René Rouquet
Question N° 107195 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 mai 2011
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les très vives inquiétudes des associations de parents d'élèves face à la suppression programmée de 9 000 postes d'enseignants et de remplaçants, qui devrait entraîner la fermeture de 1 500 à 3 000 classes de primaire et de maternelle à la rentrée 2011. Aussi à l'heure où la communauté éducative se mobilise partout en France pour dénoncer légitimement une situation qui risque de conduire à la dégradation irréversible des conditions d'accueil, d'enseignement et de sécurité dans les écoles de la République, il lui demande ce que le Gouvernement entend enfin mettre en oeuvre, pour stopper le processus de désengagement de l'État dans sa mission d'éducation, en donnant à nouveau à l'école les moyens indispensables à son fonctionnement.
Réponse émise le 10 janvier 2012
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La mobilisation des différents leviers identifiés a permis de réaliser à la rentrée 2011, dans le premier degré public, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 des 5 600 surnombres de la rentrée 2010. Sur ces 3 367 emplois, seuls 1 024 emplois dans les classes ont été supprimés, les autres suppressions ne concernant pas les enseignants en responsabilité d'une classe. Il convient de souligner à cet égard qu'entre la rentrée 2010 et celle de 2011 on constate en métropole et dans les départements d'outre-mer hors Mayotte une diminution globale de 10 157 élèves et une diminution nette de 894 classes, le taux d'encadrement moyen au niveau national restant stable à 23,5 élèves par classe. S'agissant de l'académie de Créteil, on constate, ces dernières années, une augmentation des effectifs d'élèves du premier degré public qui représentait, à la rentrée 2010, 5 599 élèves, soit 1,23 % des effectifs. L'attribution de 266 emplois à cette rentrée avait permis une légère amélioration du taux d'encadrement (24,17 élèves par classe à la rentrée 2010 contre 24,29 à la rentrée 2009). La rentrée 2011 s'est effectuée dans des conditions différentes puisqu'il est nécessaire d'ajuster au plus près des besoins les moyens alloués en ayant le souci de préserver prioritairement les emplois implantés dans les classes. Ce principe a conduit le recteur d'académie à proposer la restitution de 120 emplois en utilisant essentiellement, comme levier d'action, un meilleur calibrage du contingent des intervenants extérieurs (- 103 emplois à ce titre). Il a ainsi été possible de conserver une capacité d'accueil compatible avec l'évolution constatée des effectifs d'élèves (+ 1 825, soit 0,4 % des effectifs), le taux d'encadrement restant stable à 24,16 élèves par classe. En ce qui concerne les dotations départementales, il a tenu compte des situations contrastées au sein de l'académie. Ainsi, les mesures de rentrée dans le département du Val-de-Marne, au regard de ses caractéristiques et d'une baisse sensible de ses effectifs d'élèves à la rentrée 2011 (- 752, soit - 0,57 %), ont porté sur les emplois d'intervenants extérieurs (- 28) mais aussi sur des emplois d'enseignants du premier degré (- 20). Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui ont conduit à la suppression de 4 800 emplois de personnels. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010 le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. Par ailleurs, au-delà de la seule question des effectifs, la LFI 2011 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire et du collège que du lycée général et technologique, avec notamment : le développement des internats d'excellence. Les crédits du programme investissements d'avenir devraient permettre d'offrir à terme 20 000 places d'accueil en internat. La LFI 2011 a permis de couvrir les besoins en personnels et en crédits de fonctionnement nécessaires aux besoins des douze nouveaux établissements dont la création est engagée depuis 2010, au-delà des 5 300 places déjà existantes ; la montée en puissance du programme ECLAIR (école, collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) dans les collèges et lycées concentrant le plus de difficultés ; l'extension à la classe de première de la réforme du LGT avec l'introduction d'un accompagnement personnalisé, des filières à l'excellence réaffirmée et des orientations plus progressives et réversibles ; les nouvelles modalités de recrutement et de formation des enseignants qui ont produit pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits en LFI (130 Meuros) prennent ainsi en compte le financement des stages en responsabilité qui permettent aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive ; la mise en oeuvre du pacte de carrière des enseignants. La LFI 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière ; la continuation des efforts mis en oeuvre afin de permettre la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Les moyens prévus, 53,2 Meuros, ont permis de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co). S'y ajoutent 203,4 Meuros pour la rémunération de 9 000 AVS-i. Enfin, sur l'enveloppe de 134 Meuros prévus pour la rémunération de 38 000 emplois aidés, l'essentiel correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés. Entre les années scolaires 2004-2005 et 2011-2012, ce sont 60 % d'enfants handicapés de plus qui sont accueillis à l'école ; l'accompagnement éducatif, avec des moyens consacrés à la rémunération des 6 000 assistants d'éducation présents dans les écoles et les établissements secondaires à hauteur de 148 Meuros ; l'aide personnalisée qui est introduite en classe de sixième ; un dispositif d'orientation profondément rénové et modernisé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions.
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