René Rouquet
Question N° 97839 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 janvier 2011
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes à l'éducation nationale opérées par le Gouvernement, dont le nombre atteint en début d'année 2011 les 66 000, avec de graves conséquences sur la surveillance et la sécurité des élèves au sein des collèges et des lycées, établissements qui connaissent une dynamique d'augmentation de leurs effectifs avec 48 500 élèves supplémentaires attendus dans le secondaire. À cet égard, dans l'académie de Créteil, où l'on annonce la suppression de plus de 500 postes sur le seul Val-de-Marne, une violente agression d'un élève à l'arme blanche est encore survenue le 4 janvier pour la 2ème fois en moins d'un an au lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine. Alors que l'an dernier, à pareille époque, les enseignants avaient exercé leur droit de retrait durant deux semaines au lendemain d'une autre agression grave pour réclamer en vain le doublement du nombre de leurs surveillants, ils déplorent plus que jamais l'absence de réponses en moyens humains, pour faire face aux besoins de prévention et de surveillance de leur établissement, pourtant classé «sensible». Aussi, en l'absence de moyens consentis par les pouvoirs publics, il tient à appuyer une fois encore les légitimes attentes de la communauté éducative du lycée Chérioux de Vitry et, au-delà, de tous ceux qui sont attachés à la sécurité des élèves dans l'école de la République, et lui demande ce qu'il va mettre en oeuvre pour mettre un terme à cette situation et pour doter les établissements scolaires des moyens de prévention et de surveillance indispensables, en concertation avec les enseignants, les personnels et les parents d'élèves, aujourd'hui préoccupés à juste titre par les conséquences de la politique de casse de l'éducation nationale sur l'avenir de nos enfants.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est un acteur de poids du service public, qui représente le premier budget de l'État (60,5 Mdeuros : un quart du budget de l'État). C'est aussi le premier employeur de France, avec près d'un million de fonctionnaires. Le ministère chargé de l'éducation nationale prend part à l'effort collectif de maîtrise de la dépense publique en 2011 par le non-remplacement de 16 000 emplois dans l'éducation nationale. La moitié des économies réalisées grâce à cette mesure sont consacrées à la revalorisation du métier d'enseignant. Priorité nationale, l'éducation fait l'objet d'un investissement croissant. En 2011, après le vote de la loi de finances, le budget du ministère chargé de l'éducation nationale continue à progresser. Il permet au ministère de poursuivre son action éducative en faveur de la réussite de chaque élève, avec une dépense moyenne de 8 000 euros par élève. Des moyens importants sont, en particulier, consacrés à l'augmentation de la capacité d'accueil des élèves handicapés, la progression de l'accompagnement éducatif au collège, la poursuite des réformes engagées et des expérimentations : réforme du lycée, développement des internats d'excellence et du programme ECLAIR « Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite », dispositifs d'orientation rénovés, etc. Les dépenses du personnel sont aussi en progression. Elles représentent 96 % du total des dépenses de l'éducation nationale. La dotation de l'académie de Créteil en emplois de conseillers principaux d'éducation (CPE) est fondée sur les effectifs pondérés prenant en compte la part des élèves demi-pensionnaires, internes, externes et en réseau ambition réussite/réseau de réussite scolaire. Cette dotation pour 2010, maintenue en 2011, était de 906 emplois, soit 1 CPE pour 657 élèves (1 pour 743 au plan national). Les moyens alloués correspondent à 8 % des moyens disponibles alors que les effectifs concernés représentent 7 % des effectifs nationaux. Par ailleurs, une mesure de 800 suppressions d'ETP d'assistant d'éducation est inscrite dans la loi de finances pour 2011. Ces suppressions ont été réparties entre les académies en situation excédentaire au regard d'un barème basé sur différents critères de charges, dont les effectifs d'élèves différenciés selon le mode d'hébergement et notamment les élèves scolarisés en réseaux ambition réussite et réseaux de réussite scolaire. Selon ce barème, l'académie de Créteil se trouve dans une situation équilibrée. Elle a donc été exonérée de suppressions. En outre, à l'issue des États généraux de la sécurité à l'école qui se sont tenus les 7 et 8 avril 2010 à la Sorbonne, le ministre de l'éducation nationale a annoncé 5 orientations pour assurer la sécurité en milieu scolaire : se doter d'instruments pour mesurer efficacement la violence et le climat dans les établissements scolaires : l'enquête annuelle et nationale « SIVIS » devient trimestrielle, intègre de nouveaux indicateurs et est déclinée au niveau départemental. L'enquête de victimation expérimentée en 2009-2010 est étendue dans 300 collèges publics ; renforcer la formation des professeurs et les soutenir lorsqu'ils sont confrontés aux violences : en formation initiale, une formation spécifique à la gestion des conflits et à la prévention de la violence est proposée, au cours des années de master, pour chaque étudiant qui se destine au professorat ; de plus, chaque professeur nouvellement recruté doit suivre, lors de son année de stage, un module de formation sur la tenue de classe et la gestion des conflits, élaboré à partir d'un cahier des charges national. En formation continue, un plan national de formation est élaboré à partir d'un réseau national de 80 formateurs référents déployé dans chaque académie. Une formation sur site est mise en place pour tous les personnels des établissements scolaires les plus exposés aux situations de violence ; renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires engagé à la rentrée 2009 : la phase de diagnostic a été menée à son terme et les recommandations sont maintenant soumises aux collectivités territoriales. En outre, 4 807 correspondants sécurité-école, policiers ou gendarmes, ont été désignés ; 33 ont été installés au sein même des établissements particulièrement sensibles. Enfin, les effectifs des équipes mobiles de sécurité ont été renforcés dans les académies les plus exposées à la violence ; responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions pour mieux faire respecter les règles du vivre ensemble. De nouvelles dispositions réglementaires concernent, notamment, les sanctions disciplinaires et favorisent le renforcement des mesures d'utilité collective. Des structures adaptées pour les élèves les plus perturbateurs sont mises en place. Les parents sont mieux intégrés à la communauté éducative et leur responsabilisation est engagée en rendant en particulier effectives les sanctions en matière d'allocations familiales pour ceux qui n'assument pas cette responsabilité. Dans chaque établissement, une commission éducation sera créée ; engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence : un nouveau programme ECLAIR est mis en place. Il se caractérise par trois innovations majeures : dans le champ des ressources humaines : une souplesse est accordée, dès la rentrée 2010, pour le recrutement des personnels dans l'objectif d'assurer la stabilité des équipes ; dans le champ de la pédagogie, un large recours est laissé aux expérimentations permises par la loi ; dans le champ de la vie scolaire, un « préfet des études » est désigné pour chaque niveau avec un rôle pédagogique et éducatif. Les établissements de réinsertion scolaire s'adressent à des collégiens perturbateurs, qui ont fait l'objet de plusieurs exclusions, et leur proposent une scolarisation aménagée visant à les réinsérer dans un parcours de formation. Onze de ces établissements ont été ouverts.
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