Interventions en commissions de Roland Muzeau

Je retire l'amendement AS 159.

Les salariés auront-ils la garantie que les résultats du bilan, qui seront connus de la direction des ressources humaines de l'entreprise, ne pourront pas jouer en leur défaveur ?

Le bilan sera-t-il ou non confidentiel ?

Cet amendement vise à étendre l'obligation triennale sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés à la mise en oeuvre du passeport formation.

Je le retire.

La loi du 4 mai 2004 a inscrit dans les sujets de la négociation triennale « la définition et les conditions de mise en oeuvre des actions de formation, de leur suivi et de leur évaluation, en vue d'assurer l'égalité professionnelle, le maintien dans l'emploi et le développement des compétences des travailleurs handicapés ». Afin de connaître l...

Je retire donc l'amendement AS 165. Article additionnel après l'article 8 : Rapport sur la formation professionnelle dans les zones transfrontalières

Je crains qu'avec de telles réponses, notre travail ne se déroule pas dans des conditions acceptables.

Il est évident que la commission nationale de la négociation collective doit être saisie de ces questions.

Ce sont des arguments de cour d'école !

Afin de garantir le caractère temporaire des autorisations de dérogation, il convient de supprimer la possibilité qu'elles puissent porter sur une année complète.

Il est évident que tout accord doit être, pour les salariés, plus favorable que les dispositions du code du travail. Or, votre proposition de loi prévoit la signature d'accords excluant le doublement du salaire. Nous refusons cette possibilité, convaincus que le rôle du législateur est de protéger le salarié. Par ailleurs, vous ne cessez de no...

Certes, mais pour obtenir de meilleures conditions de travail, et non l'inverse !

Pour éviter l'extension abusive des dérogations au repos dominical, il est indispensable de renforcer l'effectivité des sanctions. C'est pourquoi l'inspecteur du travail doit pouvoir demander en référé la fermeture administrative d'un établissement ouvrant sans autorisation.

Pour nous, la démocratie sociale passe par la consultation des partenaires sociaux. L'ouverture d'un jour supplémentaire des commerces conduit nécessairement à des bouleversements, tant pour les entreprises que pour les salariés. Aussi faut-il obtenir un accord interprofessionnel avant de mettre en oeuvre une telle réforme.

S'agissant de l'amendement AC 12, mon argumentaire est le même.

L'amendement AC 13 vise à rétablir l'autorisation administrative prévue dans la précédente proposition de loi de M. Mallié.

Il me semblerait opportun de pouvoir disposer, d'ici à l'examen des amendements dans le cadre de l'article 88, d'une carte précise des zones d'usage de consommation exceptionnelle existantes.

Les lois de décentralisation ont confié à la région tout ce qui relève du développement économique, dont le commerce est une des principales composantes : les assemblées régionales doivent être consultées sur le périmètre des unités urbaines concernées.

Si la Commission se réunit ce soir, je ne pourrai y assister, ce que je regrette vivement.