Interventions en commissions de Roland Muzeau

a demandé qu'on lui communique des exemples d'entreprises où les accords de fin de conflit ont prévu le paiement des jours de grève, pratique que M. Christian Blanc a niée hier.

a contesté le fait que la RATP ne soit pas concernée par une grève nationale sur le pouvoir d'achat, par exemple. Par ailleurs, il s'est étonné que le président de la RATP puisse justifier la nécessité de cette loi, alors que jamais les conflits n'ont été si peu nombreux dans son entreprise depuis dix-sept ans.

s'est élevé contre les remarques du rapporteur, qui suppriment tout débat.

ayant indiqué que les associations d'usagers avaient raison d'insister sur la nécessité d'accroître les investissements et de moderniser les réseaux s'est étonné qu'elles puissent se satisfaire de cette loi, qui ne concerne que 2 % des causes de dysfonctionnement dans les transports terrestres.

a estimé que les syndicats ont raison de formuler cette revendication, dans la mesure où l'UTP est pour sa part bien organisée au niveau national. Ils ont par ailleurs indiqué ce matin que l'UTP avait volontairement fait échouer la négociation pour rendre la loi inévitable.

a objecté qu'elle ne l'a pas fait depuis deux ans.

Puis la commission a désigné M. Jacques KOSSOWSKI comme Rapporteur. Le président Hervé Mariton a fait lecture du calendrier prévisionnel des travaux de la commission spéciale et indiqué que les auditions auxquelles elle procédera seront ouvertes à la presse.

, intervenant au nom du groupe GDR, a considéré que ce texte était un acte politique destiné à mettre en oeuvre un engagement du président de la République. Il est vrai que la majorité prépare le terrain depuis les années en qualifiant régulièrement les usagers en difficulté d'« otages », faisant ainsi un usage scandaleux du mot qui désignait d...

a précisé qu'en général, les accords de fin de grève concernent les conflits assez longs, au-delà de huit jours. Soit les revendications des grévistes sont satisfaites, auquel cas le travail reprend, soit, malgré des motifs d'insatisfaction qui demeurent, la question de la reprise du travail est posée, pour différentes raisons, ne serait-ce que...

s'est inscrit en faux contre cette affirmation. Comme lui, les sénateurs disent simplement que ce texte interdit aux partenaires sociaux de conclure une fin de conflit incluant un certain nombre de dispositions, dont, parfois, le paiement d'une partie des heures de grève. Il ne voit pas pourquoi le législateur interdirait aux partenaires sociau...

a fait remarquer que, si le principe du RSA n'est pas contesté, il est loin de faire l'unanimité puisque l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), ATD Quart-Monde et Le Secours Catholique s'insurgent contre le fait que, pour la première fois, la question des revenus n'est pas prise en comp...

a indiqué que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine déposera également un amendement de suppression en séance publique. pour avis a souligné que la suppression de l'article vide de son sens le projet de loi, alors même que le dispositif prévu à l'article 1er est très attendu par les salariés.

s'est interrogé sur la pertinence de cet amendement, notamment du point de vue de son impact financier. Combien va coûter le cumul ainsi proposé ? Ces cumuls finissent par ressembler à une prime, tant le niveau des déductions est élevé.

a évoqué la récente étude de la Cour des comptes relative aux différents dispositifs d'exonération et leur efficience toute relative, tout comme la prime pour l'emploi, en matière de création d'emplois. La commission a adopté l'amendement. Elle a également adopté un amendement du rapporteur pour avis visant à permettre le cumul de la déductio...

a déclaré partager ces interrogations concernant l'opportunité d'un tel rapport compte tenu du nombre de rapports jamais produits. pour avis a cependant précisé que l'amendement ne prévoit pas la transmission d'un nouveau rapport au Parlement, mais uniquement de compléter par un nouveau chapitre relatif aux bénéficiaires du RMI des rapports dé...

a fait remarquer que, si le principe du RSA n'est pas contesté, il est loin de faire l'unanimité puisque l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), ATD Quart-Monde et Le Secours Catholique s'insurgent contre le fait que, pour la première fois, la question des revenus n'est pas prise en comp...