Interventions en commissions de Roland Muzeau

Mille jours de travail, ce n'est pas rien, notamment de la part de nombre d'intervenants extérieurs, tels que les associations, qui ont beaucoup contribué à l'élaboration de ce dispositif. L'unanimisme n'est pourtant pas de mise, et sans rechercher la divergence à tout prix, il faut être attentif aux avis des uns et des autres, notamment des ...

Mais il n'était pas seulement question des droits connexes nationaux

Sur un coin de table ?

En Arabie saoudite !

C'est l'effet Kosovo !

En Arabie saoudite !

C'est l'effet Kosovo !

a appelé l'attention sur le fait que cet amendement introduit une modification importante, dans la mesure où il modifie l'équilibre de la première partie du projet de loi dont le gouvernement a pourtant assuré qu'il respecterait la facture. Il est donc effectivement raisonnable de retirer cet amendement pour conserver l'équilibre du texte, d'au...

a fait part de sa crainte que cet amendement ne soit une cotte mal taillée.

a fait part de sa vive opposition à ce qui constitue une perversion de l'accord conclu entre les partenaires sociaux, en indiquant par ailleurs que d'autres amendements seront présentés par le groupe GDR lors de la réunion que la commission tiendra en application de l'article 88 du Règlement.

Monsieur le ministre, après vous avoir entendu nous rabâcher combien il fallait être respectueux des partenaires sociaux et de leurs accords en l'occurrence, ce n'est pas pour rien si l'appellation « position commune » a été préférée à celle d'« accord », lequel aurait forcément impliqué des votes conformes sur certaines dispositions , voilà...

L'an dernier, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a mis en évidence le doublement en quinze ans du montant des dépassements d'honoraires, qui apportent aux médecins 2 milliards de revenus sur les 19 milliards d'honoraires, les deux tiers de ces dépassements restant à la charge des patients. L'IGAS dénonçait égaleme...

Quelle santé !

Pas du tout. Là, c'est Alzheimer !

Quid des transferts de charges vers les assurances complémentaires ?

et M. Jean-Patrick Gille ont indiqué cosigner l'amendement ainsi rectifié. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission a adopté à l'unanimité l'amendement ainsi rectifié. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté un amendement de Mme Martine Billard interdisant la résiliation du contrat de travail au cours de ...

a présenté un amendement précisant que la durée de la période d'essai ainsi que son renouvellement devaient être expressément stipulés dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.

a déclaré ne pas comprendre l'intransigeance du rapporteur et lui a suggéré de ne pas donner d'avis défavorable à cet amendement qui ne fait que retranscrire une disposition de l'ANI. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Puis la commission a rejeté un amendement de Mme Martine Billard visant à transpo...

a tenu à saluer l'initiative de M. Jean-Frédéric Poisson, qui ne semble pas avoir été tout à fait convaincu par les assurances données par M. Xavier Bertrand lors de son audition par la commission le 2 avril dernier. Un débat s'est engagé entre les commissaires sur la nécessité de disposer dans la loi que les salariés ayant signé une rupture c...

a déclaré avoir conscience que les échanges animés des partenaires sociaux ont pu déboucher sur des options délibérément floues. Il serait néanmoins préoccupant d'adopter des dispositions imparfaites en faisant confiance aux seuls juges pour en tirer les conséquences qu'ils voudront. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, selon lequel le te...