrant la portabilité du droit individuel aux contrats à durée déterminée.

Je n'ai pourtant cessé d'entendre, lorsque je siégeais au Sénat, qu'il fallait bannir le mot « notamment » de tous les textes de loi.

Il s'agit d'un amendement de précision.