René Rouquet
Question N° 103540 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 29 mars 2011

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les légitimes préoccupations de la communauté éducative, enseignants, chefs d'établissements, représentants des associations de parents d'élèves et des familles, élus locaux, inquiets des choix politiques opérés ces dernières années dans notre pays et qui menacent partout en France l'éducation de nos enfants. Partout, les enseignants se mobilisent à juste titre, comme dans l'académie de Créteil notamment, où l'on ne compte plus les demi-journées d'absence non remplacées depuis le début de l'année, avec des enfants n'ayant parfois pas d'enseignants devant eux pendant des semaines. Cette situation est la conséquence du désengagement de l'État opéré depuis 2007 dans les moyens de l'éducation nationale, avec encore l'annonce de la suppression de 16 000 postes d'enseignants en 2011. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment le Gouvernement entend maintenir le droit à l'éducation aujourd'hui si menacé sur l'ensemble de notre territoire, et s'il entend affecter des moyens supplémentaires en faveur de tous les enfants qui manquent d'enseignants.

Réponse émise le 6 mars 2012

La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l’Etat, témoigne de l’effort du gouvernement en faveur de l’éducation nationale et de la priorité qu’il accorde à la réussite de chaque élève.

Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d’économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l’amélioration du système éducatif.

Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c’est le moyen fondamental pour mettre en œuvre une réelle égalité des chances.

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l’ensemble des recteurs d’académie, à un large réexamen de l’utilisation des moyens d’enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d’améliorer l’efficience de ces moyens et la qualité de l’enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie.

Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d’enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d’élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l’INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées.

La répartition des moyens au sein de chaque académie relève, quant à elle, des autorités académiques, qui s’attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d’aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l’avis du conseil académique de l’éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu’aux autres instances de concertation, départementales notamment.

En ce qui concerne les dispositifs de remplacement, ceux-ci sont constitués de titulaires et, à défaut, dans certaines disciplines du second degré, d'enseignants contractuels. Ce recrutement permet d'assurer des suppléances de professeurs absents après qu'il a été fait appel aux titulaires. À cet égard, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a mis en place dès la rentrée scolaire 2010 de nouvelles mesures en matière de remplacement, et notamment, pour que tout enseignant absent soit remplacé immédiatement, supprimant ainsi l’usage du délai de carence dans le second degré. Désormais, lorsque l'établissement ne trouve pas de solution en interne pour remplacer un enseignant, il peut dès le premier jour demander au rectorat de désigner un remplaçant. Par ailleurs, est constitué un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés ou à des personnes qualifiées dont les candidatures sont examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques et en mobilisant les étudiants en master 2 dans le cadre de leur stage en responsabilité.

La mobilisation des différents leviers identifiés a permis, à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d’emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 des 5 600 surnombres de la rentrée 2010.

En ce qui concerne plus particulièrement l’académie de Créteil, à la rentrée 2010, l’académie avait bénéficié de l’attribution de 266 emplois ce qui avait permis d’améliorer le taux d’encadrement global par classe de 24,23 élèves à 24,17. Il a été ainsi possible d’adapter l’offre scolaire à la réalité des mouvements de population et de maintenir les moyens requis pour l’accompagnement des élèves en difficulté tout en sachant que l’évolution des effectifs d’élèves (+4 224) ne représentait qu’une variation de +0,9%.

La préparation de la rentrée 2011 s’est effectuée en ajustant au plus près des besoins les moyens alloués à l’académie en ayant le souci de préserver prioritairement les emplois implantés dans les classes. Ce principe a conduit le recteur d’académie à proposer la restitution de 120 emplois, répartis entre les trois départements en prenant en compte les évolutions d’effectifs de la rentrée 2010 comparées aux prévisions, les taux d’encadrement et les prévisions d’effectifs de la rentrée 2011.  Un meilleur calibrage, d’une part, du contingent des intervenants extérieurs pour les langues étrangères (-103 emplois à ce titre, sachant que ce nombre a déjà décru compte tenu de la prise en charge de l’enseignement des langues par les enseignants titulaires) et, d’autre part, des effectifs de professeurs des écoles (-17 postes, dont 20 suppressions dans le Val-de-Marne, 20 suppressions en Seine-Saint-Denis, et 23 créations en Seine-et-Marne) ont permis ces retraits

La rentrée s’est faite dans chacun des départements avec des seuils d’ouverture et de fermeture de classes inchangés.

Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d’identifier des leviers qui ont conduit à la suppression de 4 800 emplois de personnels à la rentrée 2011. Il y a lieu de noter qu’entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d’élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d’emplois ne l’ayant pas dégradé.

A la rentrée 2010 dans l’académie de Créteil, ce ratio, malgré une augmentation du nombre d’élèves de 0,3% (858 élèves), s’établissait à 23,5 ce qui est plus favorable que la moyenne nationale.

Il est à noter que la prévision d’effectifs d’élèves à la rentrée 2010 (augmentation de près de 2 400 élèves) n’a pas été réalisée.

A la rentrée 2011, l’académie a connu une évolution de ses effectifs d’élèves de l’ordre de 1,2%.

Compte tenu des différents éléments nationaux et locaux évoqués ci-dessus, la dotation de l’académie de Créteil pour le second degré public a évolué à la rentrée 2011 de – 426 emplois d’enseignant, avec cependant une dotation du Val-de-Marne qui est restée stable (+3 emplois).

S’agissant des collèges des réseaux ambition réussite (RAR) qui ont rejoint à la rentrée 2011 le dispositif ECLAIR, les autorités académiques ont pris l’engagement de maintenir les taux d’encadrement. Il est rappelé que ces collèges bénéficient de quatre postes d’enseignants référents et de sept assistants pédagogiques supplémentaires ainsi que de seuils de dotation pour les ouvertures et fermetures de divisions plus favorables que les autres établissements hors éducation prioritaire (24 élèves contre 25 hors éducation prioritaire).

Par ailleurs, les moyens consacrés à la prise en compte de la difficulté scolaire et de l’accompagnement personnalisé ont enregistré une hausse (322 ETP contre 120 ETP l’année précédente). La capacité à faire de la différenciation pédagogique a été dès lors préservée.

L’effort pour les élèves handicapés s’est également poursuivi avec l’ouverture de quatre ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) en collège.

Enfin, les autorités académiques poursuivent le travail de fond sur deux dossiers essentiels pour la construction de l’avenir des jeunes, qui concernent bien entendu les élèves du Val-de-Marne, à savoir le plan de lutte contre la difficulté scolaire, et le plan de prévention de l’absentéisme et du décrochage.