René Rouquet
Question N° 73088 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 mars 2010
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des retraités qui sont aujourd'hui de plus en plus nombreux à se mobiliser dans plusieurs villes de France pour réclamer une hausse de leurs pensions et une revalorisation de leur couverture maladie. Selon les syndicats de retraités qui organisent ces manifestations, les augmentations des pensions de ces dernières années sont insuffisantes pour compenser la hausse des prix, alors qu'on évalue actuellement à 4 millions le nombre de retraités en France qui touchent moins de 900 euros par mois, le seuil de pauvreté étant à 817 euros. Au moment où le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites fait état de 10 % des retraités français ayant un niveau de vie inférieur à 913 euros mensuels, on constate malheureusement que de plus en plus de retraités subissent une baisse continue de leur pouvoir d'achat alors que, dans la même période, les mutuelles santé ont augmenté de 3,5 % à 4 %, les légumes frais de 6,9 % et le gaz de 15,2 %. Aussi, alors qu'une large partie des acteurs concernés demandent "une retraite digne du 21e siècle", chacun ayant aujourd'hui le sentiment de vivre une véritable remise en cause de tout ce qui a été conquis depuis 1945, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans les meilleurs délais pour mettre en oeuvre une véritable politique de revalorisation des retraites.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. De même, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités. Cette revalorisation s'appuie ainsi sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours, prévision arrêtée par la Commission économique de la Nation (CEN). Dès lors, le pouvoir d'achat des retraités est garanti. Conformément à ces nouvelles dispositions, les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées de 2,1 % depuis le 1er avril 2011. Ce coefficient, applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er avril 2011, correspond à la prévision d'inflation pour 2010 retenue par la CEN, qui s'est réunie le 29 mars 2011, soit 1,8 %. À cette prévision est ajouté un ajustement positif de 0,3 point au titre de l'année 2010. Cet ajustement correspond à l'écart entre le taux d'inflation établi à titre définitif par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour 2010 désormais constatée (1,5 %) et celle prévue à la même époque l'année dernière (1,2 %). Par ailleurs, conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS, pour 2009, a également mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse est revalorisé de 25 % entre 2007 et 2012 pour les personnes seules. Le montant maximum de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui était de 621 euros en 2007 sera de 777 euros en 2012 (742 euros en 2011). Cette mesure bénéficie à 400 000 de nos concitoyens. La LFSS pour 2009 a également créé une majoration de la pension de réversion applicable depuis 2010. Le Gouvernement a ainsi souhaité apporter une réponse rapide à la question des revenus des veuves et des veufs. Cette augmentation, qui prend la forme d'une majoration de pension de plus de 11 %, bénéficie à l'ensemble des conjoints survivants âgés de plus de 65 ans et dont la retraite totale n'excède pas, au 1er avril 2011, 824 euros mensuels.
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