Interventions de René Couanau

C'est le chasseur qui parle.

L'intervention récente de la commission des Finances doit permettre de réorienter le choix du ministère de la Justice. Quel sera l'équilibre financier de l'opération immobilière prévue par le ministère? Les relations entre l'État et collectivités locales sont mauvaises au cours du processus de restitution de biens immobiliers par les services d...

M. le rapporteur général vient de nous en dire beaucoup plus sur la situation financière et économique que les premières pages du rapport du Gouvernement figurant dans le projet de loi. Dans quelle estime les services du ministère tiennent-ils nos travaux pour ne consacrer que quelques paragraphes fort synthétiques à la situation économique de ...

Très bien !

Le problème est évoqué dans le rapport pour avis des crédits de la justice. Les auditions ont révélé que le site retenu pour la location ne permettrait de regrouper que cinq implantations du ministère sur onze. Cette solution partielle est loin de correspondre à notre objectif. Par ailleurs, pourquoi prévoir une autorisation d'engagement qui e...

S'il est exact que le ministère de la justice n'a pas défini de stratégie immobilière, gardons-nous de traiter l'affaire sous le coup de l'irritation. Le cabinet a tenté de résoudre la question assez rapidement. C'est une opportunité à saisir. Nous risquons, en refusant sa proposition, d'empêcher une économie.

Agissons donc avec prudence.

Est-ce sûr ?

D'autant que le regroupement ne touchera peut-être pas tous les services du ministère. En outre, il me semble que les conditions dans lesquelles se sont déroulés les débats budgétaires, au cours des dernières semaines, appellent, de la part de la Commission, une réaction, qu'il appartiendra au président et au rapporteur général de déterminer. ...

Très bien !

Faut pas rêver !

Très bien !

Si l'on commence à parier sur la sagesse !

Ne soyons toutefois pas naïfs !

Pas du tout !

Oh non !

J'adhère assez à ce qui vient d'être dit. Outre la question de l'équité, je déplore le déplafonnement pour des raisons pratiques : face à la spéculation foncière, les collectivités ne peuvent aider les jeunes ménages à se loger que par une réfaction du prix de vente du terrain en faveur des bénéficiaires du PTZ. Une fois que la condition de res...

Il reste qu'en supprimant la condition de ressources, on prive les collectivités d'un critère simple pour fonder leur politique d'aide à l'accession à la propriété. Je voterai l'amendement pour une raison supplémentaire : il faut mettre un terme à ces changements incessants des règles du jeu, qui rendent ces dernières illisibles, autant pour l...

Voilà du libéralisme bien compris !

Absolument !