René Rouquet
Question N° 54561 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 juillet 2009
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les vives préoccupations qui s'expriment, face à la situation à laquelle sont confrontés les Bushmen du Kalahari, qui dépend du Botswana. La réserve naturelle de gibier du Kalahari central, située au coeur du Botswana, avait été à l'origine créée pour protéger le territoire ancestral des Bushmen et de leurs voisins, les Bakgalagadi. Or trois vagues d'expulsion eurent lieu en 1997, 2002 et 2005, au cours desquelles la plupart des Bushmen furent chassés de la réserve. En 2002, ceux-ci ont intenté un procès au gouvernement pour tenter de dénoncer l'illégalité de leur expulsion. Le 13 décembre 2006, ils apprirent qu'ils avaient gagné leur procès et qu'ils avaient de ce fait le droit de retourner librement dans leur réserve, sur leur territoire ancestral. Pourtant, cette population vit désormais dans des camps de relocalisation situés en dehors de la réserve et est soumise à des conditions proches de la détention par le gouvernement. Les pires inquiétudes pèsent à présent sur la situation des Bushmen. Il le remercie, en conséquence, de bien vouloir lui préciser la position de la France face à cette situation qui s'apparente de plus en plus à une extermination lente d'un peuple et de ses racines.
Réponse émise le 10 janvier 2012
Les San, appelés aussi Basarwa ou Bushmen, forment l'un des peuples les plus anciens d'Afrique australe. Au nombre de 110 000 au niveau de la région, ils sont environ 50 000 au Botswana, traditionnellement installés dans le Central Kalahari Game Reserve (CKGR). À partir des années 80, le Gouvernement botswanais a encouragé cette minorité à s'installer à l'extérieur du parc afin d'avoir accès aux services publics de base. Ce mouvement n'est effectivement engagé qu'avec la première vague de délocalisation de 1997. Les San ont été nombreux à quitter la CKGR. Mais certains ont résisté et reçu l'appui des Églises et de la société civile. Des pourparlers se sont engagés. La dimension médiatique de ces négociations a conduit les San à contester en justice la délocalisation entreprise en 2002. Le jugement de la Haute Cour du 13 décembre 2006 a reconnu aux San le droit de s'établir sur le territoire de la réserve. Mais il a prévu aussi de ne plus assurer les services publics en faveur d'une population répartie sur un territoire de 58 000 km². Il s'agit donc d'une avancée juridique théorique, le Gouvernement pouvant en toute légalité fermer les puits creusés dans le Kalahari. Outre, le caractère aléatoire de l'accès à l'eau, le droit de chasser a été limité par la législation sur les espèces protégées. La procédure judiciaire a donc repris son cours et a permis, le 27 janvier 2011, une double avancée pour les San. La cour d'appel du Botswana a reconnu, en dernière instance, le droit à l'accès à l'eau pour les Basarwa installés sur le territoire de la CKGR. Ce peuple peut donc désormais utiliser les puits existant dans la réserve et en creuser de nouveaux. Par ailleurs, la cour d'appel a estimé que le Gouvernement avait « failli à ses obligations constitutionnelles envers les San en les soumettant à un traitement dégradant et inhumain ». Le jugement de la cour d'appel du Botswana du 27 janvier 2011 permet donc à la minorité San de recouvrer ses droits à vivre décemment sur le territoire de ses ancêtres. La France et l'Union européenne s'en réjouissent. Elles veilleront, dans le cadre de leur dialogue politique régulier avec les autorités botswanaises, à s'assurer, tant de l'application effective des jugements de décembre 2006 et de janvier 2011, que du respect des droits des peuples autochtones.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.