Amendements de Roland Muzeau

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « banques et des assurances », les mots : « établissements financiers publics ». Exposé sommaire : Afin que la logique du profit propre aux banques et aux assurances soit écartée du financement de la rénovation thermique et du remboursement des annuités, les auteurs de cet amendement proposent que la Ca...

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « énergie, », insérer les mots et la phrase suivante : « une nouvelle rénovation thermique 2010 imposera dans le parc existant, lors des gros travaux, des seuils maximums de consommation d'énergie primaire de 50 kilowattheures par mètre carré par an pour le chauffage et de 30 kilowattheures...

Après la première occurrence des mots : « de rénovation », supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accepter l'idée d'une augmentation du loyer de base, qui serait prévue dans les modalités de financement et notamment la part prise en charge par l'organisme bailleur, augmentation q...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « sera fait appel de façon privilégiée », les mots : « pourra être fait appel ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de laisser à l'Etat la liberté d'agir au mieux et dans les meilleures conditions pour la rénovation en matière d'économie d'énergie du parc des bâtiments de l'Etat.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « (bâtiments de classe F et G du diagnostic de performance énergétique) ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Ce paragraphe planifie la rénovation des bâtiments publics les plus énergivores. Il faut donc préciser de quelle classe de bâtiment il s'agit.

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : «L'Etat se fixe comme objectif de doubler chaque année le nombre de logements et bâtiments existants rénovés pour aboutir en 2012 à 400 000 rénovations thermiques par an à hauteur de 80 kilowattheures par mètre carré par an. » Exposé sommaire : Dans ce article, il est prévu de réduire les consommations énergétiques...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au recours, en particulier « de façon privilégiée », aux contrats de partenariat public - privé, dans ce qui relève d'une politique publique essentielle.

À l'alinéa 2, après les mots : « consommateurs d'énergie », insérer les mots : « , ceux producteurs d'énergie à partir de sources renouvelables ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter, dans les programmes publics de recherche dans le domaine du bâtiment, l'orientation vers de nouvelles générations de bâtiments producteurs d'é...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Il soutiendra les projets des collectivités territoriales s'engageant dans des programmes de plantations d'arbres et de végétaux pérennes, de développement des surfaces dédiées aux espaces verts, à l'agriculture urbaine ou périurbaine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer le souti...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et en y faisant figurer obligatoirement des objectifs de lutte contre le changement climatique et de maîtrise d'énergie ». Exposé sommaire : Une chose est d'harmoniser les documents d'urbanisme ; un autre est d'introduire en leur sein des objectifs de développement durable.

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'agglomération », les mots : « des intercommunalités et des bassins de vie ». Exposé sommaire : Les documents de planification doivent être établis non seulement à l'échelle de l'agglomération mais aussi des intercommunalités et des bassins de vie afin que l'ensemble du territoire nationa...

À l'alinéa 3, après le mot : « naturelles, », insérer les mots : « notamment par l'affectation du produit de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles au profit de la protection des terres agricoles, ». Exposé sommaire : L'accès au foncier du fait de son coût est l'un des principaux freins à l'installation de nouveaux agri...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « dioxyde de carbone », les mots : « gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : En 2005, la France s'est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. L'Europe s'est engagée à réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Il convient...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « des transports favorisant une approche multimodale, l'État veillera à ce que l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou » les mots : « multimodale et intégrée des transports, l'État veillera à ce que la capacité routière global...

Après l'alinéa 12 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « Un observatoire des transports évalue les modes de transports et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Il associe des représentants de l'État, des collectivités locales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des ...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Dès à présent, il est sollicité pour proposer les modifications à envisager aux décisions d'infrastructures nouvelles intervenues lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003. ». Exposé sommaire : L'engagement 14 issu des tables rondes du G...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « périodiquement », les mots : « tous les trois ans ». Exposé sommaire : Compte tenu de la vocation déterminante du Schéma National des Infrastructures de Transport pour l'ensemble des acteurs de la chaîne, il convient d'être précis sur l'échéance de sa révision.

À l'alinéa 5 après le mot : « réseaux », insérer les mots : « avec des cahiers des charges adaptés et rédigés à compter du 1er janvier 2009 ». Exposé sommaire : Les bioénergies et en particulier les biogaz pourront contribuer à atténuer les variations brutales des cours du gaz. L'injection dans les réseaux de gaz naturel de biogaz doit êtr...

À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots : « sources d'énergie », insérer les mots: « , de réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables doit avoir pour objectif la réduction du recours au charbon, au gaz et au pétrole dans la productio...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Tout projet de construction d'une centrale à charbon devra être conçu de sorte à pouvoir être équipé dans les meilleurs délais d'un dispositif de captage et de stockage du dioxyde de carbone. ». Exposé sommaire : Aucune nouvelle centrale à charbon ne saurait être construite sans le strict respec...