Interventions en commissions de Roland Muzeau

Pourrait-on disposer d'une étude d'impact de la suppression de l'article 18 ?

On se moque des Français ! Alors que le Président de la République et le Premier ministre se sont fortement engagés en matière d'aide au transport, il n'en est aujourd'hui plus question !

Les allégements proposés par l'article 22 viendraient s'ajouter aux 3 milliards d'euros que représentent déjà les exonérations non compensées. Je rappelle que le législateur avait souhaité que les exonérations soient compensées à l'euro près.

Il s'agit pourtant bien ici de nouvelles exonérations de cotisations sociales.

La pertinence de ces amendements est bien illustrée par le fait que ce n'est pas la première fois que la Cour des comptes dresse ce constat, qui n'est jamais suivi d'effet.

À notre connaissance, les soins d'optique et les soins dentaires sont les seuls à être remboursés à moins de 50 %. Le Président de la République s'était engagé pendant sa campagne à corriger cette grave anomalie.

Comme Mme Génisson, je suis pour le maintien de l'universalité de la sécurité sociale. Mais le problème des soins dentaires et optiques est le même depuis des années. Nous devons en débattre en séance publique avec le Gouvernement.

s'est demandé si l'adoption d'un tel amendement ne ferait pas tache alors que la France préside l'Union européenne !

a indiqué qu'il s'agit de consacrer, en partie, les engagements pris par le gouvernement lors du Grenelle de l'insertion. Un tel dispositif, demandé par les associations, figurait dans une première version d'un projet de loi établi par le ministère en charge de la justice.

a expliqué que nul ne doit pouvoir être exempté en raison de sa fortune des dispositifs dits de solidarité. Il n'est pas acceptable que l'État, garant de la progressivité de l'impôt et de la justice fiscale, permette aux ménages les plus aisés de déroger à la règle commune et d'être dispensé de toute contribution à la solidarité nationale.

a félicité le rapporteur de sa colère contre les riches qui ne paient rien. Mais depuis 2002, que d'erreurs, que de cadeaux aux riches !

a rappelé le débat qui venait d'avoir lieu sur un possible élargissement des publics du RSA : détenus, jeunes de moins de 25 ans Le principe d'une baisse du taux de prélèvement en cas d'excédents va à l'encontre de cette possibilité.

a expliqué que le suivi des bénéficiaires du RSA risque de faire plus de place aux sanctions qu'aux actions d'insertion.

a indiqué que la reconnaissance de ce transfert de charges est indispensable dès lors que la référence à une simple extension de compétences permet à l'État de s'exonérer du respect des dispositions constitutionnelles l'obligeant à garantir, dans la durée, un niveau plancher de ressources équivalentes à celles qu'il consacrait antérieurement à ...

s'est interrogé sur les conséquences contractuelles ou salariales pour la personne concernée.

a demandé si les régies de quartier sont concernées. Après que le rapporteur a répondu par la négative, la commission a adopté l'amendement. Puis, elle a adopté l'article 9 ainsi modifié. Article 10 : Contrat unique d'insertion La commission a examiné un amendement de M. Francis Vercamer visant à homogénéiser la gestion des contrats uniques...

s'est prononcé en faveur de l'amendement. La commission a adopté l'amendement, puis l'article 11 ainsi modifié. Article 12 : Abrogation des contrats d'avenir et des contrats d'insertion-revenu minimum d'activité et aménagements du contrat initiative emploi La commission a examiné un amendement de M. Roland Muzeau permettant aux titulaires d'...

a fait observer que la commission avait précédemment décidé de porter de trois à quatre mois la durée du contrat pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation ou bénéficiant d'un aménagement de peine.

a estimé que le RSA doit contribuer à une réelle insertion des bénéficiaires dans le monde de l'entreprise et il ne doit pas se traduire par des effets d'aubaine pour les entreprises. Suivant l'avis défavorable du rapporteur qui a considéré que la question est liée aux allègements globaux de charges sociales, la commission a rejeté l'amendemen...

a souhaité que le Conseil national de lutte contre l'exclusion soit associé à la procédure d'évaluation au regard de sa situation d'observateur privilégié des politiques sociales.