Questions écrites de René Rouquet

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les légitimes préoccupations de la communauté éducative, enseignants, chefs d'établissements, représentants des associations de parents d'élèves et des familles, élus locaux, inquiets des choix politiques opérés ces dernières années dans notre pays et qui menacent partout e...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le manque de moyens humains et matériels dans les établissements scolaires de 1er et de second degré, dont les conséquences se font tout particulièrement sentir en matière d'encadrement. Cette défection de l'État a des conséquences éminemment graves, comme l'a montré encore...

Thèmes : consommation ; commission de la sécurité des consommateurs ; fonctionnement. moyens. pérennité

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs. Près d'un an après la date d'entré...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations des associations, des organisations et des familles d'enfants en situation de handicap, au regard des perspectives de la rentrée scolaire 2011. On sait que de graves carences existent toujours, et depuis trop longtemps, pour l'accès des enfants et adolesc...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les très vives inquiétudes des associations de parents d'élèves face à la suppression programmée de 9 000 postes d'enseignants et de remplaçants, qui devrait entraîner la fermeture de 1 500 à 3 000 classes de primaire et de maternelle à la rentrée 2011. Aussi à l'heure où l...

Thèmes : politique extérieure ; Botswana ; droits de l'Homme. attitude de la France

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les vives préoccupations qui s'expriment, face à la situation à laquelle sont confrontés les Bushmen du Kalahari, qui dépend du Botswana. La réserve naturelle de gibier du Kalahari central, située au coeur du Botswana, avait été à l'origine créée pour protéger le territoire ancestral des Bushmen et d...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la préoccupation légitime de nombreuses familles d'enfants en situation de handicap et de la communauté éducative, face à l'absence de plus en plus patente de personnels AVS dans les établissements scolaires. Cette situation ne manque pas d'avoir de graves conséquences sur ...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation particulièrement préoccupante au sein de Pôle emploi, qui suscite les légitimes inquiétudes des personnels et de leurs organisations syndicales représentatives. En témoigne la mobilisation organisée sur le site d'Alfortville dans le souci d'alerter l'État sur le devenir de ce centre, vou...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations très vives relatives à la scolarisation des enfants en situation de handicap, particulièrement au lendemain de la décision du Conseil d'État qui, le 15 décembre 2010, a signifié que l'État ne serait désormais tenu qu'à une obligation de moyens et non de r...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la préoccupation légitime de nombreuses familles d'enfants en situation de handicap et de la communauté éducative, face à l'absence de plus en plus répandue de personnels AVS dans les établissements scolaires. Cette situation ne manque pas d'avoir de graves conséquences sur...

Thèmes : enseignement ; carte scolaire ; réforme. bilan

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire. Depuis trois ans que les familles peuvent s'affranchir de la sectorisation des établissements scolaires, aucun bilan de la mesure n'a été rendu public par le ministère de l'éducation. On est en droit de s'interroger, en effet, au regard des objectifs qui...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des associations, des organisations et des familles d'enfants en situation de handicap, au regard des perspectives de la rentrée scolaire 2010. Devant le leurre et l'échec de la précédente convention-cadre transférant la gestion des auxiliaires de vie scolaire (AVS) de l'éducation nationale aux...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes à l'éducation nationale opérées par le Gouvernement, dont le nombre atteint en début d'année 2011 les 66 000, avec de graves conséquences sur la surveillance et la sécurité des élèves au sein des collèges et des lycées, établissements qui connaiss...

Thèmes : retraites : régime général ; montant des pensions ; revalorisation

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des retraités qui sont aujourd'hui de plus en plus nombreux à se mobiliser dans plusieurs villes de France pour réclamer une hausse de leurs pensions et une revalorisation de leur couverture maladie. Selon les syndicats de retraités qui organis...

Thèmes : associations ; associations à but non lucratif ; mouvements pédagogiques et éducatifs. financement

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les récentes décisions budgétaires qui mettent en grande difficulté les associations éducatives et les mouvements pédagogiques. Pour 2010, alors que les actions sont terminées ou largement engagées, certains viennent à peine d'être informés de diminutions sans précédent. En...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes opérées par le Gouvernement depuis 2007 dans l'éducation nationale, dont le nombre atteint en ce début d'année 2011 les 66 000. La nouvelle réduction de 16 000 postes prévue pour 2011 est insoutenable, à l'heure où la France dégringole dans les en...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; fraude. lutte et prévention

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la recrudescence des plaintes de personnes qui subissent désormais de plus en plus souvent une usurpation d'identité par le biais de plaques d'immatriculation. Des associations de défense des usagers possédant un véhicule signalent en effet des appels rela...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations exprimées par les travailleurs sociaux et, en particulier, les assistants sociaux au regard de leur statut. Aujourd'hui, les travailleurs sociaux (assistant social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeune enfant, éducateur technique spé...

Thèmes : énergie et carburants ; GPL ; bonus écologique. maintien

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations que suscite la suppression des primes accordées pour l'acquisition de véhicules circulant au GPL, alors que celle maintenue pour les véhicules émettant moins de 60 g/km favorise uniquement les véhicules électriques. D'aucuns s'inquiètent en effet au...

Thèmes : agriculture ; traitements ; préparations naturelles. développement

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés rencontrées pour la reconnaissance et l'obtention de procédures allégées concernant les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) et en particulier sur le purin d'...