Interventions en commissions de Roland Muzeau

Il est faux de prétendre que nous ferions tous le même constat, et les collègues de la majorité ne manquent vraiment pas de culot lorsque, sur le terrain, ils vont dire aux salariés de leur circonscription menacés de chômage qu'ils sont d'accord avec eux et qu'ils partagent leur souffrance. Ou vous acceptez le capitalisme, ou vous le combattez ...

Il est faux de prétendre que nous ferions tous le même constat, et les collègues de la majorité ne manquent vraiment pas de culot lorsque, sur le terrain, ils vont dire aux salariés de leur circonscription menacés de chômage qu'ils sont d'accord avec eux et qu'ils partagent leur souffrance. Ou vous acceptez le capitalisme, ou vous le combattez ...

La victime, c'est l'employeur !

La victime, c'est l'employeur !

Il s'agit en effet de réparer un simple oubli.

Il s'agit en effet de réparer un simple oubli.

Tout d'abord, j'aurais préféré que vous vous présentiez à nous comme le dirigeant d'un grand service public, et non comme un chef d'entreprise. C'est sans doute l'effet d'une certaine mode Le Gouvernement a justifié la fusion des services de l'emploi au nom de la simplification et de l'efficacité. Or, nous sommes loin du compte. Si la situati...

Nous abordons ce matin un problème particulièrement complexe et douloureux pour de nombreuses familles confrontées à de longues démarches pour trouver un hypothétique logement. N'oublions pas non plus que nombre de nos concitoyens disposent certes d'un hébergement, mais dans des conditions d'inconfort ou de surpeuplement tout à fait scandaleuse...

J'ai déjà eu avec M. Francis Vercamer un débat sur le permis de louer, qui me paraît effectivement être une bonne idée, mais qu'à ma connaissance pas une seule commune n'applique ! Si cette disposition a du sens, elle se révèlerait vite kafkaïenne dans sa mise en oeuvre. En l'état actuel du droit, un tel permis ne pourrait être une décision du ...

Nous avons déposé cet amendement pour alerter la représentation nationale sur la situation scandaleuse que constitue le refus, par certains maires, d'appliquer la loi SRU. Il vise à montrer du doigt notamment M. Patrick Balkany et le maire de Neuilly qui, on se demande comment, ont réussi à échapper à l'application de la pénalité dans des propo...

Les opérations conduites par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) portent sur des périmètres réduits. Elles concernent par exemple un immeuble dégradé. Or la limitation à 500 mètres du périmètre de bénéfice du taux réduit autour des secteurs ANRU ne rend pas toujours possible des opérations permettant de favoriser la mixité soci...

Je le maintiens. La Commission rejette cet amendement. La Commission examine un amendement de M. Roland Muzeau prévoyant que le montant total des ressources à prendre en compte pour l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % afférent aux opérations d'accession à la propriété est apprécié à la date de l'acte de vente ou à la date de signature...

L'article 28 de la loi portant engagement national pour le logement applique un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'accession à la propriété sur les sites ANRU et dans un périmètre de 500 mètres autour. Cet article prévoit que deux voies d'accession à la propriété peuvent bénéficier du taux réduit de TVA : les ventes en état futur d'achèvement (V...

Je le maintiens, car je n'ai pas encore pris connaissance de l'amendement adopté par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. La Commission rejette cet amendement. Article 22 A : Localisation des terrains familiaux d'accueil des gens de voyage La Commission donne un avis favorable à l'adoption de l'article...

Je partage l'objectif de cet amendement, mais attention aux dérives possibles ! Comme le rapporteur, je regrette qu'il existe une si grande disparité entre les règles posées par les plans départementaux en Île-de-France car cela alourdit les difficultés déjà existantes. Des règles communes pourraient effectivement être établies. La Commission ...

L'article 23 crée un nouveau plan d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile et impose aux communes des obligations en matière de places d'hébergement. Au regard de l'expérience de l'application de l'article 55 de la loi SRU, il convient d'éviter que les communes ne puissent s'affranchir de leurs obligations en réalisan...

Je partage l'objet de cet amendement. N'y a t'il cependant pas un risque de rendre plus difficile la démolition de ces hôtels en figeant leurs occupants ?

Il s'agit de réécrire le nouveau dispositif de veille sociale afin de rajouter certaines notions essentielles qui figuraient dans l'article initial L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles, afin de mieux définir la veille sociale notamment : l'impératif de réponse immédiate ; la possibilité de solliciter le concours des services pub...

Sous la responsabilité de qui ? Du préfet ?

La solution retenue par le présent article, à savoir l'interdépartementalisation en Île-de-France de la gestion des demandeurs de logements reconnus comme prioritaires dans le cadre de la loi, n'est pas de nature à rendre effectif le droit au logement opposable.