Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Séance du 24 juillet 2007 à 9h00
La séance
Présidence de M. Jean-Claude Mathis, président d'âge
La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs s'est réunie ce jour et a désigné son bureau qui est ainsi constitué :
Président :
Présidence de M. Hervé Mariton, président
Vice-présidents :
MM. Christian BLANC
Jean MALLOT
Secrétaires :
Permalien
Puis la commission a désigné M. Jacques KOSSOWSKI comme Rapporteur.
Le président Hervé Mariton a fait lecture du calendrier prévisionnel des travaux de la commission spéciale et indiqué que les auditions auxquelles elle procédera seront ouvertes à la presse.